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Élections européennes : la neutralité du net en question ?

Et bien d'autres choses aussi
Élections européennes : la neutralité du net en question ?

Cette semaine, les eurodéputés ont voté massivement pour le Paquet Télécom intégrant notamment la mort des frais d'itinérance sur le continent d'ici fin 2015 ainsi qu'une définition claire de la neutralité du net. Une nouvelle majeure, mais qui pourrait être chamboulée par les élections à venir.

Parlement Européen 2009
Les pro-neutralité du net sont pour le moment plus nombreux au Parlement européen. Qu'en sera-t-il dans deux mois ?

Une répartition différente fin mai

Du 22 au 25 mai 2014, un peu moins de 400 millions de citoyens européens issus de 28 pays différents seront appelés à voter pour élire 751 eurodéputé(e)s qui siégeront durant cinq ans au Parlement européen. Des élections importantes pour le Paquet Télécom, dès lors que ce texte entrera dans les mains du Conseil début juin, qui le redirigera ensuite à nouveau vers le Parlement pour une seconde lecture. Or ce dernier a de grandes chances de changer de visage d'ici ces deux prochains mois.

 

Si l'on analyse précisément les votants du Paquet Télécom de mercredi dernier, nous obtenons 534 pour, 25 contre, 58 abstentions et un peu plus d'une centaine d'eurodéputés absents. Parmi les présents, on peut se rendre compte de plusieurs tendances :

  • Le groupe Parti Populaire Européen (PPE), plutôt à droite, a voté massivement pour, avec seulement deux contre et huit abstentions. La rapporteure de la commission ITRE, l'eurodéputée Pilar del Castillo Vera, est membre du PPE. À l'origine du texte présenté au Parlement, elle a attiré les regards du fait des largesses laissées dans sa définition de la neutralité du net.
  • Le groupe Socialistes et Démocrates (S&D), plutôt à gauche, a voté aussi massivement pour, avec une seule personne contre et trois abstentions. Les Françaises Catherine Trautmann et Françoises Castex, qui ont milité grandement en faveur d'une neutralité du net plus stricte (via des amendements notamment) font parties de ce groupe, qui est la deuxième force du Parlement.
  • Le groupe Verts et Alliance Libre Européenne (Verts/ALE) a voté à l'intégralité pour, avec zéro contre et aucune abstention. Parmi ses députés, on compte notamment la Suédoise Amelia Andersdotter, membre du Parti Pirate, qui a aussi déposé des amendements sur ce texte.
  • Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), entre droite et centre-droit, est la troisième force du Parlement, devant les Verts/ALE. Comme ces derniers, l'ADLE a voté unanimement pour le texte.
  • Le groupe des Conservateurs et des Réformateurs Européens (ERC), cinquième force du Parlement, a voté majoritairement contre ce texte, même si une partie non négligeable a aussi voté pour, preuve que la question a divisé ce groupe.

À ce jour, le PPE est donc le parti le plus important, suivi par le S&D, l'ADLE, les Verts/ALE et l'ERC. À eux cinq, ils représentent près de 87 % des eurodéputés, le restant étant composé de députés d'extrême-gauche (communistes/anti-libéraux), de souverainistes et enfin de personnalités sans étiquette précise.

 

Parlement Europeen

Sauf exception, les membres d'un parti ou d'un groupe de partis votent tous dans la même direction

 

Mais revenons au vote de cette semaine. Durant un temps, nous pouvions penser que les députés du PPE risquaient de s'opposer au texte au cas où les différents amendements des partis plutôt à gauche passaient. La plupart de ces amendements ont été votés, et le PPE a pourtant voté en majorité ce texte. L'eurodéputée Catherine Trautmann, qui s'occupait personnellement du dossier pour le groupe S&D, a même déclaré le jour même du vote : « Nous sommes heureux que, finalement, les Libéraux aient changé d'avis et rejoint le groupe des progressistes dans la défense de la neutralité du net. Nous avons réussi à introduire une définition précise des «services spécialisés» afin qu'ils ne soient pas confondus avec les «services d'accès à Internet», et aussi une référence obligatoire au principe de la neutralité du net. »

 

Toutefois, si l'on regarde de très près les votes de chaque amendement cette fois, nous pouvons nous rendre compte que les députés du PPE ont, sauf exception, voté majoritairement contre les amendements déposés par les eurodéputés de gauche. Les écarts entre les pour et les contre étaient ainsi très souvent de quelques dizaines de voix à peine. En somme, cela signifie donc que jeudi dernier, si le PPE avait été plus important encore, ou si ses autres alliés (ERC, etc.) étaient plus nombreux, le texte aurait été adopté, mais sans ses amendements, ce qui aurait évidemment changé totalement la problématique.

