L’Élysée vient de confirmer que la France avait décidé d'adhérer à l'Open Governement Partnership (OGP), cette organisation internationale d’États acceptant d’œuvrer de concert en faveur de l’ouverture des données publiques et de la transparence. Si le signal se veut avant tout politique, il signifie aussi que les autorités devront dévoiler avant le 1er avril 2015 un plan d’actions concrètes correspondant à ces engagements.
« Persuadés que la transparence, l’intégrité et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont les piliers de la démocratie, le Mexique et la France ont décidé d’adhérer à l’Initiative pour un Gouvernement ouvert, dont le Mexique assumera la présidence en 2015 et sera siège du Sommet l’an prochain. Forts de leur expérience en matière d’ouverture et de partage des données publiques, la France et le Mexique entendent encourager pleinement cette initiative. » C’est par ces quelques petites lignes, bien cachées au milieu de quatorze pages d’une déclaration conjointe entre François Hollande et son homologue mexicain (point 55, page 9), que l’on pouvait apprendre dès vendredi dernier que la France a finalement sauté le pas en décidant de rejoindre l’Open Government Parternship.
Alors que doit se tenir la semaine prochaine à Paris une grande conférence sur l’Open Data, organisée par la mission Etalab et le Conseil national du numérique, beaucoup s’attendaient à ce qu’une telle nouvelle soit annoncée à cette occasion. Cette trouvaille signalée par nos confrères de Contexte va toutefois quelque peu gâcher la surprise - qui ne faisait plus gère de doute depuis plusieurs semaines... Les discussions s’étaient en effet multipliées ces derniers mois, et rappelons que Jean-Marc Ayrault avait annoncé en février 2013, au travers de la feuille de route gouvernementale dédiée au numérique, que les autorités allaient se rapprocher de l'OGP « pour étudier les conditions de l’adhésion de la France ».
L'Open Government Partnership, 63 pays acceptant de promouvoir la transparence
La France va donc rejoindre les 63 pays (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Turquie, Mongolie, Tunisie, Australie, Brésil,...) ayant rejoint l’initiative depuis sa création, en 2011. L’adhésion à cette organisation internationale n’a néanmoins rien de bien contraignant, et se veut avant tout symbolique sur le plan politique. Les participants signent en effet une « déclaration pour un gouvernement ouvert », laquelle prévoit notamment que les États acceptent « de promouvoir la transparence, la lutte contre la corruption, la participation des citoyens et d’exploiter la puissance des nouvelles technologies pour rendre le gouvernement plus efficace et responsable ».
Un plan d’actions correspondant à ces quatre engagements est ensuite présenté par chaque pays (en association avec la société civile), et fait l’objet d’un suivi - consultable par tout internaute sur le site de l’OGP. Plus concrètement, cela passe habituellement par des efforts en matière d’ouverture de données publiques (Open Data), davantage de transparence dans la prise de décision, une meilleure utilisation des nouvelles technologies dans le débat public, d’éventuelles modifications législatives, etc.
Sommet annuel de l'OGP, à Londres, en 2013. Crédits : Cabinet Office - Flickr (CC BY-NC-ND 2.0).
Si les implications de cette adhésion peuvent être perçues en interne comme une lourdeur administrative supplémentaire (présentation d'une feuille de route, suivi administratif de l'évolution des choses, etc.), les échanges internationaux qui devraient en résulter, sur des problématiques communes, devraient quoi qu’il en soit permettre à la France de partager davantage avec ses partenaires. « Dialoguer de près avec les autres équipes qui font comme nous dans le reste du monde, c'est fascinant ! Et puis « rentrer dans le club » va nous permettre d’être dans un dialogue permanent avec les autres membres » nous explique ainsi un acteur public directement touché par cette adhésion de la France à l'OGP.
Pour savoir ce que va réellement apporter cette évolution, il faut désormais attendre de connaître le plan d'actions que va dévoiler l'exécutif. La prochaine Conférence de Paris devrait très probablement être l'occasion d'en savoir davantage à ce sujet.
