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La Commission européenne veut revoir la réglementation sur les drones civils

Drône de drame

La Commission européenne vient d’annoncer la réalisation, dans le courant de l’année 2014, d’une analyse d’impact approfondie concernant la réglementation applicable aux drones civils. Cette initiative pourrait déboucher sur « une proposition législative », précise Bruxelles. 

commission europe

 

Mardi, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait fixer « de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil », comme l’a remarqué notre confrère Numerama. En clair, Bruxelles souhaite revoir la réglementation applicable aux drones utilisés par les entreprises ou les particuliers, par exemple à des fins de loisirs.

 

Cette reforme se veut d’ailleurs ambitieuse, la Commission affirmant que les nouvelles règles concerneront « la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité ». L’idée est d’arriver à une harmonisation de la réglementation au niveau des Vingt-Huit, afin d’éviter les disparités entre États membres et aider les entreprises du secteur.

Sécurité, respect de la vie privée, aides à l’innovation

Sur la sécurité tout d’abord, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) se voit chargée d’élaborer de nouvelles normes « fondées sur le principe que les aéronefs pilotés à distance doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des opérations aériennes avec pilote à bord », annonce la Commission européenne. Cette même agence devra en outre définir « les exigences requises en matière de sûreté, notamment pour protéger les flux d'information ».

 

En matière de respect de la vie privée et de protection des données, Bruxelles affirme que « les données collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données et les autorités chargées de la protection des données devront surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ». Rien de bien surprenant donc. Des « modifications » ou des « orientations spécifiques » pourront néanmoins être proposées « en tant que de besoin » par la Commission, afin de garantir que les règles de protection des données s’appliquent pleinement aux drones.

 

Pour mieux soutenir financièrement les entreprises, Bruxelles promet de rationaliser les fonds accordés par l’Union européenne au travers du programme SESAR (ciel unique européen), et ce « afin que les délais restent les plus courts possibles pour les technologies prometteuses permettant d'intégrer les drones dans l’espace aérien européen ».

Un chantier ouvert à quelques semaines du renouvellement de la Commission

Le lancement de ce chantier intervient néanmoins à quelques semaines du renouvellement des eurodéputés, qui précédera l’installation d’une nouvelle équipe au sein de la Commission. Les priorités et orientations pourraient en ce sens évoluer. L’initiative arrive au passage quelques semaines après que la réglementation française applicable aux drones de loisirs a quelque peu été critiquée pour son manque de clarté et son incohérence, suite aux affaires de Nancy et de Paris (voir à cet égard notre interview de l’avocat Julien Brochot et son décryptage des règles applicables aux drones de loisirs en France).

86 commentaires
Avatar de croustx Abonné
Avatar de croustxcroustx- 11/04/14 à 07:06:36

Je vois bien le truc venir. Tout comme les voitures :

  • besoin d'un méteriel conforme CE
  • besoin d'un "permis de voler" pour les pilotes
  • une assurance responsabilité civile, avec une vignette sur le drone
  • un controle technique
Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 11/04/14 à 07:07:49

Ca tombe bien, ya un drone qui tourne au dessus de chez moi depuis quelque temps
et je me pose des questions en cas de perte de contrôle de l'engin et si il n'est pas équipé d'une camera

J'aime avoir la mite à l'air dans mon jardin

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 11/04/14 à 07:13:25

Ti Gars du Nord a écrit :

Ca tombe bien, ya un drone qui tourne au dessus de chez moi depuis quelque temps
et je me pose des questions en cas de perte de contrôle de l'engin et si il n'est pas équipé d'une camera

J'aime avoir la mite à l'air dans mon jardin

Elle est si petite que ça ?

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 11/04/14 à 07:15:48

metaphore54 a écrit :

Elle est si petite que ça ?

c'est une référence à ça ^^

https://www.youtube.com/watch?v=9J2lzuLNyqo

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 11/04/14 à 07:22:35

Ti Gars du Nord a écrit :

c'est une référence à ça ^^

https://www.youtube.com/watch?v=9J2lzuLNyqo

Merci je ne connaissais pas.

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 11/04/14 à 07:23:55

c'est à voir au moins une fois

C'est trivial, mais c'est bon !

Avatar de Abused INpactien
Avatar de AbusedAbused- 11/04/14 à 07:26:00

Il y a tout de meme un sacré paradoxe :

" Sécurité, respect de la vie privée " = Reglementations = Contraintes
vs
" aides à l’innovation " = Liberté d'action pour developper

dans les faits on va se retrouver sur 1m² de liberté :

  • pour y etre il faudra passer par la case BANQUE (et la note risque d'etre salée)

  • si on en sort il faudra passer par la case BANQUE (et la note risque d'etre salée)

    :8

    Il serait justement amusant de regarder comment les "Drones" sont geres dans les autres pays ... et outre atlantique

Avatar de Zorglob INpactien
Avatar de ZorglobZorglob- 11/04/14 à 07:32:16

Je peux vous dire en tous cas que pour l'instant, c'est déjà pas mal encadré, notamment par la DDE. C'est très tentant de s'affranchir des autorisations obligatoires pour filmer par ex., notamment dans un cadre professionnel, ne serait-ce que pour ne pas attendre.
Et certaines tailles de drones nécessitent déjà la présence d'un pilote "breveté".

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 11/04/14 à 07:36:53

Abused a écrit :

Il y a tout de meme un sacré paradoxe :

" Sécurité, respect de la vie privée " = Reglementations = Contraintes
vs
" aides à l’innovation " = Liberté d'action pour developper

dans les faits on va se retrouver sur 1m² de liberté :

  • pour y etre il faudra passer par la case BANQUE (et la note risque d'etre salée)

  • si on en sort il faudra passer par la case BANQUE (et la note risque d'etre salée)

    :8

    Il serait justement amusant de regarder comment les "Drones" sont geres dans les autres pays ... et outre atlantique

Je trouve normal qu'il y ai une réglementation la dessus
Pour être concerné directement par les nuisances sonore d'un hélico et par l’inquiétude de se le prendre sur le groin. J'aimerais quand même qu'on ne fasse pas n'importe quoi n'importe où

Avatar de blamort Abonné
Avatar de blamortblamort- 11/04/14 à 07:39:02

Abused a écrit :

Il y a tout de meme un sacré paradoxe :
Il serait justement amusant de regarder comment les "Drones" sont geres dans les autres pays ... et outre atlantique

outre atlantique, ils ont trouvé une alternative aux problématiques identifiées ici, ils les font voler, filmer, s'écraser dans d'autres pays à quelques milliers de km de chez eux

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