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Délit de consultation de sites terroristes : le retour !

Gonflé à la LOPPSI

On pensait le délit de consultation des sites terroristes définitivement enterré. Ce texte avait été rédigé rapidement après l’affaire Merah, toutefois son architecture juridique avait été démontée par le Conseil national du numérique. Cependant, un sénateur UMP compte bien ajouter ce délit dans notre droit.

 

Le tout récent projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été enregistré au Sénat le 10 octobre dernier. On ne retrouve aucune trace du délit de consultation dans le texte du ministère de l’Intérieur présenté sous procédure d’urgence. 

 

Les services de Manuel Valls avaient d’ailleurs démenti les informations du Monde. Nos confrères avaient un temps envisagé le retour de ce délit pour ensuite publier un démenti officiel de la place Beauvau. Cependant, chassez le diable par la porte, il revient par la fenêtre. Il faut en effet scruter du côté des amendements pour constater que ce délit est toujours bien vivant. C’est le sénateur Jean Jacques Hyest (UMP) qui s’est chargé de cet acharnement thérapeutique.

Un délit plus musclé

Il propose ainsi d’ajouter cette sanction :

 

« Art. … – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »

 

On peut comparer ce bout de texte avec la version signée Claude Guéant, sous le règne de Nicolas Sarkozy :

 

« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »

 

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

 

Le texte sénatorial est identique à la virgule près. Il fait cependant l’économie du dernier paragraphe, pourtant nécessaire pour protéger le travail des journalistes, des historiens, etc. qui peuvent être amenés à consulter régulièrement ces sites dans le cadre de leur travail.

 

Mais ce n’est pas tout.

Le blocage LOPPSI étendu aux sites faisant l'apologie du terrorisme

 Dans un autre amendement, Jean Jacques Hyest demande des mesures proactives des intermédiaires et propose même d’étendre le périmètre du blocage des sites pédopornographiques à ceux faisant l’apologie du terrorisme. Pour cela, il calque son amendement sur le fameux article 4 de la LOPPSI.

 

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »

 

Il laisse le soin à un décret de fixer les modalités pratiques.

Le décret LOPPSI est toujours en préparation

Hasard du calendrier, Manuel Valls a clairement laissé entendre que le décret LOPPSI, qu’on pensait enterré d’après les affirmations de Fleur Pellerin, était toujours en préparation. Dans un échange parlementaire portant sur l’état d’application de la loi sur la sécurité intérieure, le ministre a en effet affirmé que parmi les décrets « devant faire l'objet d'une publication », trônait celui « fixant la compensation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs dans le cadre de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique fait l'objet d'une consultation des fournisseurs d'accès à internet. »

84 commentaires
Avatar de GruntZ Abonné
Avatar de GruntZGruntZ- 11/10/12 à 12:28:12

A partir du moment ou un juge donne l'autorisation de sniffer ce qui passe par la box de quelqu'un ... c'est comme les écoute téléphoniques.

Sinon, c'est NON !

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 11/10/12 à 12:28:15

Le revirement habituel, c'est maintenant.

Avatar de Dyonisos84 Abonné
Avatar de Dyonisos84Dyonisos84- 11/10/12 à 12:29:41

Aloyse57 a écrit :

Le revirement habituel, c'est maintenant.

Si tu fais allusion au slogan de Hollande, sache que ce député a une carte à l'UMP ;)

Édité par dyonisos84 le 11/10/2012 à 12:29
Avatar de Consultant INpactien
Avatar de ConsultantConsultant- 11/10/12 à 12:33:47

ohhh punaise j'ai chopé un gros poisson :

http://www.parti-socialiste.fr/

Fabius le terroriste :yes:
DSK le pervers :yes:
et bah va vite falloir le filtré :transpi:

Avatar de Shulk Abonné
Avatar de ShulkShulk- 11/10/12 à 12:36:37

[quote Modifié] Une loi pour les surveiller tous [/quote]

Édité par shulk le 11/10/2012 à 12:37
Avatar de jay-rom INpactien
Avatar de jay-romjay-rom- 11/10/12 à 12:37:37

C'est pénible qu'ils s'attaquent toujours en surface sans chercher de solution de fond.... En fait il n'y connaissent rien... C'est toujours la solution toute pourrie.... coupez-ça, pénalisez-ci... Après tout, l'histoire l'a bien montré, on ne dispose d'aucune sensibilité personnelle et donc, on ne peut être sensibilisé... Aucune pédagogie possible...

Comme Hadopi, l'identification sera 'irréfutable" par IP, non ? Comment ils vont constater les infractions ?

Faudrait peut-être leur prévoir des opérations de sensibilisations à ces gens là... Je suis pas sur qu'ils sachent de quoi ils parlent... Ça vire à l'américaine... Sous couvert de protection, on va tous être sous surveillance :(

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 11/10/12 à 12:40:22

Quelqu'un a parlé dans une autre news de notre devise et de liberté...disparue !

Car il est évident que lorsque on consulte une source faisant l'apologie du terrorisme on est forcément terroriste.

Avatar de Nrvnqsr INpactien
Avatar de NrvnqsrNrvnqsr- 11/10/12 à 12:43:47

Dyonisos84 a écrit :

Si tu fais allusion au slogan de Hollande, sache que ce sénateur a une carte à l'UMP ;)

:cap:

Avatar de Koxinga22 INpactien
Avatar de Koxinga22Koxinga22- 11/10/12 à 12:46:17

C'est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c'est l'intention qui est jugée.

Exemple : Je suis un bon citoyen qui participe à la société par son travail, qui paye ses impôts etc ... J'utilise mon pouvoir d'achat pour faire vivre les commerces et me rend par exemple au cinéma.
Là je tombe sur un loubard, il n'est probablement pas très utile à la société, il pointe une arme sur moi et m'informe que je peux éviter le pire si je lui offre tous mes objets de valeurs.
Imaginons que je sois un peu tête brulée et ancien champion de krav maga : je décide à la place de lui péter le bras en 3 morceaux.

Au vu de la loi : lui n'a pas commis de vol (j'ai tout mes objets sur moi) et moi j'ai commis une agression. Ce système "basé sur le résultat et non l'intention" me fait un peu chier dans ce cas de figure car ces lois protègent les coupables.

Ce que ce sénateur propose, c'est d'inventer d'autres lois qui en plus punissent les innocents.

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 11/10/12 à 12:52:37

Koxinga22 a écrit :

C'est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c'est l'intention qui est jugée.

Quelle intention ? C'est la consultation qui est visée. Pas le site consulté.
C'est évidemment très absurde : je consulte le site PCINpact (au hasard), et pourtant, je n'ai pas l'intention de participer à la Fête de la science à Rouen (brève), bien que PCI incite les gens à s'y rendre...

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • Un délit plus musclé
  • Le blocage LOPPSI étendu aux sites faisant l'apologie du terrorisme
  • Le décret LOPPSI est toujours en préparation
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