C’est ce matin que le ministre de l’Intérieur présentera ses mesures visant à prévenir et réprimer la tentation djihadiste des internautes français. Une boîte à outils qui comprendra notamment cyberpatrouilles et nouvelles mesures pour les captations à distance.
Lors de l'inauguration de l’exposition Hajj, le pèlerinage à la Mecque à l'Institut du Monde Arabe, François Hollande a donné les premières lignes du plan antidjihadiste qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres. Il s’agira, a expliqué le président de la République, de prendre « toutes les mesures pour dissuader, empêcher, punir ceux ou celles qui seraient tentés d’aller livrer des combats là où ils n’ont pas leur place ».
L’Élysée annonce ainsi la mise en place d’un « arsenal en utilisant toutes les techniques, y compris la cybersécurité, mais aussi les techniques humaines ». Parmi les mesures touchant les nouvelles technologies, le ministre de l’Intérieur veut développer des « cyberpatrouilles » : des cellules qui intensifieront « la surveillance sur internet » pour lutter contre la radicalisation sur Internet, a détaillé Bernard Cazenave sur France 2, Internet étant vu comme « un moyen d’embrigadement » par le locataire de la Place Beauvau. Des mesures seront également mises en œuvre pour assurer « la veille sur internet des sites à risque » prévient France Info.
Notons qu’à ce jour, il est déjà possible de signaler les incitations à la violence via Internet-signalement.fr, en façade de la plateforme policière Pharos.
Ces cyberpatrouilles ne sont pas une nouveauté. Pour plusieurs infractions comme le trafic de drogues, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent déjà être autorisés à participer sous un nom d’emprunt à des échanges électroniques et extraire des contenus illicites sans être eux-mêmes inquiétés. Seule nuance, ils ne peuvent jamais inciter à commettre ces infractions.
Captation à distance
Ce n’est pas tout. Selon Libération, une mesure concertée avec la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Allemagne sera annoncée fin avril afin de coordonnéer des actions contre « les contenus illicites ».
Le ministère de l’Intérieur va également activer un décret d’application en matière de législation contre le terrorisme. Il permettra « la captation à distance des données internet des cyberjihadistes » affine Libération. « Le plan entend aussi accélérer les décrets d'application des moyens d'interception à distance des données des filières djihadistes en France » ajoute France Info.
La loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2006 a déjà prévu des mesures similaires sur les données de connexion, tout comme la loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) qui permet à la police, sur autorisation du juge d’instruction, de mettre en place des chevaux de Troie. La très récente loi de programmation militaire autorise pour sa part le recueil « des informations ou documents traités ou conservés » par les intermédiaires à partir du 1er janvier 2015. Il s’agit notamment des numéros d'abonnement ou de connexion, la localisation des équipements utilisés et l’ensemble des numéros appelés et appelants pour un abonné désigné.
Sur les interceptions de sécurité au sens strict, l’article L 241-2 du Code de la sécurité prévoit à ce jour que ces mesures peuvent être prises afin de rechercher « des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous. »
