Alors que les tribunaux français ont déjà validé (sous certaines conditions) le licenciement de salariés en raison de propos injurieux tenus sur Facebook, le journaliste sportif Pierre Salviac conteste depuis maintenant plus d’un an la rupture de son contrat de travail, intervenue après la publication d'un tweet au goût plus que douteux. Débouté d'un recours en première instance en février dernier, l’intéressé a annoncé hier qu’il comptait interjeter appel.
Le 9 mai 2012, soit trois jours après l’élection de François Hollande, le journaliste Pierre Salviac publie un tweet qui va rapidement faire grincer les dents de son employeur, RTL. « À toutes mes consoeurs je dis: "baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France" ;-) » lâche ainsi ce spécialiste du rugby sur le célèbre réseau social, en référence à Valérie Trierweiler, alors compagne du président de la République, et elle aussi journaliste.
Jugé « absolument intolérable », le message conduit dans la journée à l’annonce du licenciement de son auteur. « Pierre Salviac a tenu au sujet de ses consoeurs journalistes des propos intolérables et totalement inacceptables qui n'engagent que lui et que RTL condamne sans aucune réserve » explique alors la station, quand bien même le journaliste sportif a finalement supprimé son tweet (voir notre article).
Réaction de Pierre Salviac, en mai 2012.
Pierre Salviac débouté en première instance
Sauf que Pierre Salviac a voulu répliquer devant les tribunaux, en assignant son ex-employeur devant le tribunal de grande instance de Paris. L’intéressé brandit alors son droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, tandis que RTL estime de son côté que l’atteinte à ses valeurs et à sa marque justifiait le licenciement, le contrat de travail comportant une clause de résiliation en cas de déclarations de nature à nuire à l’image de la radio.
Le 19 février dernier, les juges ont donné raison à RTL, jugeant « légitime » la décision prise par l’employeur de rompre toute collaboration avec ce journaliste. Aucune indemnité n’a cependant été allouée à la radio au titre de l’atteinte à son image, comme le rapportent les Actualités du droit Lamy.
La clause a-t-elle vocation à s’appliquer pour des propos tenus hors antenne ?
Mais Pierre Salviac ne lâche pas le morceau. Hier, son avocat a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Invoquant le « principe constitutionnel de liberté d’expression », Maître Basile Ader a ainsi expliqué qu’à ses yeux, la clause ayant justifié le licenciement était « trop générale pour être applicable ». De ce fait, ses dispositions ne pouvaient selon lui « autoriser RTL à rompre un contrat de journaliste pour des déclarations qui n’ont pas été faites sur son antenne, mais sur son compte Twitter personnel ».
