Quand Axelle Lemaire s’opposait à la surresponsabilité des intermédiaires

Fraîchement nommée secrétaire d’État au numérique, l’ancienne députée socialiste Axelle Lemaire va pouvoir déjà passer de la parole aux actes.  Celle-ci avait en effet marqué, au moins un temps durant, son opposition à un article du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui accentue la responsabilité des intermédiaires.

Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va obliger les FAI et les hébergeurs à transmettre à la plateforme Pharos les écarts de la liberté d’expression. Le texte est porté par la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Actuellement, les intermédiaires doivent transmettre à cette plateforme policière les faits les plus graves dénoncés par les internautes : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine. Bref, du lourd. Mais la ministre des droits de la femme veut ajouter à la liste les contenus sexistes, handiphobes ou homophobes en demandant au surplus aux intermédiaires de faire le ménage.

Le texte est maintenant en seconde lecture au Sénat mais on se souviendra cependant des positions d’Axelle Lemaire à l’Assemblée nationale en date du 24 janvier. La députée, devenue hier secrétaire d’État au numérique, demandait par amendement la suppression pure et simple de ce dispositif.

Risque d'inconstitutionnalité

Pourquoi ? Elle faisait valoir plusieurs arguments, visiblement solides : elle soulevait déjà un risque d’inconstitutionnalité de la mesure puisque ces nouvelles infractions dépassent le cadre du « manifestement illicite » cher aux sages de la Rue de Montpensier (voir notre émission avec Arrêt sur Images et notre dossier). « En toute logique, le Conseil Constitutionnel devrait donc à nouveau censurer tout élargissement de la responsabilité de l’hébergeur, tant on peut douter de la capacité de ce dernier à juger du caractère « manifeste » de bien des discriminations entre les hommes et les femmes. »

Il y a aussi un problème sociétal voire philosophique. Si Lemaire admettait la nécessité de lutter contre ces infractions, elle exhortait la ministre de ne « pas confier ce rôle de censeur à des sociétés privées. Hors des cas les plus patents, tels que la pédopornographie ou l’apologie de crimes contre l’humanité, il est essentiel qu’une autorité judiciaire indépendante ordonne ce retrait ». Pour épauler son argumentaire, elle citait l’exemple de Facebook qui n’a pas hésité à censurer « une photo de mammographie ou encore une copie de « L’origine du monde » de Courbet, selon des critères pour le moins arbitraires au regard de notre culture et de nos lois. »

« N’accroissons pas encore le pouvoir de censure d’opérateurs privés » implorait-elle, avant de signaler un autre risque : « une plate-forme de police qui pourrait être noyée sous un très grand nombre de signalements, dont certains, en visant des contenus licites, deviendraient inopportuns. »

Des intermédiaires chargés de mettre fin aux propos sexistes sur Internet

En face, Najat Vallaud Belkacem sera inflexible. Elle demandera malgré tout aux députés de voter ce texte : « le Gouvernement vous propose d’adopter cet article 17 permettant d’imposer aux FAI et aux hébergeurs un dispositif de signalement à disposition des internautes afin que ces derniers puissent dire, à chaque fois que cela se présente, qu’ils ont vu passer des messages de haine (…), qu’ils soient sexistes ou autres et que, ensuite, le FAI ou l’hébergeur prenne des dispositions pour y mettre fin ».

Y mettre fin ? Axelle Lemaire tiendra la barre : « les hébergeurs ne sont pas en mesure de juger efficacement de la licéité des contenus – sachant que, de surcroît, le Conseil constitutionnel leur demande d’opérer un jugement manifeste et non pas certain. Tout cela s’étant fait dans l’opacité la plus totale, nous ne connaissons pas les critères utilisés par les intermédiaires. »

La ministre des droits de la Femme la priera malgré tout de retirer son amendement, lui expliquant la programmation d’un futur texte « cohérent sur les libertés numériques et les bornes à leur fixer ». Sans aucune date affichée, mais croix de bois, croix de fer, « il vous sera présenté dans quelque temps et sera constitué à partir des conclusions du groupe de travail interministériel sur les libertés numériques ». Comme si le texte allait revenir sur ces dispositions.

Fait notable, Axelle Lemaire retirera finalement son amendement. Désormais au poste de secrétaire d’État au numérique, celle-ci aura toute l’opportunité pour passer de la parole aux actes. Nous en sommes certains. Ou presque.