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Aurélie Filippetti apporte (un peu) de transparence sur la copie privée

Les données globales sur l'affectation de la RCP

Quelles sommes puisées sur la redevance pour copie privée sont consacrées par les sociétés de gestion collective, aux actions de défense, de promotion et d'information ? Questionnée à deux reprises, la ministre de la Culture a fini par répondre au député Lionel Tardy, non sans mal.

En 2013, le député Lionel Tardy demandait à la ministre de la Culture une ventilation précise des sommes provenant de la copie privée et affectées au conformément à l’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle. Cet article indique en effet que les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) consacrent 25 % des sommes collectées sur la copie privée - grosso modo 50 millions chaque année - aux actions de défense, promotion et informations engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres. Cette mesure est très vaste puisqu’elle permet aussi de financer les frais engagés lors des actions en justice (actions en contrefaçon).

 

Aurélie Filippetti répondait une première fois qu’elle était bien démunie : elle « ne dispose (…) que de données chiffrées globales, correspondant aux trois grandes catégories d'actions que sont les aides à la création d'une part, les aides à la diffusion du spectacle vivant et les aides à la formation des artistes d'autre part ». Problème, la ministre se gardait de fournir ces données même globales, ce qui a entrainé une nouvelle question, plus insistante, du député.

 

La ministre a finalement donné ces informations ce 8 avril, tableau à l’appui.

 

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Et pour le détail des affectations voire des frais ponctionnés ici et là par les SPRD dans la gestion de ces flux ? Dans sa réponse, La Rue de Valois renvoie Lionel Tardy aux rapports que « les SPRD communiquent chaque année au ministère de la Culture et de la Communication », rapports décrivant « une information sur la ventilation des montants versés par catégorie d'actions. »

Des rapports toujours difficilement accessibles

Elle se garde cependant de préciser que ces rapports sont toujours inaccessibles aux communs des mortels : à l’issue de notre procédure CADA, le ministre de la Culture nous indiquait benoitement que les rapports sur l’affectation de la copie privée ne sont pas copiables et transférables. Le citoyen, même député, désireux de connaître ces affectations doit donc se déplacer physiquement au ministère pour consulter des milliers de pages au format papier. Ce que NextInpact a fait, sous la surveillance d’une archiviste, assise à un mètre de nous… (notre compte rendu).

 

Précisons qu’en 2012, aux Rencontres de Dijon, le président de la SACEM avait expliqué sans nuance que l’ « une des raisons pour lesquelles un grand nombre de parlementaires, c’était à dire des élus nationaux, se sont mobilisés quand on leur a demandé de le faire, c’est que la copie privée, ils ont en tout cas un bénéfice : c’est celui des 25 % qui contribuent dans leur commune, dans leur département, dans leur région, à aider ce qui [soutient] la création (…) notamment tout ce qui tourne autour du spectacle vivant. »

 

 

En clair, la copie privée est une courroie importante entre les SPRD et les députés-maires par exemple, puisque les festivals organisés dans leur circonscription sont arrosés par la copie privée. Jean-Noël Tronc applaudissait ce mécanisme, présenté comme « un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »

33 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 11/04/14 à 08:18:19

Bref, elle aime toujours autant l'opacité !
Quel manque de respect pour les députés que renvoyer Lionel Tardy vers les rapports papiers archivés au ministère.

Elle ne s'est pas dit dans sa petite tête que cette question était une opportunité pour se pencher sur ces rapports qui sont archivés sans être lus et peut-être voir que tout n'est pas pour le mieux ?

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 11/04/14 à 08:22:20

Je crois qu'Aurelie Fillipeti est le cas d'ecole parfait du ministre transformé par la "real politik".

Entre ces discours en tant que deputée et ses actions actuelles en tant que ministre, la difference est tellement enorme que c'en est vraiment derangeant...
Quand j'ai su qu'elle serait a la Culture, j'etais vraiment content car je me disais qu'elle allait un peu bousculé le lobbying intolerable qui regne dans ce ministere. Mais j'ai *tres* vite dechanté.
Et je me dis que si meme elle s'est aplatie, qui aura un jour la force de mettre un coup de pied au cul des majors dans ce pays et les confronter enfin a leurs responsabilités de sociétés privées ?

