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Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France

Un milliard en jeu

Dans des documents financiers remis à la SEC (Securities and exchange commission), Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises. Une question reste en suspens : combien ?

bercy

 

« En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » confirme ainsi Google dans un document pointé par le Financial Times. L’entreprise américaine espère encore que son montage fiscal sera reconnu par Bercy. Éprise d’un doute « raisonnable », l’entreprise s’attend tout de même à un sérieux réajustement, en ayant provisionné les sommes réclamées.

 

Combien ? Google ne donne pas de chiffres sur le montant attendu de ce redressement. Selon le Canard Enchaîné d’abord puis Le Point, la douloureuse note pourrait s’élever jusqu’à un milliard de dollars (d'autres rabotent la somme à 500 millions d'euros.)

 

En cause, ici, la stratégie fiscale de Google qui vise à faire remonter en Irlande, les sommes engrangées en France et en Europe notamment sur les liens sponsorisés. En Irlande, ces sommes sont ensuite amputées de frais administratifs colossaux correspondant aux royalties envoyées aux Bermudes, expliquait BFM Business. En juin 2012, un rapport au Sénat signé Philippe Marini, président de la commission des finances exposait qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas. »

 

En 2011, Google a déclaré 138 millions de chiffre d’affaires en France et payé 5 millions d’impôts. Une goutte d’eau face au C.A. estimé par notre confrère : plus d'un milliard d’euros. En 2012, Google France a déclaré 192,9 millions d'euros de C.A. pour un bénéfice net de 8,3 millions d'euros.

Optimisation ou évasion fiscale ?

Google pourra toujours se défendre en évoquant une optimisation fiscale, quand Bercy estimera qu’il s’agit d’une évasion interdite. Problème, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État : « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».

 

En clair, dès lors que Bercy flaire un « tout cohérent » dans une série d’opérations commerciales – ici la machine AdWords et la stratégie d’entreprise, il n’hésite pas à relocaliser dans nos frontières les sommes engrangées par une société basée à l’étranger (voir cette note de Bercy). Voilà pourquoi dans le passé, Google n’a eu de cesse de dire qu’il se contentait d’une simple assistance marketing sur les opérations menées en France.

 

Autant dire que si le redressement se confirme, la mesure devrait donner lieu à une joute devant la haute juridiction administrative sur le respect ou non de ces critères de localisation.

81 commentaires
Avatar de Adakite INpactien
Avatar de AdakiteAdakite- 25/04/14 à 10:08:34

Google est un habitué, ils ont reçu le même genre de redressements aux USA (à l'échelle Fédérale) en Californie et au UK déjà. Ce ne sont les seuls (e.g. Apple, Starbucks...).

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 25/04/14 à 10:09:39

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré :mdr:

Avatar de jeje07 INpactien
Avatar de jeje07jeje07- 25/04/14 à 10:10:40

bien fait pour leur gueule.

Avatar de Parkkatt INpactien
Avatar de ParkkattParkkatt- 25/04/14 à 10:11:16

Ils ont fait leurs calculs. C'est comme frauder dans le métro, à partir d'un certains montant économisé t'es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Avatar de Parkkatt INpactien
Avatar de ParkkattParkkatt- 25/04/14 à 10:15:39

kade a écrit :

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré :mdr:

Ceci dit j'aime bien Google, MS and co, ils font de bons produits ça c'est certain.

Mais quand je vois comme on nous charge sur l'IR ou la fiche de paie tous les mois, c'est bien aussi que chaqu'un paie ce qu'il doit.

Avatar de Sarah Greene INpactien
Avatar de Sarah GreeneSarah Greene- 25/04/14 à 10:15:53

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C'est comme frauder dans le métro, à partir d'un certains montant économisé t'es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Sauf que Google ne fraude pas, l'entreprise fait e l'optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.
Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 25/04/14 à 10:16:37

kade a écrit :

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré :mdr:

Bof ça va surement finir en compromis sur une somme bien plus faible.

Avatar de jeje07 INpactien
Avatar de jeje07jeje07- 25/04/14 à 10:17:51

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C'est comme frauder dans le métro, à partir d'un certains montant économisé t'es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

pourtant les amandes c'est bon

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 25/04/14 à 10:17:51

Normal que les fraudeurs payent. Si l'on avait pas d'évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu'on aurai surement dépensé encore plus)

Édité par knos le 25/04/2014 à 10:18
Avatar de Parkkatt INpactien
Avatar de ParkkattParkkatt- 25/04/14 à 10:19:38

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l'entreprise fait e l'optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.
Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Oui ils optimisent, par contre qu'ils ne fraudent pas ni doit ni moi n'en savons rien

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