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L’Utah adopte une proposition de loi afin de sanctionner le « revenge porn »

Utah ta yoyo

Afin de punir les auteurs de « revenge porn », les autorités du très conservateur État de l’Utah viennent d’introduire un nouveau délit de « distribution d’images intimes ». Les personnes diffusant sur Internet des images de nu d’une de leur ex-relation peuvent ainsi se voir sanctionnées à hauteur d’un an de prison et 2 500 dollars d’amende. Explications. 

revenge porn

 

Le « revenge porn » inquiète de plus en plus d’élus américains. En effet, après l’État de Californie, c’est au tour de l’Utah d'en passer par la loi afin d’encadrer ce phénomène relativement nouveau. Le principe ? Publier sur Internet des photos ou vidéos d’un ou d’une ex petit(e) ami(e), de préférence dans une position sexuellement très explicite, le tout dans le simple but de l’humilier. Certains sites spécialement prévus à cet effet ont ainsi vu le jour outre-Atlantique, demandant à leurs utilisateurs de préciser obligatoirement le nom, l’adresse et l’âge de leurs victimes, tout en rajoutant des liens vers leurs pages Facebook notamment.

 

Après avoir été adopté successivement par les députés et sénateurs de cet État fédéré, le projet de loi « H. B. 71 » a été promulgué lundi dernier par le gouverneur de l’Utah, Gary Herbert. Le texte (PDF) introduit un nouveau délit de « distribution d’images intimes » au sein du Code pénal local. Toute personne communiquant à un tiers une photo ou vidéo de nu (parties génitales et/ou poitrine pour les filles) d’une personne âgée d’au moins 18 ans commet une telle infraction, à trois conditions cumulatives :

  • Si la personne que l’on voit sur l’image n’a pas donné son accord à cette diffusion,
  • Si l’image a été prise ou transmise alors que son sujet pouvait « raisonnablement » s’attendre à ce qu’elle reste privée,
  • Si la diffusion de l’image cause « une détresse ou un préjudice émotionnel réel » à la victime.

Un nouveau délit passible d'un an de prison et de 2 500 dollars d'amende

Les opérateurs, les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs pouvant potentiellement être considérés comme des « personnes » distribuant de telles images, la loi prend un soin particulier à les écarter expressément du dispositif, à certaines conditions. L’immunité d’un hébergeur peut par exemple tomber à partir du moment où la diffusion d’images intimes a été intentionnellement encouragée ou aidée.

 

Le texte vise surtout à lever l’un des principaux obstacles juridiques à ce phénomène : la plupart du temps, les victimes ont donné volontairement les images, ou bien se sont laissées prendre en photo, n’imaginant pas le sort que celles-ci pourraient ensuite connaître... La nouvelle infraction est un délit de classe A, ce qui signifie que celle-ci est passible d’une peine maximale d’un an de prison et de 2 500 dollars d’amende.

 

Rappelons enfin que les autorités américaines ont arrêté en décembre dernier l’administrateur d’un site de Revenge porn, lequel attend désormais son procès. Kevin Bollaert, 27 ans, doit en effet répondre de pas moins de 31 chefs d’accusation, dont usurpation d’identité, harcèlement et extorsion de fonds. L’intéressé a par ailleurs été condamné il y a une quinzaine de jours à verser, solidairement avec un autre administrateur, 385 000 dollars de dommages et intérêts à une victime de son site (voir notre article, ainsi que notre interview de l’avocat de la victime).

17 commentaires
Avatar de Masteromer INpactien
Avatar de MasteromerMasteromer- 03/04/14 à 15:27:51

Utah ta yoyo

Pas inspiré ? :D

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 03/04/14 à 15:30:27

Afin de punir les auteurs de « revenge porn », les autorités du très conservateur État de l’Utah

Ouais enfin, s'attaquer aux problèmes du revenge porn n'est pas non plus quelque chose de foncièrement conservateur...

Avatar de anonyme_d249cf7c6680e2660eb4cb19d6bb3c82 INpactien

Utah ta yoyo

Thierry Moreau on t'a reconnu c'est bon ^^

Avatar de Ar-no Abonné
Avatar de Ar-noAr-no- 03/04/14 à 15:32:58

:photo:

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 03/04/14 à 15:38:59

Sous-titre !

:bravo:

:smack:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Comme ça, ceux qui viennent de se faire larguer vont pouvoir se venger accusant leur ex d'avoir poster des vidéos sans accord.

Avatar de larkhon INpactien
Avatar de larkhonlarkhon- 03/04/14 à 15:45:31

pas de revenge porn pour les mormons? par contre baptiser la grand-mère décédée de quelqu'un d'autre ça les dérange moins...

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 03/04/14 à 16:00:54

carbier a écrit :

Ouais enfin, s'attaquer aux problèmes du revenge porn n'est pas non plus quelque chose de foncièrement conservateur...

Peut-être que c'est intéressant de le précisé par ce que pour une fois ils protègent des gens qui ne ce sont pas comportés conformément à leur morale. Le plus simple pour ne pas avoir ce genre de problème c'est de ne pas faire les photo, pour ne pas avoir de bébé hors du mariage c'est de ne pas avoir de rapport sexuel et pour ne pas se noyer c'est d'interdire les gilets de sauvetage (quoi que certains sont plutôt pour interdire l'apprentissage de la natation).

Édité par taigaIV le 03/04/2014 à 16:01
Avatar de keepah INpactien
Avatar de keepahkeepah- 03/04/14 à 16:01:30

la fin du porno amateur ?

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 03/04/14 à 16:04:17

keepah a écrit :

la fin du porno amateur ?

Tout à fait, la fin du porno amateur dont tous les acteurs n'ont pas autorisés la diffusion de leur image. :roll:

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