La Conférence de Paris dédiée à l’Open Data s’est achevée vendredi sur un double mouvement. La Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a tout d’abord présenté les positions qu’elle entend défendre dans les prochains mois à propos du cadre législatif relatif à l’ouverture des données publiques. Un peu plus tard, un communiqué de l’Élysée est venu officialiser le soutien du président de la République à la politique gouvernementale d’Open Data. François Hollande a d’ailleurs exprimé son souhait d’avoir « une politique interministérielle de la donnée plus offensive ».
Déjeuner de vendredi à l’Élysée - Capture via Dailymotion.
Intervenant en clôture de la Conférence de Paris, vendredi en fin de matinée, Axelle Lemaire a confirmé que le Conseil national du numérique serait prochainement chargé d’une consultation sur le grand projet de loi dédié au numérique - et préparé sous le gouvernement Ayrault. Ce texte, aux contours très larges (protection des données personnelles, responsabilité des intermédiaires, cybercriminalité,...), devrait donc bien se pencher par la même occasion sur la question de l’ouverture des données publiques, comme l’avait annoncé quelques jours auparavant la ministre de la Réforme de l’État. Devant le Sénat, Marylise Lebranchu avait en effet expliqué que ce cavalier législatif avait été choisi par l’exécutif afin de transposer la directive européenne sur les informations du secteur public (pour en savoir plus, voir notre article).
L'open data n'est pas 1 simple affaire de techniciens ou spécialistes mais bien une question politique, culturelle, citoyenne et économique
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 25 Avril 2014
La toute nouvelle Secrétaire d’État au Numérique en a surtout profité pour préciser les grandes lignes de la politique d’Open Data qu’elle entend imprimer, depuis Bercy, sur ce projet de loi. « Je souhaite qu'à cette occasion, plusieurs principes soient réaffirmés et gravés dans le marbre législatif » a-t-elle ainsi déclaré, selon des propos rapportés par La Tribune. Axelle Lemaire a plus précisément fait référence au « fait que, par défaut, une donnée publique se doit d'être ouverte et que toute fermeture soit explicitement expliquée, justifiée et réversible ». L’intéressée a également pris position en faveur du « principe fondateur de la gratuité des données publiques ». En ce sens, les redevances ne devraient pouvoir être justifiées selon elle que par « des motifs d'intérêt général ».
Restera donc maintenant à voir comment ces ambitions seront traduites dans le futur projet de loi sur le numérique.
L'Élysée apporte un soutien officiel et explicite à l'accélération de l'Open Data
Le deuxième mouvement de la journée de vendredi s’est tenu à l’Élysée, puisqu’un déjeuner a été organisé par la présidence de la République en présence d’Axelle Lemaire, Marylise Lebranchu, et de plusieurs des participants à la Conférence de Paris. Au travers d’un communiqué, on apprend ainsi que « le président de la République a affirmé sa volonté de doter l’État d’une politique interministérielle de la donnée plus offensive ». L’annonce a surtout le mérite de souligner que le mouvement d’ouverture des données publiques est soutenu au plus haut sommet de l’État et que François Hollande souhaite son accélération.
Car l’Élysée se borne ensuite à indiquer que « cette rencontre a mis en évidence la nécessité de rendre le maximum de données produites par les administrations accessibles à tous », sans préciser les moyens qui pourraient être mis en œuvre afin d’atteindre cet objectif. La présidence de la République reconnaît au passage que l’Open Data « apporte des bénéfices certains en termes de modernisation de l’action publique, de simplifications administratives, de recherche d’économies, de pilotage de la décision et de transparence démocratique ».
