Avec le développement d’internet et des smartphones, de plus en plus de salariés ont tendance à « ramener » du travail à la maison, par exemple en répondant à des emails à caractère professionnel depuis leur domicile, tard le soir ou durant les week-ends. Afin de mieux encadrer ce phénomène et ses risques pour la santé physique et mentale des salariés, un accord de branche récemment négocié veut imposer une « obligation de déconnexion » aux cadres travaillant selon le principe du « forfait-jours ». Explications.
La CGT-UGICT fait partie des syndicats réclamant un « droit à la déconnexion ».
Mardi dernier, représentants syndicaux et patronaux se sont mis d’accord sur un texte venant modifier un accord national applicable à la « branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil ». Déjà restreint à des entreprises bien particulières, cet avenant ne va en outre concerner que les salariés dont le temps de travail est décompté en « forfaits-jours », c’est-à-dire lorsque leur contrat de travail prévoit un nombre de journées ou de demi-journées devant être travaillées dans une année, sans prendre en considération les heures effectivement travaillées.
Une « obligation de déconnexion » durant les heures de repos
Parmi les dispositions négociées au travers de cet accord dévoilé par Les Échos, se trouve une sorte de « droit à la déconnexion » applicable durant le temps de repos minimal accordé aux salariés concernés par les forfaits-jours. Ces derniers doivent en effet avoir une coupure d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Autrement dit, le cadre finissant à 20h le mardi ne peut pas reprendre avant 7h le mercredi matin. Pour les week-ends, c’est un repos minimum de 35 heures qui est prévu. Celui qui termine le vendredi à 22h ne peut de ce fait pas retourner au travail avant le dimanche, 9h.
« L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance » indique à cet égard l’accord signé la semaine dernière. Autrement dit, plus de téléphone portable, de SMS, de courriels professionnels le soir après le travail ou bien le week-end... Toutefois, cette obligation repose avant tout sur les épaules du salarié, puisque l’employeur se doit simplement de prendre « les dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ». En clair, chaque patron devra permettre à son employé de couper son téléphone professionnel ou d’éteindre son ordinateur, mais pas de bloquer par exemple l'accès à ses emails durant certaines plages horaires. La déconnexion restera donc in fine un choix fait par le salarié.
Un accord limité à une branche, mais qui pourrait en inspirer d'autres
Signé par les partenaires sociaux, cet avenant doit désormais être approuvé par la Direction générale du travail avant d’entrer en vigueur - ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, voire mois. Si ce texte ne concerne qu’un nombre limité de salariés (ceux de la branche « bureaux d’études »), il pourrait toutefois faire des émules en inspirant d’autres branches. Quoi qu’il en soit, cette évolution souligne pour l’heure la prise en compte d’un phénomène nouveau et potentiellement dangereux pour la santé des salariés.
Commentaires (237)
#1
Hum…
Des fois j’ai envie de dire que les salariés sont très con aussi.
Les cadre et compagnie sont normalement plus éduqués que le péquin moyen, ils sont quand même en mesure de débrancher leur pc et co le weekend.
Mais bon comme toujours il faut un syndicat pour améliorer le droit des salariés. :super:
(S’pas ironique je le pense)
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Alors ça les 11 heures consécutives je me demande bien qui les respecte vraiment…
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Toute cette sémantique me fait bien rire…
Comme si le fait de travailler le soir et le W.E. était uniquement un choix provenant du salarié.
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En même temps il n’est pas rare d’entendre des cadres dirent “je suis cadre je ne compte pas mes heures” (comme si cadre c’était un boulot h24 7⁄7). Tant que les gens auront cette mentalité d’esclave …
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C’est un énorme progrès. Ça veut dire que désormais, les représentants du personnel vont avoir une base solide pour lutter contre ces pratiques.
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Idem, on ne pourra plus « reprocher » à un employé de ne pas avoir lu ses mails le soir ou le week-end.
Bien sûr, ça se fera encore, faut pas être naïf. Mais ça se fera dans l’illégalité, là où auparavant ça se faisait dans le flou. Dans des dossiers de licenciement, de harcèlement, etc, c’est un point qui sera important. Bref :
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Oué ca l’est.
La preuve en est si on ose m’appeler quand je bosse pas j’envoye chier systematiquement.
Faut pas mélanger travail et vie privée. C’est totalement incompatible.
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La mobilité a redéfini la manière de travailler et le BYOD peut ajouter du stress le weekend. Je me permets humblement de témoigner : je n’ai qu’un seul téléphone, celui du boulot. ma boite mail perso et pro sont synchronisées à ce même téléphone. Si je laisse le push sur la boite pro, je risque de flinguer mon weekend en recevant des mails anxiogènes alors que je devrais plutôt découvrir ces soucis le lundi matin à mon poste de travail. Je pense que ça rentre dans ce cadre là …
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Je trouve votre article éloigné de l’article des Echos paru il y a quelques jours.
