Dans le cadre d’une consultation sur le droit d’auteur en Europe, La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a relancé la question des images utilisées par les moteurs de recherche.
Dans sa consultation visant à déterminer s’il est utile de dépoussiérer le droit d’auteur, la Commission européenne expose la problématique juridique du lien internet. Il s’agit spécialement de savoir si un lien créé vers une œuvre doit ou non être soumis à autorisation préalable des ayants droit.
Pour la SAIF, cela ne fait pas de doute : « Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation ». La société de gestion collective ajoute que cette autorisation est d’autant plus nécessaire « si le lien est constitué par un pointeur reproduisant l’œuvre elle-même (moteur de recherche d’images). »
Juste rémunération
Sur ce terrain, la société de perception et de répartition des droits insiste bien : « Dès lors qu’une œuvre, par exemple une image sert de pointeur, cette utilisation de l’œuvre doit être autorisée, car il s’agit d’une exploitation de l’œuvre elle-même et non plus d’un simple lien renvoyant l’internaute vers un site tiers qui pourrait la reproduire et communiquer au public sur l’une de ses pages l’image en question ». Elle cite alors l’exemple des moteurs de recherche d’images comme Google Images qui « ne se contente pas de renvoyer sur le site tiers, [mais] affiche l’image en totalité sur sa propre page de résultat en dehors de son contexte d’origine et permet de l’afficher en grand format ».
Dans ce cadre, poursuivent les ayants droit, « l’opérateur réalise une exploitation autonome des œuvres et en retire un avantage économique significatif », alors même que Google Images n'affiche aucune pub sur ces pages. Celle-ci conclut en conséquence que « de tels actes doivent faire l’objet d’une juste rémunération des ayants droit. »
Un écho à la proposition de loi de Philippe Marini
Ce débat posé devant la Commission européenne reprend les termes déjà exposés en France. Philippe Marini, sénateur et président de la Commission des Finances, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à exiger des moteurs d’images une contribution au profit des sociétés de gestion collective. Le sénateur UMP veut ainsi soumettre ces utilisations à rémunération dès lors que les Google Images et autres référencent des contenus sous droit d’auteur « Selon ce dispositif, tout éditeur de moteur de recherche sera soumis à des obligations déclaratives et de reversements selon des barèmes fixés par convention ou par une commission paritaire » expose le parlementaire.
La mesure, qui avait déjà été imaginée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, entre les murs du ministère de la Culture, évite difficilement les critiques liées à son aspect usine à gaz : selon Marini, les moteurs seraient en effet tenus de « fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou leurs ayants droit ». On imagine en effet sans mal l’ampleur du chantier s’il s’agissait pour Google de retracer l’usage des millions d’images référencées.
Rappelons enfin que la SAIF avait indiqué qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt, lequel permet d’exclure du référencement les contenus hébergés sur un site. Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. » Bref, les créateurs doivent être référencés et les moteurs doivent payer.
Commentaires (106)
#1
Oui bien sûr, essayons d’utiliser internet sans moteur de recherche.
Sont malins eux.
In fine, ça revient à ça leur raisonnement…
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Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation
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robot.txt …
S’ils ne veulent pas que google référence leurs images.
A moins qu’ils veulent être référencé et payer en plus…
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Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images
:facepalm:
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Passage en liste blanche pour tous les sites “d’artiste” qui réclament du pognon (il faut bien qu’ils se manifestent à un moment donné pour toucher leur rente, donc on peut générer une liste) : le robot.txt ne servira pas alors à indiquer une demande de non-référencement, mais à ce moment là une spécification d’acceptation de référencement. Ca devrait en calmer qq uns.
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L’alternative serait que Google renverse le fonctionnement : !Robot.txt SI tu veux être référencé
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Mais bon, c’est un coup à perdre 99% des images de google image
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Un moteur de recherche d’images… Sans images…
Un moteur de recherche de quoi ?
Un moteur de quoi ?
Internet, c’est quoi ?
Je demande le retour de Lycos, des sites persos Infonie et de napster !!!
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exclusif le résultât des futurs recherches d’images
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ici
[edit Atomusk : fixed]
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J’ai pas compris le sous-titre, une âme charitable pour m’éclairer ?
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Intéressant ce concept…
Faire payer la mise à disposition d’un service.
Espérons que ça passe, on va pouvoir quémander aux réseaux sociaux pour référencer nos profils publics.
