Le 3 avril dernier, le tribunal correctionnel de Metz a alloué 5 000 euros de dommages et intérêts à une victime de « revenge porn ». Le coupable, âgé de 35 ans, a également écopé de douze mois de prison avec sursis. Next INpact revient aujourd’hui plus en détail sur cette affaire avec l’avocat du condamné.
Toute cette histoire commence par une rupture. Alors qu’il vivait avec sa compagne dans la région de Metz, Monsieur X. voit sa femme partir un jour avec leurs deux enfants. L’intéressée s’installe alors dans la Creuse, à plusieurs centaines de kilomètres de là. « Mon client a littéralement pété les plombs lorsque cela est arrivé » explique à cet égard maître Mehdi Adjemi, l’avocat de Monsieur X. S’ensuit une procédure d’urgence, afin que ce dernier, qui vit du RSA, obtienne un droit de visite. Celui-ci lui est d’ailleurs accordé par la justice, sauf que la mère refuse de présenter les enfants...
« C'est dans cette période de dépression, en juin 2012, que mon client a diffusé des photos très compromettantes de son ex-compagne sur des blogs, accompagnées d'écrits incitant à la consommation d'actes sexuels avec cette personne et en divulguant son nom et sa nouvelle adresse » indique maître Adjemi. Résultat, outre l'exposition sur Internet, des hommes se présentent au domicile de la victime... Ce qui va conduire l’intéressée à déposer plainte. Elle se tourne également vers des entreprises spécialisées afin d’obtenir la suppression des images litigieuses.
Rapidement, l’enquête se dirige vers Monsieur X. « Entendu dans le cadre d'une garde à vue, mon client a reconnu l'intégralité des faits, ainsi que d'avoir utilisé des photos qui avaient été prises à l'époque ensemble et des photos qui auraient été transmises par son ex-compagne à lui même et qu'il aurait diffusées » explique son défenseur.
Le prévenu ne s'était pas plié à sa composition pénale
L’affaire suit son cours, et le prévenu se voit proposer dans le courant de l’année 2013 une composition pénale. En clair, il s’agit d’une sorte de proposition de peine formulée par le Parquet, permettant à une personne mise en cause et reconnaissant les faits qui lui sont reprochés d’éviter un procès en bonne et due forme. En l’occurrence, Monsieur X. a ainsi accepté d’effectuer un stage de citoyenneté et de verser 3 000 euros de dommages et intérêts à sa victime.
Tout aurait pu s’arrêter là. Sauf que l’intéressé n’a pas respecté cette composition pénale, en n’effectuant pas le stage de citoyenneté et en ne donnant rien à son ex-compagne. Du coup, l’affaire a été examinée en mars dernier par le tribunal correctionnel de Metz, qui a rendu son verdict le 3 avril. Monsieur X. a finalement écopé de douze mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de travail - et ce alors que le Parquet avait requis six mois d’emprisonnement avec sursis. Sur le plan civil, la victime a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral.
Une des premières condamnations pour du « revenge porn »
Il s’agit ainsi d’une des premières condamnations connues en France en matière de « revenge porn », dont le principe consiste pour rappel à humilier un ou une ex-petit(e) ami(e) en diffusant des photos intimes sur Internet. Le prévenu a été condamné sur la base de l’article 226-1 du Code pénal, lequel prévoit que le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.
Le condamné n’envisage pas de faire appel, selon son avocat. « Mon client regrette profondément ce qu'il a fait. Il est parfaitement conscient du dommage qu'il a commis à l'égard de son ex-compagne et il ne va donc absolument pas faire appel. Il indemnisera la victime selon ses moyens » explique ainsi maître Adjemi, qui rappelle que le coupable vit toujours du RSA et a même été un temps sans domicile fixe.
Si Monsieur X. n’effectuera donc pas de prison dans l’immédiat (sa peine étant avec sursis), une future condamnation pourrait cependant signifier un placement en détention. Il s’avère d’ailleurs que la victime de cette affaire a déposé une seconde plainte pour des faits similaires, sans que des poursuites n'aient encore été engagées.
