Le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud remettra à 17 h son rapport à Manuel Valls. Le document tente de trouver des pistes pour régler une fois pour toutes la guerre entre taxis et VTC. Next INpact diffuse la synthèse de ce document sur lequel nous reviendrons.
Le document dans sa proposition 19 veut bien interdire « la maraude électronique », par laquelle un client peut choisir un VTC géolocalisé à proximité. Cette pratique sera assimilée à un stationnement en attente de clientèle, qui n’est autorisée que pour les taxis.
Le texte veut d’ailleurs prévoir une infraction générale réprimant d’une contravention de 3ème classe minimum l’offre frauduleuse de service de transport de personnes. Ce n’est pas tout : il est prévu de déployer la géolocalisation « pour faciliter et amplifier la lutte contre la fraude » (proposition 30).
Pour aiguiser encore les contrôles, la proposition 13 prévoit une immatriculation obligatoire des opérateurs de mises en relation entre clients et chauffeurs. Ce n'est pas tout : les éditeurs d’applications pour smartphone y seraient également astreints. Le député veut prévoit des sanctions similaires à leur égard en cas de non-respect des règles en vigueur.
Selon nos informations, le rapport du député PS sera suivi par une proposition de loi afin de donner force de loi à ces pistes.
