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La copie privée parmi les 50 mesures du choc de simplification

50 nuances de cris

Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, les co-présidents du Conseil de la simplification, viennent de dévoiler les 50 mesures que la France aurait le bon goût d’appliquer pour simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, les modalités de remboursement de la redevance pour copie privée.

choc de simplification

 

Ce volet du pacte de responsabilité veut permettre un choc de simplification, selon les vœux de François Hollande. II  comprend 50 mesures : certaines veulent faciliter l’accès au droit, d'autres appliquer un principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises ou encore alléger les obligations déclaratives. Dans ce cadre, ce n’est pas une surprise : le document demande aussi de « simplifier les demandes de remboursement de la redevance pour copie privée » (mesure n°30.)

 

La mention est symptomatique. En effet, en Europe, les pros n'ont à pas à supporter la copie privée, mais en France, ils doivent en principe payer d'abord pour ensuite se faire rembourser.

Payer puis se faire rembourser

Pour cela, l’entreprise qui a acheté des supports ou matériels soumis à copie privée - tout sauf les ordinateurs - doit d’abord trouver un revendeur qui fournit une facture mentionnant le poids de la redevance. Cette obligation de facture détaillée est une obligation depuis le 1er avril 2014.

 

Ensuite, l’entreprise doit télécharger le formulaire de la demande de remboursement chez Copie France, organisme privé des ayants droit, en mentionnant ses identités, adresse, raison sociale, etc. En outre, elle doit remplir une déclaration sur l’honneur afin de certifier que les supports sont bien utilisés à des fins professionnelles.

 

Elle doit également ajouter un extrait Kbis de moins de trois mois. Un document payant qui réduira à néant l’intérêt de cette demande si le montant de copie privée en jeu est inférieur au coût de cette formalité (3,11 euros pour une copie au gref, 3,84 euros par courrier et 5,44 euros pour une transmission en ligne).

 

Enfin, le professionnel devra parfois s’armer de patience. Next INpact décrivait à titre d’exemple, le parcours du combattant d’un développeur et autoentrepreneur, qui avait acheté trois disques durs reconditionnés chez LaCie. Sa demande initiale avait débuté en janvier 2014 et perdurait au fil de nombreux emails de relance adressés à Copie France, en vain. Près d’un mois plus tard, les ayants droit lui répondaient via une adresse mail de la Sacem que son remboursement arriverait en mars. Le 18 mars nouvelle réponse des ayants droit qui lui promettent un remboursement sous quinze jours.

43 commentaires
Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 14/04/14 à 15:29:15

Le choc de simplification idéal serait de supprimer toutes les taxes pour n'en recréer que deux ou trois. Pas de modifier les taxes existantes...

Et pour la copie privée, le plus logique c'est de taxer les originaux.

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 14/04/14 à 15:35:14

Le 18 mars nouvelle réponse des ayants droit qui lui promettent un remboursement sous quinze jours.

Et qu'en est il au 18 avril (c'est dans 4 jours) :zarb:

Édité par psn00ps le 14/04/2014 à 15:35
Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 14/04/14 à 15:36:21

TBirdTheYuri a écrit :

Le choc de simplification idéal serait de supprimer toutes les taxes pour n'en recréer que deux ou trois. Pas de modifier les taxes existantes...

Et pour la copie privée, le plus logique c'est de taxer les originaux.

Et après on se plaindra d'un manque de transparence.

Avatar de renaud07 INpactien
Avatar de renaud07renaud07- 14/04/14 à 15:39:44

TBirdTheYuri a écrit :

Et pour la copie privée, le plus logique c'est de taxer les originaux.

+1 ils n'ont qu'a taxer directement les oeuvres, ça serait bien plus juste.

Édité par renaud07 le 14/04/2014 à 15:40
Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 14/04/14 à 15:42:04

gokudomatic a écrit :

Et après on se plaindra d'un manque de transparence.

Quel rapport?

Une TVA à 22% et une autre à 5% seraient bien plus simple à gérer pour tout le monde (état et entreprises) que les centaines de taxes différentes qui s'appliquent en sus de la TVA actuelle.
Rien n'interdit de rendre public, en toute transparence, l'utilisation du pognon.

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 14/04/14 à 15:42:50

psn00ps a écrit :

Le 18 mars nouvelle réponse des ayants droit qui lui promettent un remboursement sous quinze jours.

Et qu'en est il au 18 avril (c'est dans 4 jours) :zarb:

C'est des jours SACEM donc c'est compliqué.
Rappellons qu'il faut 3 jours SACEM pour télécharger un mp3 du Japon.

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 14/04/14 à 15:44:38

Simplifions.

Donc plus de remboursement possible comme cela ca sera hyper simple.

Je parie sur cette solution.

Avatar de nikon56 INpactien
Avatar de nikon56nikon56- 14/04/14 à 15:53:36

TBirdTheYuri a écrit :

Quel rapport?

Une TVA à 22% et une autre à 5% seraient bien plus simple à gérer pour tout le monde (état et entreprises) que les centaines de taxes différentes qui s'appliquent en sus de la TVA actuelle.
Rien n'interdit de rendre public, en toute transparence, l'utilisation du pognon.

ca rapporterais pas autant.

reunis toute sles taxes en une seule, et les gens vont s'apercevoir a quel point ils sont taxé!! ils serait temps, mais ca ne risque pas d'arriver

Avatar de Zeurf INpactien
Avatar de ZeurfZeurf- 14/04/14 à 15:54:01

La simplification ce serait d'arrêter de faire croire qu'on a des droits qu'on ne peut en fait faire valoir.
C'est comme quand ils prétendent qu'on a pas le droit de partager, alors qu'on paye déjà pour ça! :mad2: (RCP et autres taxes, plein de taxes, partout des taxes! :eeek2:

Avatar de Constance INpactien
Avatar de ConstanceConstance- 14/04/14 à 16:08:05

TBirdTheYuri a écrit :

Et pour la copie privée, le plus logique c'est de taxer les originaux.

Je plussoie vivement. Mais évidemment ça leur rapporterait sûrement beaucoup moins...

Quant à l'histoire de n'avoir qu'une ou deux taxes, je ne pense pas que ce soit possible, tout simplement du fait que nombre d'entre elles sont trop spécifiques de par à qu(o)i elles s'appliquent.

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