Avec le développement d’internet et des smartphones, de plus en plus de salariés ont tendance à « ramener » du travail à la maison, par exemple en répondant à des emails à caractère professionnel depuis leur domicile, tard le soir ou durant les week-ends. Afin de mieux encadrer ce phénomène et ses risques pour la santé physique et mentale des salariés, un accord de branche récemment négocié veut imposer une « obligation de déconnexion » aux cadres travaillant selon le principe du « forfait-jours ». Explications.
La CGT-UGICT fait partie des syndicats réclamant un « droit à la déconnexion ».
Mardi dernier, représentants syndicaux et patronaux se sont mis d’accord sur un texte venant modifier un accord national applicable à la « branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil ». Déjà restreint à des entreprises bien particulières, cet avenant ne va en outre concerner que les salariés dont le temps de travail est décompté en « forfaits-jours », c’est-à-dire lorsque leur contrat de travail prévoit un nombre de journées ou de demi-journées devant être travaillées dans une année, sans prendre en considération les heures effectivement travaillées.
Une « obligation de déconnexion » durant les heures de repos
Parmi les dispositions négociées au travers de cet accord dévoilé par Les Échos, se trouve une sorte de « droit à la déconnexion » applicable durant le temps de repos minimal accordé aux salariés concernés par les forfaits-jours. Ces derniers doivent en effet avoir une coupure d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Autrement dit, le cadre finissant à 20h le mardi ne peut pas reprendre avant 7h le mercredi matin. Pour les week-ends, c’est un repos minimum de 35 heures qui est prévu. Celui qui termine le vendredi à 22h ne peut de ce fait pas retourner au travail avant le dimanche, 9h.
« L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance » indique à cet égard l’accord signé la semaine dernière. Autrement dit, plus de téléphone portable, de SMS, de courriels professionnels le soir après le travail ou bien le week-end... Toutefois, cette obligation repose avant tout sur les épaules du salarié, puisque l’employeur se doit simplement de prendre « les dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ». En clair, chaque patron devra permettre à son employé de couper son téléphone professionnel ou d’éteindre son ordinateur, mais pas de bloquer par exemple l'accès à ses emails durant certaines plages horaires. La déconnexion restera donc in fine un choix fait par le salarié.
Un accord limité à une branche, mais qui pourrait en inspirer d'autres
Signé par les partenaires sociaux, cet avenant doit désormais être approuvé par la Direction générale du travail avant d’entrer en vigueur - ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, voire mois. Si ce texte ne concerne qu’un nombre limité de salariés (ceux de la branche « bureaux d’études »), il pourrait toutefois faire des émules en inspirant d’autres branches. Quoi qu’il en soit, cette évolution souligne pour l’heure la prise en compte d’un phénomène nouveau et potentiellement dangereux pour la santé des salariés.