Déjà, de mémoire, c’est un document signé CFDT et CGC (syndicats plutot réformateurs), mettre une image CGT me fait sourire tant la CGT se fout complètement de l’encadrement.
Par ailleurs, c’est très spécifique, et lié au Syntec, et l’extension n’est pas aussi facile que vous semblez l’écrire.
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Heureusement qu’il existe des organismes pour empêcher les gens de travailler.
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C’est quand même beau la France
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Et les médecins de garde par exemple qui enchainent jour et ensuite nuit ? Les infirmières ? Toutes ces professions médico-sociales qui triment pas mal pour la santé/sécurité de tous. On en entend peu parler…
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moi personnellement ça ne me gène pas de checker un truc le week end ou pendant mes vacs. Je suis “cadre” je travail quand je veux.
je préférerais que les syndicats se battent pour les 50% de mon salaire que l’état me pique tous les mois. Mais vu que c’est eux qui s’en gavent, c’est vrai que ça va être dur.
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Syntec, la plus grosse arnaque imposée par les patrons pour entuber les ingénieurs qui n’ont pas réussi à rentrer dans de grands groupes ….
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Je suis responsable d’un service contrôle de gestion et j’ai aussi la casquette chef de projets informatiques (petite entreprise).
J’ai le statut cadre forfait jours avec un minimum de 8H par jour à faire.
Dans la situation d’un cadre, on n’a pas toujours le choix de faire 11H de pause entre 2 journées de travail. Cela dépend vraiment des missions et il n’y a pas toujours non plus suffisamment de travail supplémentaire pour justifier l’embauche d’une seconde personne.
Dans mon cas, j’ ai une mission chaque année où je sais que par défaut mes journées vont faire 12-13H pendant pratiquement 2 mois, l’inventaire des stocks et son chiffrage pour la clôture annuelle plus le passage des commissaires. Pendant, cette mission, j’aurais beau vouloir m’organiser comme je le souhaite, j’aurais du mal à faire cette mission en plus de mon travail standard sans faire d’heures.
J’ai également du une année sacrifier un week-end car de nombreuses MAJ logiciels et migration vers de nouveaux serveurs devaient être faites. Impossible de faire ça en semaine car cela bloquait le fonctionnement de l’entreprise.
J’ai bien évidemment plusieurs autres projets tout au long de l’année qui me force à faire des heures mais pas le choix et mon statut fait que je n’aurais pas d’heures supps payées. Il y a aussi des périodes creuses bien entendu mais dans mon cas, elles sont moins nombreuses que les périodes hautes.
Par contre, j’aime mon boulot et je sais que mes heures et mon travail m’ont valus de nombreuses augmentations, des primes, des jours de congés supplémentaires (dans le cas de week-end travaillés) et la jouissance contre un faible loyer d’une maison appartenant à mon entreprise. En contre partie de ces heures, je peux également poser des demi-journées (sans abuser non plus) sans à avoir à poser officiellement des jours.
Je dois faire en moyenne 45H par semaine, ce qui peu commencer à paraître beaucoup mais quand on n’aime son travail, le temps passe vite. J’habite en face de mon travail et je n’ai pas de temps de transport, ça doit aider aussi.
Malgré les heures, je m’estime plutôt chanceux car au moins, je n’ai pas trop à me soucier du côté financier. Ce qui est un luxe de nos jours. Et pour l’instant, je peux tenir le rythme peut-être qu’à 50ans, j’aurais plus mal. On verra dans 20ans.
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C’est marrant quand on voit comment fonctionnent les cadres en France et au Québec.
En France si un cadre part à 16h du boulot on va dire de lui que c’est un tir au flan.
Au Québec si tu pars à 20h le soir on va penser de toi que tu es mal organisé.
Évidement certains jours il peut y avoir des exceptions (je pense à ça)et comparer aussi simplement 2 pays, 2 cultures et 2 modes de vies complètement différent c’est trop simpliste (l’école aussi fini plus tôt etc…) mais ça fait quand même un peu réfléchir.
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Le forfait jour n’est pas sensé être un passe droit pour faire des semaines de travail à rallonge.
Le forfait jour tel que défini par la syntec renvoi à la législation en vigueur qui elle est claire sur les durées maximales de travail sur les différents niveau : jour / semaine / succession de semaines :
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
Durée légale de travail
Malheureusement les gens ne connaissent que peu leurs droits, et on peu de poids pour les faire respecter…
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La déconnexion restera donc in fine un choix fait par le salarié.
