La « Cité-État » de Singapour ne compte pas imposer à ses près de six millions d’habitants un dispositif de riposte graduée tel que nous pouvons par exemple le connaître en France au travers de la Hadopi. L’exécutif est en effet opposé à une telle solution, jugée « trop intrusive » à l'égard des internautes.
Ces derniers mois, le ministère de la Justice de Singapour a travaillé sur différents amendements à l’actuelle législation relative au droit d’auteur, et ce dans l’objectif de lutter davantage contre le piratage de contenus protégés sur Internet. Afin de recueillir les avis et remarques d’un maximum de personnes, les autorités ont ouvert lundi une consultation publique relative aux modifications ainsi envisagées (voir ici).
Fait intéressant, le ministère de la Justice a bien remarqué que plusieurs pays, dont la France, avaient mis en place un dispositif dit de « réponse graduée ». Le principe est désormais bien connu : l'abonné internaute soupçonné de téléchargement illégal reçoit un ou plusieurs avertissements avant que les autorités sortent le bâton (une amende, une coupure de l’accès à Internet, etc.), l’idée étant bien entendu de faire rentrer le vilain pirate dans le droit chemin avant d’en arriver là...
L'exécutif ne veut pas d'une « Hadopi » à Singapour
Sauf que le ministère de la Justice de Singapour a préféré écarter une telle hypothèse. Après avoir étudié cette solution, l’exécutif affirme en effet que celle-ci se révèle « inadaptée » au contexte local, car « trop intrusive pour les internautes » !
Si le texte de la consultation ne s’étend pas davantage sur le sujet, rappelons qu’avant de recevoir un avertissement de la Hadopi, les abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée ont vu leurs adresses IP flashées sur les réseaux peer-to-peer par une société rémunérée par les ayants droit. En effet, c’est TMG qui s’occupe de cette surveillance pour le compte des syndicats de la musique et de l’audiovisuel - et ce à partir d’une liste d’œuvres prédéterminée. C’est ensuite la Haute autorité qui demande aux différents FAI le nom et les coordonnées de leurs clients ainsi repérés.
Au lieu de la riposte graduée, les autorités de Singapour préfèrent simplifier le dispositif permettant à un ayant droit de demander au juge qu’il ordonne à un fournisseur d’accès à Internet de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre d’un site jugé illicite, comme un blocage.
La riposte graduée, en France et ailleurs dans le monde
Outre la France, plusieurs pays occidentaux se sont dotés ces dernières années d’un dispositif de riposte graduée. C’est notamment le cas en Nouvelle-Zélande, où de premiers abonnés ont été sanctionnés l’année dernière. Le Royaume-Uni a lui aussi adopté le principe d’un tel mécanisme depuis 2010, mais les autorités tardent à mettre celui-ci en place, au grand dam des ayants droit. L’Irlande a pour sa part fait marche arrière et abandonné de tels projets en 2011.
À noter également qu'outre-Atlantique, plusieurs FAI américains ont conclu un accord avec des ayants droit afin de mettre en place une riposte graduée 100 % privée, où l’État n’intervient à aucun moment du processus.
