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Le Sénat insiste pour étendre la responsabilité des FAI

Najat, dans le bonheur

Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement revenus sur la version initiale du texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, afin de rétablir sa vigueur initiale.

Najat Vallaud-Belkacem

 

L’article 17 de ce projet de loi retient toute notre attention. Il modifie en effet la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 pour obliger les intermédiaires techniques à transmettre à la plateforme gouvernementale Pharos les abus de la liberté d’expression et autres contenus fleuris.

 

Pour défendre son texte devant les députés un peu trop suspicieux, la ministre des droits de la femme avait martelé le discours habituel : Internet ne doit pas être « une zone de non-droit en matière de racisme et d’antisémitisme, ni de sexisme, d’homophobie ou d’handiphobie ». Comme si les textes n’existaient pas déjà pour sanctionner les auteurs de ces propos.

 

À ce jour, le dispositif est calibré sur les infractions les plus graves : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine. Le projet de loi de la ministre veut étendre ce mécanisme aux contenus sexistes, handiphobes ou homophobes. En première lecture, au Sénat, Catherine Tasca avait aussi ajouté à la liste la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne » (happy slapping, etc.) Voir notre actualité, et l'émission du 14h42.

Les risques d'une telle extension

Problème, d’abord, il est à craindre que Pharos, qui n’est gérée que par une poignée de policiers, croule sous les signalements (voir à ce titre cette question parlementaire).

 

Ensuite, on peut anticiper un comportement « carapace » chez des intermédiaires frileux qui retireront aussi les propos trop fleuris dès le premier signalement. Et pour cause, la LCEN oblige déjà les acteurs de l’Internet à retirer promptement les contenus manifestement illicites (3 du I de l'article 6 de la LCEN.)

 

Enfin, l’illicéité de ces contenus peut prêter à confusion. C’est d’ailleurs ce qui avait motivé l’adoption d’un amendement de suppression à l’Assemblée nationale. Cette rustine retirait de la liste précitée, la diffusion d’images de violence. Les députés avaient justement souligné que « certaines images de violences pouvant laisser place au doute quant à leur gravité, à leur caractère réel ou fictif ou au consentement des personnes pouvant être vues sur les images ». Mais en vain...

Les images violentes réintégrées dans la liste

De retour au Sénat, pour sa seconde lecture, le texte a repris ses muscles initiaux. Un amendement de la socialiste Virginie Kles vient tout juste de rétablir la version initiale. Il réinjecte le happy slapping dans la liste des infractions à signaler. « Cet amendement a pour objet de revenir à la position adoptée par le Sénat [qui] en première lecture, à l'initiative de votre commission des lois, avait étendu le dispositif de signalement des contenus illicites sur Internet à la diffusion d'images de violences. L'Assemblée nationale ayant supprimé cet ajout, le présent amendement propose de le réintroduire ». L’amendement a passé victorieusement le cap de la Commission des lois.

 

On rappellera que le PS, dans sa mission de civilisation du Net, pour reprendre une expression chère à Nicolas Sarkozy, avait par ailleurs fait voter une proposition de loi visant à étendre les délais de prescription des infractions en matière d’injure ou de provocation en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. De trois mois, ces infractions commises notamment en ligne sont depuis harmonisées sur le délai d’un an existant pour d’autres sanctions de ce type.

 

Signalons enfin que le projet de la ministre des droits de la femme veut aussi combattre le cyberharcèlement. Avec ce texte, le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » sera puni de 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison lorsqu’ils auront été commis en ligne. Et quand ces pratiques viseront en plus un mineur de moins de quinze ans ou un handicapé ou bien encore, causeront une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, la « facture » s’élèvera à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

47 commentaires
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Pas étonnant de la part d'un sénat souvent victime de propos gérontophobes.

Espérons que l'AN aura le dernier mot si l'on ne veut pas museler nos avatars.

Avatar de danyel76 INpactien
Avatar de danyel76danyel76- 09/04/14 à 14:53:38

Je crois que cette femme est parano, hélas elle est au gouvernement.

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 09/04/14 à 14:55:02

le pire ça va être l'évaluation du caractères violents de l'image par les hébergeurs :mad2:

si ça passe bon courage par avance à la Team

Avatar de Ideal INpactien
Avatar de IdealIdeal- 09/04/14 à 14:55:08

Najat, dans le bonheur

:neuf:

Najat, dans le bonheur.org

:dix: @

Édité par Ideal le 09/04/2014 à 14:55
Avatar de oXis Abonné
Avatar de oXisoXis- 09/04/14 à 14:55:19

Y'a pas de ministre des droits des hommes ?
C'est pas un troll c'est juste que c'est pas très égalitaire tout ça :windu:

illicéité

Merci Marc, j'ai appris un mot aujourd'hui :yes:

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 09/04/14 à 14:55:40

danyel76 a écrit :

Je crois que cette femme est parano, hélas elle est au gouvernement.

femme + parano = sexiste
hop signalement :transpi:

Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 09/04/14 à 15:02:09

trash54 a écrit :

femme + parano = sexiste
hop signalement :transpi:

Avec un texte pareil, on risque malheureusement d'avoir des interprétations aussi larges... :craint:

On va aller de plus en plus vers la seule tolérance de la bien-pensance et des propos politiquement corrects...

Édité par CounterFragger le 09/04/2014 à 15:02
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/04/14 à 15:02:41

Najat, dans le bonheur

Espérons qu'elle se noie à la piscine maintenant qu'elle est aussi Ministre des Sports ! :D

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 09/04/14 à 15:10:03

trash54 a écrit :

femme + parano = sexiste
hop signalement :transpi:

Moi je dis juste que c'est une conne.:D

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 09/04/14 à 15:10:35

Avec ce texte, le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » sera puni de 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison lorsqu’ils auront été commis en ligne

Je me sens harcelé par Najat, et ma santé mentale se dégrade très clairement depuis qu'elle a déposé son projet de loi. je signale? :transpi:

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