Des élections majeures pour le sort du numérique en Europe

La question que nous pouvons désormais nous poser est donc la suivante : l'élection du mois prochain risque-t-elle de faire basculer la tendance ? Pour le moment, les membres de S&D, de l'ADLE, des Verts/ALE et de la gauche européenne sont les plus nombreux en cas d'alliance. Mais cela sera-t-il le cas en juin ? Plus que la neutralité du net, ce sont de multiples sujets liés au numérique et au télécom qui se joueront en réalité avec ce vote (brevets logiciels, copie privée, etc.). 

 

Si l'on se fit à un document publié fin novembre dernier par Notre Europe, un institut de recherche européen fondé par Jacques Delors il y a près de vingt ans, ses prévisions pour les élections de 2014 sont de « possibles rééquilibrages entre les forces politiques ». L'institut s'attend ainsi à une baisse du PPE (de près de 40 sièges) et une augmentation du nombre de députés S&D (de 25 sièges). Une nouvelle positive pour la neutralité, mais compensée par des prévisions pessimistes pour l'ADLE et les Verts/ALE.

 

Rajoutons de plus que cette étude date de l'année dernière. Or, au regard des résultats des dernières élections municipales en France, il faut s'attendre à un succès important des eurodéputés issus de l'UMP, et donc du PPE. Sachant que la France disposera de 74 sièges au Parlement européen, le poids des élections dans l'Hexagone sera donc d'importance. Cela sera d'autant plus le cas si les partis de droite en Allemagne (96 sièges en jeu), en Italie et au Royaume-Uni (73 sièges chacun) stabilisent voire augmentent leurs scores.

 

Aujourd'hui, l'UMP compte 26 eurodéputés, sans compter divers autres partis alliés (Parti Radical, etc.). Un nombre qui pourrait grimper fin mai. De l'autre côté, le PS avait essuyé un échec cuisant en 2004 avec à peine 13 députés. Il faut dire que Europe Écologie Les Verts avait réussi une campagne historique en 2009 avec une quinzaine sièges au total (suite au ralliement de certains députés après coup). Le parti saura-t-il répéter pareille performance ? Notre Europe n'y croit guère et s'attend à deux fois moins d'élus pour ce parti, néanmoins, il ne s'agit que de prévisions certainement empiriques et rien d'autre.

Quid des partis extrêmes ?

Reste aussi un point majeur à ne pas omettre : la montée des partis dits extrêmes, qu'ils soient de gauche ou de droite. Dans de nombreux pays du continent, certains estiment que leurs résultats seront incomparables à ceux des élections européennes de 2009, année où très peu de représentants de ces partis furent élus. Ce sera notamment le cas de la France, de l'Italie, de l'Espagne et de la Pologne prévoit Notre Europe. Quelles incidences cela peut-il avoir sur les votes au Parlement et en particulier pour le cas qui nous intéresse ? Difficile à dire en réalité, dès lors que ces partis ne sont pas forcément sur la même ligne sur tous les sujets et que de fortes disparités peuvent avoir lieue.

 

Il faudra néanmoins suivre de près leurs lignes idéologiques, sachant que le Front National et la Ligue du Nord (en Italie) ont déjà annoncé une alliance en vue des élections européennes. Le parti Alliance Européenne pour la Liberté (AEL), dont fait parti le FN, compte d'ailleurs de nombreux partis continentaux aux idées communes (anti-Euro, anti-Espace Schengen, etc.). Reste à savoir combien de députés ils récolteront et qu'elle sera leur vision en matière de numérique. Leur vote pourrait en effet faire pencher la balance.

 

Bien entendu, la plupart des électeurs ne voteront pas fin mai en fonction de critères aussi spécifiques que le numérique, les télécoms et la haute technologie. Cela n'empêchera pas que ces votes auront des conséquences sur ces sujets, sachant, comme déjà expliqué plus haut, que certains amendements se jouent à quelques dizaines de voix.

70 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 05/04/14 à 08:43:26

Je suis bien pessimiste quant au futur de la neutralité du Net :craint:

Édité par 2show7 le 05/04/2014 à 08:45
Avatar de En_transit INpactien
Avatar de En_transitEn_transit- 05/04/14 à 08:43:39

Ce serait bien si l'on pouvait avoir le détail des votes, ainsi que la liste des "branleurs" qui étaient absents pour un vote de cette importance.

Spéciale dédicace à l'ERC. Il y a au moins un groupe pour lequel on sait qu'il ne faut pas voter.

Avatar de Gilles.T INpactien
Avatar de Gilles.TGilles.T- 05/04/14 à 08:50:14

Il est bizarre le1er paragraphe après le 2e graphique: vous parlez du PPE, et ajoutez une citation parlant des libéraux (ALDE).

