La Quadrature du Net réclame un changement de politique à Manuel Valls

L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée notamment par Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain vient d’interpeller plusieurs ministres, afin d'inviter l'exécutif à une profonde remise en cause des projets et positions soutenus jusqu’ici.

Crédits : La Quadrature du Net.

Depuis mercredi, le gouvernement Valls est au complet. Mais si la plupart des dossiers « numériques » devraient encore être gérés par des ministres figurant déjà dans le précédent gouvernement (Aurélie Filippetti à la Culture, Arnaud Montebourg au Numérique, Taubira à la Justice), La Quadrature du Net aimerait bien que le changement de locataire à Matignon se traduise par une remise en question des directions prises jusqu’ici. L’association de défense des libertés citoyennes en appelle ainsi à tous « les ministres nouvellement nommés et [à tous] ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet ».

Car vingt-trois mois après l’arrivée de François Hollande à l’Élysée, le bilan dressé par LQDN se veut négatif : « Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation. » L’association fait ici référence à l’adoption de la loi de programmation militaire, aux projets d’extension des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (qui récupérerait au passage les missions de la Hadopi), aux différents textes visant à accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques, à l’image du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, etc. (Pour en savoir plus à ce sujet, voir notre article sur le bilan « numérique » du gouvernement Ayrault).

LQDN tacle le bilan du gouvernement Ayrault

Pour interpeller l’exécutif, l’organisation a sorti sa plume et a envoyé hier des lettres aux principaux ministres et secrétaires d’État impliqués dans les dossiers « numériques ». À commencer par Manuel Valls (PDF), qui est ainsi invité à « remettre les droits fondamentaux au cœur de la politique numérique de la France », maintenant qu’il est aux manettes à Matignon. « La Quadrature du Net espère que vous aurez à cœur de défendre par votre action l'Internet ouvert et le potentiel de réalisation des libertés qu'il comporte. C'est un enjeu démocratique de premier ordre, mais c'est aussi un enjeu économique pour la France, car le développement d'acteurs et de services respectueux des libertés peut constituer le ferment d'une nouvelle politique industrielle, privilégiant l'usage des logiciels libres, du chiffrement des communications et de l'auto-hébergement, qui sont les seuls moyens pour donner aux individus la possibilité de reconquérir leur souveraineté numérique » fait ainsi valoir l’association.

Le nouveau Premier ministre est d’ailleurs rappelé à ses précédentes prises de position : « Lorsque vous étiez candidat lors des primaires socialistes à l'élection présidentielle, vous avez pris des positions montrant votre volonté de rompre nettement avec la politique du gouvernement précédent, notamment à propos de la loi Hadopi que vous jugiez « répressive », « inefficace » et « disproportionnée ». La Quadrature du Net vous engage à agir dans cet esprit, à présent que vous avez la possibilité de peser de manière générale sur la politique de la France, en donnant la priorité à la défense des libertés et à l'affirmation des droits. » Le précédent de Jean-Marc Ayrault, qui s’était vivement opposé à Hadopi aux côtés d’Aurélie Filippetti lorsqu’ils étaient députés, n’est cependant pas de bon augure au regard de la politique finalement menée.

Pour retrouver les lettres aux autres ministres :