Mais le probleme est extremement compliqué : comment reussir a subventionner la culture, les artistes et les intermittents sans arroser les majors au passage ? Elles ont tellement reussi a entourer ce petit monde sous le couvert de la "protection" de l'exception culturelle francaise qu'on est dans un systeme quasi mafieux.

Et surtout, et c'est probablement là le pire, les majors ont un tel pouvoir de nuisance grace a leur acces incroyable a la mediatisation qu'il va falloir un gouvernement sacrement solide des ses baskets pour affronter une guerre...
En fait, les majors jouent a mort la dessus : tu nous paies qq centaines de millions et on te pourrit pas la vie car tu as pleins d'autres choses plus importantes a faire. Et on paie...

Édité par KP2 le 11/04/2014 à 08:23
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 11/04/14 à 08:23:55

Jean-Noël Tronc applaudissait ce mécanisme, présenté comme « un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »

« un levier important de lobbyisme, de pression, on peut même dire de corruption entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »
:cap:

Édité par Mihashi le 11/04/2014 à 08:25
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 11/04/14 à 08:29:34

Aurélie Filippetti apporte (un peu) de transparence...

:eeek2: ce genre de transparence là...ou bien..

--------------------------------déjà très loin[ ]:transpi: ;)

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 11/04/14 à 08:35:05

Même avec un tableau suspect comme celui là (on dirait qu'ils ont fait ça vite fait), ça n'apporte même pas un peu de transparence.
KP2 plus haut a bien résumé ce système de corruption.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 11/04/14 à 08:36:01

KP2 a écrit :

[...]

Mais le probleme est extremement compliqué : comment reussir a subventionner la culture, les artistes et les intermittents sans arroser les majors au passage ? Elles ont tellement reussi a entourer ce petit monde sous le couvert de la "protection" de l'exception culturelle francaise qu'on est dans un systeme quasi mafieux.

Et surtout, et c'est probablement là le pire, les majors ont un tel pouvoir de nuisance grace a leur acces incroyable a la mediatisation qu'il va falloir un gouvernement sacrement solide des ses baskets pour affronter une guerre...
En fait, les majors jouent a mort la dessus : tu nous paies qq centaines de millions et on te pourrit pas la vie car tu as pleins d'autres choses plus importantes a faire. Et on paie...

Justement, je n'ai pas l'impression que cette subvention de la culture aide la culture. Je pense typiquement aux séries françaises qui ne fonctionnent que grâce à l'obligation de nous en faire bouffer. Cette absence de concurrence ne permet pas (dans le cadre des série télé) une bonne vieille sélection naturelle darwinienne de la culture (la mémétique).

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 11/04/14 à 08:40:03

KP2 a écrit :

...

  • 1, j'ai exactement eu les mêmes sentiments.
    Un magnifique et complet retournement de veste, de postures, ....
Avatar de Tepec INpactien
Avatar de TepecTepec- 11/04/14 à 08:46:35

La SACEM n'est qu'une mafia, un organisme privé qui recourt à des procédés assimilables à du racket, et dont la légitimité des actions est parfois plus que contestable (comme le fait de menacer des sociétés qui diffusent de la musique libre de droits, la mésinformation des artistes en prétendant que, pour jouer dans une salle de concert, il faut adhérer à la SACEM, et j'en passe). Et dans quelle case de ce bien beau tableau sont inscrits les 600 000€ annuels du Président ? "Aides à la création" ou "Aides à la diffusion" ?
:craint: Mais bon, continuons à faire des économies sur les hôpitaux plutôt que de mettre un grand coup de pied dans cette fourmilière d'argentovores éhontés.
(C'était l'instant trollo-rageux du vendredi)

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 11/04/14 à 08:47:20

Dude76 a écrit :

  • 1, j'ai exactement eu les mêmes sentiments.
    Un magnifique et complet retournement de veste, de postures, ....

Si ceux qui promettent des changements en bien font systématiquement l'inverse, on devrait peut-être voter pour ceux qui promettent de faire de la merde :D

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 11/04/14 à 08:49:16

Sachant que ces 50 millions pour soumettre les politiques locaux, l'état doit les perdre en TVA avec toutes les entreprises/particuliers qui achètent à l'étranger pour éviter cette rente du showbiz... mais bon les usines à gaz ça permet de placer les copains avec des salaires à 5 chiffres :censored:

Édité par cartmaninpact le 11/04/2014 à 08:50
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