Avatar de yeti4 INpactien
Avatar de yeti4yeti4- 05/04/14 à 09:46:57

Salut
"j'espère, seulement, que le Groupe ERC aura les scores les plus faibles
aux Elec. Européennes" !!!
mais, COMMENT ..peut-on être CONTRE un tel texte ? :reflechis:
ils lui reprochent QUOI au juste ? :mad:

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 05/04/14 à 10:07:23

Gilles.T a écrit :

Il est bizarre le1er paragraphe après le 2e graphique: vous parlez du PPE, et ajoutez une citation parlant des libéraux (ALDE).

J'ai failli poster "Une socialiste qui qualifie de Libéraux les étatistes de droite en s'auto-congratulant de la grande victoire pour la liberté qu'est la restriction de celle des entreprises, pas étonnant de trouver autant de Lemmings dans son camp". Puis, j'ai été lire son site pour en avoir le cœur net. J'ai regretté d'avoir écris aussi gentillement à propos d'un mythe colporté par une ignare quand on observe la déshérence intellectuelle de ses "idées" économiques.

"Il est urgent de construire un marché unique du numérique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, car il faut renforcer la sécurité juridique pour le secteur en vue de favoriser les investissements, la croissance et la création d'emplois".

  • Catherine Trautmann, 2014

Toute l'erreur de l'idéation collectiviste bancale résumée en une phrase, une vie de bien-pensance ratée parce qu'affligée d'une tare fondamentalement erronée, du créationnisme économique de pacotille :

un marché ne se construit pas ex cathedra, il émerge naturellement de l'interaction libre et mutuellement avantageuse d'une multitude d'agents au cours du temps pour former un système intriqué, complexe, stable, auto-régulé et résilient.

Édité par tmtisfree le 05/04/2014 à 10:08
Avatar de A33 INpactien
Avatar de A33A33- 05/04/14 à 10:33:54

tmtisfree a écrit :

un marché ne se construit pas ex cathedra, il émerge naturellement de l'interaction libre et mutuellement avantageuse d'une multitude d'agents au cours du temps pour former un système intriqué, complexe, stable, auto-régulé et résilient.

Stable, auto-régulé ? Sans rire. :fumer: Ça ne veut pas dire grand-chose.
Les marchés selon ta définition n’ont existé qu’avant la naissance des nations. Et même à l’époque où l’humanité n’était qu’une somme de tribus, il n’est pas certain que le marché était libre comme dans tes rêves. Comme c’était la préhistoire, on n’en sait rien, mais il n’est pas impensable que les chefs avaient leur mot à dire et qu’ils se réservaient une part privilégiée. On peut aussi imaginer que les tribus placées à des endroits stratégiques (gué) pouvaient exiger des paiements divers. Et je parie que ça a dû être l’occasion de bonnes bastons «auto-régulées».

Édité par A33 le 05/04/2014 à 10:36
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/04/14 à 11:09:19

Trop de députés, 5 a 10 par pays serait un bon maximum.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 05/04/14 à 11:13:43

A33 a écrit :

Stable, auto-régulé ? Sans rire. :fumer: Ça ne veut pas dire grand-chose.

Stable juridiquement, en contrepoint de l'affirmation de Trautmann. Il faut suivre un peu. Les règles et codes de commerce ont d'ailleurs été établis historiquement par les marchands eux-mêmes.

Pour ce qui est de l'auto-régulation, personne n'a jamais fait mieux que la loi (naturelle) de l'offre et de la demande.

Avatar de Turkal Abonné
Avatar de TurkalTurkal- 05/04/14 à 11:18:19

yeti4 a écrit :

Salut
"j'espère, seulement, que le Groupe ERC aura les scores les plus faibles
aux Elec. Européennes" !!!
mais, COMMENT ..peut-on être CONTRE un tel texte ? :reflechis:
ils lui reprochent QUOI au juste ? :mad:

Au Parlement Européen les clivages sont plus souvent pro-européen/eurosceptique que gauche/droite.
Étant donné que le groupe ERC est le groupe des eurosceptiques purs tu peux imaginer qu'une bonne partie vote contre juste dans une logique anti-européenne...
Après ce n'est qu'une supposition mais ça ne m'étonnerait pas plus que ça :roll:

Avatar de A33 INpactien
Avatar de A33A33- 05/04/14 à 11:44:17

tmtisfree a écrit :

Stable juridiquement,

Les lois, ça n’émerge pas «naturellement». C’est l’aboutissement d’un rapport de forces. Et ça varie avec les fluctuations de ces mêmes rapports.

personne n'a jamais fait mieux que la loi (naturelle) de l'offre et de la demande.

Pas marre du prêchi-prêcha ?
Faut croire que l’auto-régulation conduit toujours à une régulation entre quelques mains. Le tout, c’est de réussir à ce que ce soit les siennes. États ? mafias ? conglomérats d’intérêts privés plus ou moins organisés. Encore des rapports de force. Le reste, c’est du pipeau.

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  • Introduction
  • Une répartition différente fin mai
  • Des élections majeures pour le sort du numérique en Europe
  • Quid des partis extrêmes ?
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