Ventes d’armes de surveillance : des ONG réclament davantage de contrôle

Alors que le contexte économique s’avère particulièrement difficile pour les gouvernements occidentaux, il peut être délicat pour les politiques de vouloir s’attaquer à des filières dont les produits se vendent bien à l’étranger, à l’image des armes de surveillance numérique. Pourtant, vendredi dernier, plusieurs ONG de renom se sont regroupées au sein d’une coalition. Leur objectif ? Obtenir une meilleure régulation du commerce des technologies de surveillance au niveau international, afin d’éviter les dérives. Explications.  

L’année dernière, l’association Reporters sans frontières avait tenté de sensibiliser davantage l’opinion publique en épinglant, aux côtés des traditionnels États « Ennemis d’Internet », des sociétés elles aussi qualifiées d’« Ennemies d’Internet ». Cinq entreprises accusées d’avoir vendu des armes de surveillance numérique à des pays peu respectueux des droits de l’Homme étaient ainsi mises à l’index, dont Amesys - qui fait toujours l’objet d’une instruction judiciaire en France pour complicité d’actes de tortures en Libye. Depuis, l’organisation plaide pour un meilleur contrôle des exportations de technologies de surveillance. L’objectif ? Arriver à terme à ce que les dictateurs ou autres dirigeants d’États totalitaires ne puissent plus s’acheter les derniers outils d’espionnage développés par un pays tel que la France ou les États-Unis.

Des organisations de renom regroupées au sein d’une seule et même coalition

Pour mieux faire entendre sa cause, RSF vient d’obtenir le soutien de plusieurs organisations de renom. Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Privacy International, Digitale Gesellsch’aft, Human Rights Watch ainsi que l’Open Technology Institute ont en effet rejoint Reporters sans frontières afin de former une coalition, intitulée CAUSE (pour « Coalition Against Unlawful Surveillance Exports », ou « Coalition contre l’export illégal de technologies de surveillance », en français).

Au travers d’une lettre ouverte, cette coalition en appelle aux gouvernants du monde entier. « L'absence actuelle de réglementation efficace et concertée au niveau international a créé un environnement dans lequel des sociétés commerciales peuvent doter des régimes autoritaires de capacités de surveillance omniprésentes » regrettent ces organisations, à l’appui de nombreux exemples. Sur un site Internet dédié, une carte du monde permet en effet d’avoir un récapitulatif de quelle entreprise est accusée d’avoir vendu quels types d’équipements à quel(s) pays (voir ici). Pour la France, Qosmos et Amesys sont par exemple pointés du doigt, respectivement pour du matériel retrouvé en Syrie et en Libye.

La coalition explique que la prolifération de technologies de surveillance de masse (collecte de données depuis des câbles sous-marins, interceptions de communications téléphoniques ou sur Internet, géolocalisation, etc.) permet à certains régimes « d’écraser les dissidences ou les critiques, de geler la liberté d’expression et de détruire les droits fondamentaux propres à toute société démocratique ». 

La CAUSE demande davantage de régulation, à commencer par l’échelon européen

Face à cette « absence presque totale de régulation du marché des technologies de surveillance des communications », la CAUSE réclame donc un sursaut politique conséquent. Jusqu’ici, Reporters sans frontières demandait principalement à ce que l’Union européenne commence par imposer un contrôle des exportations similaire à celui qui prévaut actuellement en matière d’armes de guerre (voir notre article). Avec ce nouvel appel, l’on comprend que c’est un échelon bien plus vaste qui est visé par la coalition, même si c’est encore avant tout vers les Vingt-Huit que les regards sont tournés.

« Il y a vraiment quelque chose à faire en Europe ! » s’exclame ainsi Grégoire Pouget, de Reporters sans frontières. Contacté par Next INpact, l’intéressé explique que « l'objectif premier de cette coalition, c'est d'agir au niveau européen et de faire en sorte que des règles claires soient édictées afin que tout État européen n'ait pas le droit de vendre ce type de matériel à n'importe qui ». Regroupées, les organisations membres de la CAUSE pourront mutualiser leurs moyens et leurs efforts, avec pour objectif d’influencer davantage les pouvoirs publics. Des actions auprès des eurodéputés et des parlementaires nationaux ont ainsi été évoquées vendredi, lors de l’installation de la CAUSE.

L'ambition affichée de Jean-Marc Ayrault reprise par Manuel Valls ?

Si les 41 pays signataires de l’arrangement de Wassenaar (dont le Canada, la France, l’Allemagne ou les États-Unis) ont accepté en décembre dernier d’ajouter les technologies de « surveillance du réseau Internet (IP) » à la liste des matériels dont les exportations sont soumises à contrôle, ce pas en avant demeure insuffisant pour la coalition, car cet arrangement n’est pas juridiquement contraignant.

Néanmoins, rappelons qu'au niveau de la France, un avis publié en décembre 2013 oblige toute société française souhaitant vendre à un État n’appartenant pas à l’Union européenne des « équipements d'interception et de surveillance de communications sur réseau IP » à obtenir une autorisation du ministère du Redressement productif. En cas de manquement, tout contrevenant s’expose à une amende maximale de 300 000 euros si la valeur de cet équipement est de 100 000 euros, en plus d’une peine d’emprisonnement.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait d'ailleurs pour objectif d’arriver à faire traduire ces engagements dans un règlement européen qui serait applicable à tous les États membres de l'UE. Il sera de ce point de vue intéressant de voir comment l'équipe de Manuel Valls va gérer ce dossier.