Dans des documents financiers remis à la SEC (Securities and exchange commission), Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises. Une question reste en suspens : combien ?
« En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » confirme ainsi Google dans un document pointé par le Financial Times. L’entreprise américaine espère encore que son montage fiscal sera reconnu par Bercy. Éprise d’un doute « raisonnable », l’entreprise s’attend tout de même à un sérieux réajustement, en ayant provisionné les sommes réclamées.
Combien ? Google ne donne pas de chiffres sur le montant attendu de ce redressement. Selon le Canard Enchaîné d’abord puis Le Point, la douloureuse note pourrait s’élever jusqu’à un milliard de dollars (d'autres rabotent la somme à 500 millions d'euros.)
En cause, ici, la stratégie fiscale de Google qui vise à faire remonter en Irlande, les sommes engrangées en France et en Europe notamment sur les liens sponsorisés. En Irlande, ces sommes sont ensuite amputées de frais administratifs colossaux correspondant aux royalties envoyées aux Bermudes, expliquait BFM Business. En juin 2012, un rapport au Sénat signé Philippe Marini, président de la commission des finances exposait qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas. »
En 2011, Google a déclaré 138 millions de chiffre d’affaires en France et payé 5 millions d’impôts. Une goutte d’eau face au C.A. estimé par notre confrère : plus d'un milliard d’euros. En 2012, Google France a déclaré 192,9 millions d'euros de C.A. pour un bénéfice net de 8,3 millions d'euros.
Optimisation ou évasion fiscale ?
Google pourra toujours se défendre en évoquant une optimisation fiscale, quand Bercy estimera qu’il s’agit d’une évasion interdite. Problème, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État : « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
En clair, dès lors que Bercy flaire un « tout cohérent » dans une série d’opérations commerciales – ici la machine AdWords et la stratégie d’entreprise, il n’hésite pas à relocaliser dans nos frontières les sommes engrangées par une société basée à l’étranger (voir cette note de Bercy). Voilà pourquoi dans le passé, Google n’a eu de cesse de dire qu’il se contentait d’une simple assistance marketing sur les opérations menées en France.
Autant dire que si le redressement se confirme, la mesure devrait donner lieu à une joute devant la haute juridiction administrative sur le respect ou non de ces critères de localisation.
Commentaires (81)
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Google est un habitué, ils ont reçu le même genre de redressements aux USA (à l’échelle Fédérale) en Californie et au UK déjà. Ce ne sont les seuls (e.g. Apple, Starbucks…).
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Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré
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bien fait pour leur gueule.
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Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.
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Normal que les fraudeurs payent. Si l’on avait pas d’évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu’on aurai surement dépensé encore plus)
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plus que 49 milliards à trouver !
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En parlant de google, je viens de découvrir une chouette nouveauté dans maps :
http://googleblog.blogspot.fr/2014/04/go-back-in-time-with-street-view.html
c’est très sympa comme feature, je viens de remonter dans le temps des news et brèves PCnextInpact mais j’ai pas trouvé.
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un auto-entrepreneur peut se domicilier aux bermudes aussi, c’est juste qu’il n’ose pas …
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le Code des Impots, c’est 2 pages pour te dire combien tu dois payer, et 1998 pages pour te dire comment réduire cette somme
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Je propose d’envahir l’Irlande et les Bermudes
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Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises.
Au moins Google ne se cache plus d’être pas nette fiscalement.
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Comme d’habitude, il y a une loi pour les faibles et une loi pour les puissants: Google va négocier son impôt, comme tout bon puissant.
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Enfin on attaque le bon bout du problème et on n’ergote plus sur l’indexation des news…. Ca a été long pour y arriver
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Oups j’ai rien dit..
A supprimer.
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Microsoft (ou amazon) qui fait exactement pareil et use des mêmes circuits pour faire évader ses capitaux a des moyens de pression (quelques emplois en France, quelques invitations à l’étranger au plus haut niveau (jusqu’à Sarkozy qui s”était fait inviter au US par un “ami” bossant chez Microsoft pendant des congés)
-aide déguisées (mais bien comptabilisées ) à certaines entreprises en échange d’achat de licence en Irlande,
Tout y passe dans la grande essoreuse qu’est l’ industrie numérique et ou nos politiques ne comprennent pas grand chose. Mais ils ont bien compris qu’on pouvait blanchir et sortir l’argent public dans les grands projets de l’ état sans que le grand public ne comprenne quelque chose avec la complicité de ces industries.
Quand Google offrira des retro commissions, la pressions fiscale diminuera
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un auto-entrepreneur peut se domicilier aux bermudes aussi, c’est juste qu’il n’ose pas …
Etant belge et ayant eu un compte/domiciliation et société au Luxembourg, je peux t ‘ assurer que même si tout était légal et garantit à 100% par mon comptable et mes banques comme safe, j’ ai quand même eu l’ impression pendant ces années que mon dossier au ministère des impôts était marqué en lettres de feu d’ un gros “coupable” ou “voleur” ou qu’ un pop up “à surveiller de près” apparaissait à chaque fois que mon nom était tapé sur un ordi du FISC…
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Le redressement fiscal semble avoir plus d’avenir que le redressement productif.
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faut arrêter de demander un Milliard.. on sait déja ce que ça donne
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Google ne joue clairement pas le jeu comme c’était expliqué dans Google et le fisc français à la section “ L’assistance marketing de Google France “.
« Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu’il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d’assistance »
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Google
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Quoi un milliard… puff tu me chatouille à peine le zgeg.
Allez je mets mon pôle de développement Google Plus futur réseau social en devenir en France
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1 mois de coupure totale de l’accès à l’ensemble de la galaxie de sites google, ce serait un baffe dans la tronche beaucoup plus efficace que quelques centaines de millions d’euros de redressement que google payera sans broncher.
Et ce genre de coupure de façon systématique pour toute entreprise condamnée pour évasion fiscale délictueuse de plus de X millions d’euros.
Microsoft, Apple et compères auraient vite fait de rentrer dans le rang le queue entre les jambes.
Si c’est avéré, des évasions fiscales de cette ampleur, c’est du terrorisme financier, ni plus ni moins.
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Sinon t’as des chiffres pour le cout du travail au noir à mettre à coté des 50 - 60 milliards d’euros d’évasion fiscale annuelle?
Moi j’ai entre 8 et 16 milliards annuels….
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