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[MàJ] Contrefaçon : le rapport Imbert-Quaretta reporté à la mi-mai

MIQ émoussée ?
Droit 3 min
[MàJ] Contrefaçon : le rapport Imbert-Quaretta reporté à la mi-mai
Mise à jour :

Cela devait être en janvier. Puis en février. Puis en mars (actualité ci-dessous). Finalement, la présentation officielle du rapport de Mireille Imbert Quaretta devait avoir lieu le 29 avril. C'est ce que les services d'Aurélie Filippetti nous ont assuré à Metz, lors des rencontres de l'Adami. Finalement, nous venons d'apprendre que ce document était victime d'un nouveau report. Les impatients devront attendre jusqu'à la mi-mai. Et encore, seulement sous toutes réserves.
On saura peut être un jour ce que la présidente de la Commission de protection des droits dévoilera pour traquer les contrefaçons en ligne (streaming, direct download, implication des intermédiaires de paiement et des régies, etc.). Un document qui viendra nourrir, avec le rapport annuel du CSA, les débats autour de la future loi sur la Création tant promise par Aurélie Filippetti. Un texte qui devait être présenté avant Noël ou en janvier, puis en février 2014. Désormais, des sources proches du dossier évoquent plutôt septembre pour une mise en oeuvre en 2015.

L’encre n’est visiblement pas encore sèche. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits ne remettra finalement son rapport contre la contrefaçon en ligne qu’après la première semaine du mois de mars.

hadopi miq

 

Ce rapport sur la contrefaçon veut dresser une liste pratique des solutions contre le streaming et direct download, parents pauvres de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Et pour cause, la loi Hadopi s’est surtout focalisée sur le P2P avec le mécanisme de la riposte graduée.

 

Le rapport demandé par Aurélie Filippetti était initialement attendu en janvier dernier (notre actualité). Auditions, agenda serré et difficulté du sujet auront engendré un retard au mois de mars. Ce rapport s’inscrit dans la droite ligne du rapport Lescure qui avait déjà esquissé plusieurs solutions contre ces sites qui défient les intérêts des ayants droit et des sociétés de gestion collective. MIQ, également juriste au Conseil d'Etat, sait qu’elle avance sur un terrain miné : les intermédiaires techniques bénéficient en effet d’un statut de responsabilité à part, encadré par une directive européenne que les ayants droit du cinéma aimeraient bien voir amendée.

 

La présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi avait déjà défriché le sujet dans un précédent rapport, en février 2013 et donc préalable à la mission Lescure. Il proposait la mise en place d’une sorte de réponse graduée à l’encontre des intermédiaires techniques, financiers ou de la publicité : elle leur réclame une collaboration amicale et active contre ces sites sous la menace grandissante d’une action en justice pour les réticents.

 

Dans son futur document promis pour mars, il s’agira aussi de voir l’influence du dossier Allostreaming sur les esquisses de la future stratégie du ministère de la Culture contre ces sites et leurs miroirs. Le TGI de Paris a en effet enjoint les FAI et les moteurs à supprimer l’accès à 16 sites tout en demandant aux ayants droit de supporter les coûts de ces mesures. Cependant, l’affaire a été portée en appel par l’industrie du cinéma qui a un œil sur un dossier en cours devant la CJUE et qui laisse entendre que ces coûts peuvent être supportés par les intermédiaires.

Quelle autorité au centre de ce futur arsenal ?

Autre problématique : quelle sera l’autorité chargée de chapeauter ces mesures ? Le rapport Lescure pensait confier les clefs à Cyberdouane, MIQ se contentait dans le passé d’une « autorité publique ». Cette autorité publique pourra donc être le CSA si tel est le choix d’Aurélie Filippetti.

 

Signalons que les différents travaux menés jusqu’alors, par exemple au sein de la mission Lescure, préconisaient la rédaction d’une liste noire des sites coupables de manquements répétés. Elle serait alors diffusée chez les intermédiaires aux fins de référencement, suspension des moyens de paiement, rupture des relations contractuelles pour les annonceurs, et mise en œuvre du blocage chez les FAI. Si possible, sans intervention du juge.

28 commentaires
Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 25/02/14 à 16:23:30

Question : Elle y connait quoi la dame ?

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 25/02/14 à 16:42:29

En mars et ça repart

:mdr:

Cara62 a écrit :

Question : Elle y connait quoi la dame ?

Je suis pas certain que ça affecte fortement le résultat.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 25/02/14 à 17:18:27

Cara62 a écrit :

Question : Elle y connait quoi la dame ?

Elle a eu le temps de bosser le sujet ;)

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 25/02/14 à 17:22:10

c'est normal qu'elle prenne son temps.

Si elle rend son rapport maintenant, elle va faire quoi le reste de l'année ? :francais:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 25/02/14 à 17:55:32

MarcRees a écrit :

Elle a eu le temps de bosser le sujet ;)

:mdr::bravo:

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 25/02/14 à 18:19:01

MarcRees a écrit :

Elle a eu le temps de bosser le sujet ;)

Et de se faire rappeler à l'ordre par une cohorte de geeks type "gus dans un garage" :D

Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 25/02/14 à 18:19:17

... elle leur réclame une collaboration amicale et active contre ces sites sous la menace grandissante d’une action en justice pour les réticents.

En bref travaillez gratuitement et supportez le couts pour nous.

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 25/02/14 à 18:56:02

MarcRees a écrit :

Elle a eu le temps de bosser le sujet ;)

C'est Thelma ou c'est Louise elle ? Il faudrait qu'on s'accorde là-dessus.

:pastaper:

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 25/02/14 à 20:26:06

refuznik a écrit :

En bref travaillez gratuitement et supportez le couts pour nous.

Ça marche bien pour les FAI, inutile de changer un plan efficace :D

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 25/02/14 à 21:19:34

alors la contrefaçon de film c'est pas dur c'est en sorti de station de métro, notamment en sortant de la ligne 9 en allant vers la 14 (les mecs ont même les films pas sortis en salle).

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