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Dommage qu’il n’y ait pas une loi contre la stupidité, on pourrait les assigner en justice pour les forcer à réfléchir un peu.
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Le problème c’est que google image ne se contente pas d’indexer:
google image ne se contente pas de renvoyer sur le site tiers, [mais] affiche l’image en totalité sur sa propre page de résultat en dehors de son contexte d’origine et permet de l’afficher en grand format
Si Google image se contentait d’afficher une vignette, et que pour voir l’image en grand tu dois aller sur le site, il n’y aurait pas lieu de se plaindre. Mais la, google abuse.
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C’est marrant tout de même. Je veux avoir de la visibilité : donc je fourni des visuels m’appartenant à une société de marketing qui va en faire des publicités contre des espèces sonnantes et trébuchantes…
" /> vite ils me doivent du pognon 
" /> , trop dur d’ajouter un fichier gratuit pour empêcher ce pillage… par contre mon compte adsense est à renouveler ce mois ci….
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Ici j’ai de la visibilité gratuite
Bravo
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Que tout les ayants droits lèvent le doigt…. OK, maintenant placez vous en file contre le mur… bien bien, présentez armes, FEU…problem solved.
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De toute façon le fonctionnement actuel est le suivant:
-Vous avez des sous dans la caisse pour qu’on s’engraisse ?
-Non chef on en a plus
-Trouvez moi des sous
-Oui chef, on peux faire tourner la planche à billet ?
-Ben non sinon j’aurai plein de billets qui valent que dalle
-Que fait on chef ?
-Trouvez Volez le pognon là où il est
-Ok allons voir les grandes entreprises françaises
-Ha non non lobbying tous ça
-Ok chef bon ben Google, les frontaliers, la classe moyenne, Amazon, … on peux ?
-Oui oui on inventera une loi par la suite pour le justifier
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Des questions peut-être un peu nazes… j’y connais que dalle…
C’ est normé les “Robots.txt” ? C’est seulement utilisé par/pour Google ou ça concerne également les autres moteurs de recherche ?
Ceux qui souhaitent créer un nouveau moteur de recherche sont-ils obligés de prendre en charge les Robots.txt ?
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Ils veulent qui ? être payé a ne rien foutre ?
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Rappelons enfin que la SAIF avait indiqué qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt
Sont en lice pour le foutage de tronche d’or 2014….
#50
Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche.
Sont sympa eux
Sur tous documents papier qu’ils publient il y a explicitement un mention de copyright ou autre, ce qui équivaut plus ou moins au robot.txt.
Donc pour les ouvrage matériel il font ce qu’il faut mais pas pour le numérique
Encore une bande de branquignole qui ne comprend pas la techno mais qui veux la tordre pour la faire respecter LEURS exigence sans autre considération.
Si au moins ils proposaient des solutions crédible, genre nouvelle norme, évolution de l’existant et pas seulement réclamer des €€€ sans rien foutre
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S’ils veulent un étrangleur, ils peuvent le trouver chez le marchand de moto du coin
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Ben c’est facile, le syndicat donne la liste de ses adherents, du coup Google evite d’aller sur leurs sites et pis c’est tout.
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Je dois mal m’exprimer
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Je trouve tout à fait aberrant de lire “qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt”.
Je me pose alors la question du pourquoi (tu me donnes d’ailleurs quelques pistes, merci) et je comprends que ce Robots.txt, c’est simplement “une communauté de gens biens” qui ont mis ça en place et qui, informellement, décident de le respecter. Et je trouve ça très bien.
Mais en me plaçant du point de vue des ayants-droit, je suppose qu’ils peuvent alors dire : “ce robots.txt, rien n’oblige un moteur à le respecter (et rien ne me permet de le poursuivre si je me rends compte qu’un moteur l’ignore), du coup, en quoi c’est la solution à mon problème ?”.
Je pense que beaucoup de monde joue le jeu oui. Mais pour que l’argument du robots.txt soit vraiment indémontable, je pense oui, qu’il faut…
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Pour la SAIF, cela ne fait pas de doute : « Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation »
Ce n’est pas Google qui fait un acte de communication au public.
C’est la personne qui a mis l’image sur un serveur web en accès libre.
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” Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images “
Et si on leur collait des impôts sur ce qu’ils voleront/racketteront récolteront à hauteur de 200% de leurs gains, ils fermeraient leurs grandes gueules, non ?
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Allez, va
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