Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait fait signer à tous les membres de son gouvernement une « Charte de déontologie » prévoyant entre autres que chaque ministre devrait œuvrer en faveur de l’Open Data. Cependant, son successeur ne s'est pour l'heure pas placé dans ses pas. Un symbole ?
Le 17 mai 2012, à l’occasion du premier Conseil des ministres présidé par François Hollande, les 37 membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault avaient signé une « Charte de déontologie » non contraignante sur le plan juridique, mais très symbolique au niveau politique. Outre différentes obligations de collégialité et de solidarité, les nouveaux ministres se voyaient notamment imposer un « devoir de transparence ».
Chaque membre du gouvernement était ainsi tenu de mener « une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ». En clair, il s’agissait là d’une incitation, essentiellement symbolique, en faveur de l’Open Data, dont l’objectif est pour rappel de permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder - voire de réutiliser - des données issues d’une administration (chiffres de l’INSEE, cartes de l’IGN, prix des carburants en fonction des stations d’essence, résultats électoraux, etc.). Cet engagement, même s'il pouvait paraître « mou », avait au moins le mérite d’exister.
Une « Charte de déontologie » qui incitait les ministres à l'Open Data
Mais cette Charte de déontologie résistera-t-elle au changement de locataire, Rue de Varenne ? Depuis que Manuel Valls a été nommé à Matignon et que son gouvernement a été formé, deux Conseils des ministres ont d’ores et déjà eu lieu, les 4 et 9 avril dernier, sans que la signature de ce document ne vienne à l’ordre du jour...
Il y a certes eu une communication sur « la méthode de travail du gouvernement », mais aucune trace de la Charte de déontologie de l’ère Ayrault. La logique aurait pourtant voulu que la signature d’un tel document intervienne dès les premiers pas du nouveau gouvernement. Contactés à ce sujet, les services du Premier ministre n’ont pas souhaité nous en dire davantage.
Quoi qu’il en soit, la majorité des membres actuels du gouvernement a signé la fameuse Charte il y a deux ans, à commencer par l’ex-ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Ce dernier et son équipe seront par ailleurs liés par plusieurs arbitrages de Jean-Marc Ayrault, s’agissant par exemple de la fin des redevances ou de la mise en œuvre de la Charte du G8 pour l’Open Data.
