Alors qu’il peut aujourd’hui être fastidieux pour une entreprise de connaître les différentes règles ou normes qu’elle doit respecter du fait de la pluralité des sources d'information, l’État va regrouper d’ici la fin de l’année l’ensemble des normes d’application obligatoire (de type AFNOR) et les circulaires ministérielles opposables aux entreprises sur un seul site, Légifrance.
Après avoir présenté leurs propositions au président de la République à la fin du mois de mars, Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, les co-présidents du « Conseil de la simplification », ont dévoilé hier les 50 mesures que la France va bientôt mettre en place afin de simplifier la vie de ses entreprises. Il est ainsi question de garantir qu’aucune charge nouvelle pesant sur les entreprises ne soit instaurée (à moins de la compenser par une baisse au moins équivalente), de simplifier les demandes de remboursement de la redevance pour copie privée, ou bien encore d’alléger le nombre d’autorisations préalables à la création d’une entreprise.
Autre annonce : le regroupement de « l’ensemble des normes d’application obligatoire et des circulaires » sur un seul site, Légifrance. Le Conseil a en effet constaté que beaucoup des règles opposables aux entreprises étaient actuellement éparpillées sur différents sites Internet ou supports, laissant entendre qu’il est donc difficile de se tenir bien informé des évolutions - à moins d’en passer par une veille conséquente et parfois même payante. Aujourd’hui, certaines normes sont effectivement diffusées sur le site de l’AFNOR, les circulaires ministérielles sur un espace particulier de Légifrance.fr, qui lui-même contient dans sa version principale les différents Codes et textes règlementaires en vigueur, etc.
L’ensemble des informations ainsi centralisées sera publiée « de manière lisible, utilisable gratuitement et sans restriction » promet le Conseil de simplification. Le tout a vocation à être opérationnel d’ici au 31 décembre 2014 au plus tard.