Donc la pression (orale bien sûr, on ne laisse pas de trace) continuera, notamment pendant les périodes d’astreinte
Ceci dit c’est une bonne chose que ce soit discuté. C’est un point de départ pour changer les mauvaises habitudes, mais je doute que ça se traduise en repos effectif dans la réalité… Les périodes de repos ne sont déjà pas respectées.
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Amusant de voir les réactions du type “s’il bosse le week-end ou tard le soir c’est un manque d’organisation” etc.
Parfois il s’agit simplement de contraintes.
Exemple : dans certains domaines, les mises en production majeures qui nécessitent de couper la chaîne de traitement ne peuvent être effectuées que les week-end. Il faut donc être au boulot le samedi et dimanche…
Une chance que ce ne soit pas trop contraignant comme accord au final.
Après, ce genre de travail doit donner lieu à une compensation que ce soit en espèces sonnantes et trébuchantes et/ou en jours de congés.
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Eh ben je vais me lancer sur le marché du soin pour personnes en burn-out
On n’a pas fini d’en entendre parler vue la mentalité des cadres que je vois ici.
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Il y a beaucoup de cadres à la cgt ? Vu qu’habituellement c’est plutôt les gens qu’ils gèrent qui sont pas d’accord avec ce que les cadres demandent. Enfin après, perso je suis lycéen, je commence à 8h et je finis à 18h ma journée, une fois arrivé à 19h chez moi je dois bosser, et pourtant je me plainds pas. Après quand tu prends ce genre de poste, tu sais à quoi t’attendre, si tu veux pas à avoir à travailler le week end tu prends un poste plus petit, possiblement moins bien rémunéré, où tu fais tes 35 heures et le soir tu te casses sans plus penser au boulot…
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Savoir dire non. Poser des limites. C’est tellement plus facile en entreprise de dire “oui bien sûr, pas de soucis”…
Si on veut, on peut bosser 24⁄24. Les cadres en burn out sont simplement des soumis, en situation de fragilité psychologiques, le plus souvent en manque de confiance en eux et de reconnaissance sociale, qui tentent d’auto-entretenir l’illusion qu’ils seront respectés en travaillant énormément.
Ils sont juste méprisés, et remplacés lorsqu’ils partent en arrêt maladie.
Je reste scotché du nombre de cadres “premier degrés” qui ont l’impression que de travailler de nombreuses heures est glorifiant et mélioratif, c’est vraiment triste, surtout quand on parle de quarantenaires qui devraient avoir un certains recul sur la vie…
Heureusement, la “génération Y” semble avoir compris ça et se comporte bien plus froidement avec le travail, l’apologie du “travail famille patrie” devrait progressivement prendre fin.
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L’argent n’est pas le problème.
C’est sa circulation qui est défectueuse et la financiarisation de l’économie la vanne fermé.
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Une petite remise en perspective intéressante :http://www.inegalites.fr/spip.php?article1432&id_rubrique=171&id_groupe=…
Ca permet de se donner une bonne idée de “où on se situe”, et l’analyse des chiffres brut y est intéressante.
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Le problème ici c’est chacun, du moins ceux qui nourrissent cela, a peur de ne pas être irremplaçable.
Personne n’est irremplaçable, tout le monde le sait mais inconsciemment beaucoup en ont peur.
Dans ma SSII, je me fais clairement exploiter, je fais des tâches de N+1 voir N+2 mais comme je suis jeune et en recherche d’expérience je prends.
Et puis si je refuse, il y a le lot de requin qui attendent sur le seuil de la porte. Donc si j’ai le malheur de demander une plus-value pécuniaire, j’ai de fortes chances de voir l’opportunité me passer sous le nez.
Est-ce que je me fais avoir ? Clairement, mais quelles sont mes autres options ?
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Il n’y a pas déjà une loi qui donne aux employé déjà 8 ou 12 heures mini entre 2 journées de travail ??
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vos retours d’experience sont précieux!
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par contre si madelin passe par ici, il va se barrer en courant!
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Bonjour,
Je ne sais pas ça été dit (désolé je viens d’arriver, j’avais la flemme de tout lire :p), mais la France est en train de faire le bad buzz sur internet à cause d’une très mauvaise interprétation de cette nouvelle de la part des anglais/américains.
Je vous laisse le lien :http://www.theguardian.com/money/shortcuts/2014/apr/09/french-6pm-labour-agreeme…
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“Ne vous plaignez pas les autres c’est pire”
On nomme cela le nivellement par le bas.