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Un accord salarial soumet certains cadres à une obligation de déconnexion

Travailler plus pour surfer plus

Avec le développement d’internet et des smartphones, de plus en plus de salariés ont tendance à « ramener » du travail à la maison, par exemple en répondant à des emails à caractère professionnel depuis leur domicile, tard le soir ou durant les week-ends. Afin de mieux encadrer ce phénomène et ses risques pour la santé physique et mentale des salariés, un accord de branche récemment négocié veut imposer une « obligation de déconnexion » aux cadres travaillant selon le principe du « forfait-jours ». Explications. 

cgt travail burnout

La CGT-UGICT fait partie des syndicats réclamant un « droit à la déconnexion ».

 

Mardi dernier, représentants syndicaux et patronaux se sont mis d’accord sur un texte venant modifier un accord national applicable à la « branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil ». Déjà restreint à des entreprises bien particulières, cet avenant ne va en outre concerner que les salariés dont le temps de travail est décompté en « forfaits-jours », c’est-à-dire lorsque leur contrat de travail prévoit un nombre de journées ou de demi-journées devant être travaillées dans une année, sans prendre en considération les heures effectivement travaillées.

Une « obligation de déconnexion » durant les heures de repos

Parmi les dispositions négociées au travers de cet accord dévoilé par Les Échos, se trouve une sorte de « droit à la déconnexion » applicable durant le temps de repos minimal accordé aux salariés concernés par les forfaits-jours. Ces derniers doivent en effet avoir une coupure d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Autrement dit, le cadre finissant à 20h le mardi ne peut pas reprendre avant 7h le mercredi matin. Pour les week-ends, c’est un repos minimum de 35 heures qui est prévu. Celui qui termine le vendredi à 22h ne peut de ce fait pas retourner au travail avant le dimanche, 9h.

 

« L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance » indique à cet égard l’accord signé la semaine dernière. Autrement dit, plus de téléphone portable, de SMS, de courriels professionnels le soir après le travail ou bien le week-end... Toutefois, cette obligation repose avant tout sur les épaules du salarié, puisque l’employeur se doit simplement de prendre « les dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ». En clair, chaque patron devra permettre à son employé de couper son téléphone professionnel ou d’éteindre son ordinateur, mais pas de bloquer par exemple l'accès à ses emails durant certaines plages horaires. La déconnexion restera donc in fine un choix fait par le salarié.

Un accord limité à une branche, mais qui pourrait en inspirer d'autres

Signé par les partenaires sociaux, cet avenant doit désormais être approuvé par la Direction générale du travail avant d’entrer en vigueur - ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, voire mois. Si ce texte ne concerne qu’un nombre limité de salariés (ceux de la branche « bureaux d’études »), il pourrait toutefois faire des émules en inspirant d’autres branches. Quoi qu’il en soit, cette évolution souligne pour l’heure la prise en compte d’un phénomène nouveau et potentiellement dangereux pour la santé des salariés.

237 commentaires
Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 09/04/14 à 08:50:27

Hum...
Des fois j'ai envie de dire que les salariés sont très con aussi.
Les cadre et compagnie sont normalement plus éduqués que le péquin moyen, ils sont quand même en mesure de débrancher leur pc et co le weekend.

Mais bon comme toujours il faut un syndicat pour améliorer le droit des salariés. :super:
(S'pas ironique je le pense)

Avatar de SFX-ZeuS INpactien
Avatar de SFX-ZeuSSFX-ZeuS- 09/04/14 à 08:50:30

Alors ça les 11 heures consécutives je me demande bien qui les respecte vraiment...

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 09/04/14 à 08:53:14

A-snowboard a écrit :

Hum...
Des fois j'ai envie de dire que les salariés sont très con aussi.
Les cadre et compagnie sont normalement plus éduqués que le péquin moyen, ils sont quand même en mesure de débrancher leur pc et co le weekend.

Mais bon comme toujours il faut un syndicat pour améliorer le droit des salariés. :super:
(S'pas ironique je le pense)

D'accord et pas d'accord avec toi...

Moi perso les rates qui ont tentés j'ai même pas répondu. Pour moi le week-end c'est le week-end. Si ils ( les managers , les collègues,etc .. ) sont obligés de bosser le we c'est par manque d'organisation / de personnel / ... bref pas mon problème.

Mais d'un autre côté c'est bien de penser à protéger les plus faibles contre ce qui pour moi est un fondement du bien être : le droit d'avoir une vie en dehors du travail

Édité par romainsromain le 09/04/2014 à 08:57
Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 09/04/14 à 08:53:17

Toute cette sémantique me fait bien rire...

Comme si le fait de travailler le soir et le W.E. était uniquement un choix provenant du salarié.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 09/04/14 à 08:57:18

En même temps il n'est pas rare d'entendre des cadres dirent "je suis cadre je ne compte pas mes heures" (comme si cadre c'était un boulot h24 7/7). Tant que les gens auront cette mentalité d'esclave ...

Avatar de white_tentacle Abonné
Avatar de white_tentaclewhite_tentacle- 09/04/14 à 08:58:27

C’est un énorme progrès. Ça veut dire que désormais, les représentants du personnel vont avoir une base solide pour lutter contre ces pratiques.

Idem, on ne pourra plus « reprocher » à un employé de ne pas avoir lu ses mails le soir ou le week-end.

Bien sûr, ça se fera encore, faut pas être naïf. Mais ça se fera dans l’illégalité, là où auparavant ça se faisait dans le flou. Dans des dossiers de licenciement, de harcèlement, etc, c’est un point qui sera important. Bref : :yes:

Avatar de Max81 Abonné
Avatar de Max81Max81- 09/04/14 à 08:58:44

SFX-ZeuS a écrit :

Alors ça les 11 heures consécutives je me demande bien qui les respecte vraiment...

Tu fais quoi comme horaires exactement pour ne pas les respecter ? Je commence jamais avant 8h du matin ce qui me laisse donc jusqu'à 21h la veille pour bosser. C'est quand même assez large...

Avatar de Huron INpactien
Avatar de HuronHuron- 09/04/14 à 08:59:19

Oué ca l'est.
La preuve en est si on ose m'appeler quand je bosse pas j'envoye chier systematiquement.

Faut pas mélanger travail et vie privée. C'est totalement incompatible.

Avatar de Gab& INpactien
Avatar de Gab&Gab&- 09/04/14 à 08:59:45

carbier a écrit :

Toute cette sémantique me fait bien rire...

Comme si le fait de travailler le soir et le W.E. était uniquement un choix provenant du salarié.

+1. Certains cadres aimeraient bien couper, sauf que ça risquerait de mettre en péril le business vu que certains clients sont habitués à avoir une réactivité optimale :
-> dès qu'un serveur est down tout le monde rapplique ici pour whine sans penser aux gens qui administrent le serveur... ils sont souvents sollicités la nuit ou le WE "juste pour remettre l'appli d’aplomb".

Avatar de le duc rouge INpactien
Avatar de le duc rougele duc rouge- 09/04/14 à 09:02:37

La mobilité a redéfini la manière de travailler et le BYOD peut ajouter du stress le weekend. Je me permets humblement de témoigner : je n'ai qu'un seul téléphone, celui du boulot. ma boite mail perso et pro sont synchronisées à ce même téléphone. Si je laisse le push sur la boite pro, je risque de flinguer mon weekend en recevant des mails anxiogènes alors que je devrais plutôt découvrir ces soucis le lundi matin à mon poste de travail. Je pense que ça rentre dans ce cadre là ...

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