Dans le cadre d’une consultation sur le droit d’auteur en Europe, La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a relancé la question des images utilisées par les moteurs de recherche.
Dans sa consultation visant à déterminer s’il est utile de dépoussiérer le droit d’auteur, la Commission européenne expose la problématique juridique du lien internet. Il s’agit spécialement de savoir si un lien créé vers une œuvre doit ou non être soumis à autorisation préalable des ayants droit.
Pour la SAIF, cela ne fait pas de doute : « Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation ». La société de gestion collective ajoute que cette autorisation est d’autant plus nécessaire « si le lien est constitué par un pointeur reproduisant l’œuvre elle-même (moteur de recherche d’images). »
Juste rémunération
Sur ce terrain, la société de perception et de répartition des droits insiste bien : « Dès lors qu’une œuvre, par exemple une image sert de pointeur, cette utilisation de l’œuvre doit être autorisée, car il s’agit d’une exploitation de l’œuvre elle-même et non plus d’un simple lien renvoyant l’internaute vers un site tiers qui pourrait la reproduire et communiquer au public sur l’une de ses pages l’image en question ». Elle cite alors l’exemple des moteurs de recherche d’images comme Google Images qui « ne se contente pas de renvoyer sur le site tiers, [mais] affiche l’image en totalité sur sa propre page de résultat en dehors de son contexte d’origine et permet de l’afficher en grand format ».
Dans ce cadre, poursuivent les ayants droit, « l’opérateur réalise une exploitation autonome des œuvres et en retire un avantage économique significatif », alors même que Google Images n'affiche aucune pub sur ces pages. Celle-ci conclut en conséquence que « de tels actes doivent faire l’objet d’une juste rémunération des ayants droit. »
Un écho à la proposition de loi de Philippe Marini
Ce débat posé devant la Commission européenne reprend les termes déjà exposés en France. Philippe Marini, sénateur et président de la Commission des Finances, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à exiger des moteurs d’images une contribution au profit des sociétés de gestion collective. Le sénateur UMP veut ainsi soumettre ces utilisations à rémunération dès lors que les Google Images et autres référencent des contenus sous droit d’auteur « Selon ce dispositif, tout éditeur de moteur de recherche sera soumis à des obligations déclaratives et de reversements selon des barèmes fixés par convention ou par une commission paritaire » expose le parlementaire.
La mesure, qui avait déjà été imaginée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, entre les murs du ministère de la Culture, évite difficilement les critiques liées à son aspect usine à gaz : selon Marini, les moteurs seraient en effet tenus de « fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou leurs ayants droit ». On imagine en effet sans mal l’ampleur du chantier s’il s’agissait pour Google de retracer l’usage des millions d’images référencées.
Rappelons enfin que la SAIF avait indiqué qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt, lequel permet d’exclure du référencement les contenus hébergés sur un site. Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. » Bref, les créateurs doivent être référencés et les moteurs doivent payer.
