Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Canal+ à nouveau autorisé

C+ se déchaîne

L'Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé hier l'acquisition par Vivendi et le Groupe Canal+ des sociétés D8, D17, mais aussi de Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia. La mesure intervient après une première décision d’annulation émise par le Conseil d’État le 23 décembre dernier qui sanctionnait le risque concurrentiel de l’opération au regard de D8 et D17.

 Logo D8

Fin 2013, le Conseil d’État annulait le rachat par Vivendi et Canal+ de D8 et D17 (ex-Direct 8 et Direct Star). Les raisons étaient doubles.

 

Elles portaient d'une part sur le risque concurrentiel généré par l’opération encadrée par l’Autorité de la concurrence. Les acquéreurs s’étaient ainsi engagés devant elle à limiter à 20 le nombre d’acquisitions de droits des films français chaque année. Un engagement jugé trop faiblard par le Conseil d’État qui craignait la toute-puissance de Canal+. Et pour cause, les droits de rediffusion exclusifs se négocient au stade du préfinancement des films. Or, compte tenu de la position dominante de la chaîne sur le marché des droits de diffusion des films français en télévision payante,  Canal+ « disposait d’un effet de levier pour obtenir les droits exclusifs de rediffusion de ces films en clair ».

 

D'autre part, l’autorisation qu’avait accordée l’Autorité de la concurrence n’avait pas respecté le principe collégialité pourtant exigé par le code de Commerce. Le Conseil d’État différait cependant sa décision d’annulation au 1er juillet 2014 comme il le fait depuis une jurisprudence AC!, afin de laisser aux intéressés le soin de corriger le tir.

Des engagements améliorés chez les acquéreurs

C’est ce qui a donc été fait hier après une procédure de correction entamée en janvier dernier. « Dans le cadre du réexamen de l'opération, l'Autorité a procédé à une nouvelle analyse concurrentielle à l'aune de la situation prévalant aujourd'hui. Elle a par ailleurs soumis les engagements proposés par le Groupe Canal+ aux acteurs du secteur (chaînes de télévision, producteurs…) en lançant deux tests de marché sur les propositions d'engagements les 21 janvier et 3 mars 2014. Elle a également tenu compte des remarques formulées par les régulateurs sectoriels qu'elle a consultés (CSA, Arcep) » se félicite l’Autorité de la concurrence qui note « une amélioration notable des engagements proposés sur les droits d'acquisition des films français. »

 

Spécialement, « pour les films français inédits, les parties se sont engagées à ne pas préacheter au cours d'une même année calendaire les droits de diffusion payante et en clair d'un même film pour plus de 20 œuvres cinématographiques et à consacrer la majorité de leurs investissements aux films de moyen budget (films « du milieu »), sans pouvoir préempter les droits d'un nombre important de films à gros budget (au maximum 2 films d'un devis de plus de 15 millions d'euros, 3 d'un devis compris entre 10 et 15 millions d'euros et 5 films d'un devis compris entre 7 et 10 millions d'euros)»

Des engagements qui pourront être mis à jour

Différence notable : le champ des engagements est désormais étendu à tous les préachats. « Ce qui permet de couvrir l'intégralité des fenêtres de diffusion vendues par les producteurs lorsqu'ils organisent le financement du film. Cet engagement inclut aussi les éventuels achats de Groupe Canal+, une fois le film produit, des droits de diffusion en clair de films jusqu'à 72 mois après leur sortie en salle, durée qui correspond aux trois fenêtres de diffusion en clair ».

 

Ces mesures s’étendent jusqu’au 23 juillet 2017. Elles seront sous l’œil d’un mandataire agréé par l'Autorité. Autre chose, le gendarme de la concurrence pourra renouveler une fois pour 5 ans supplémentaires, leur mise en œuvre si l'analyse concurrentielle rend nécessaire une telle mise à jour.

10 commentaires
Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 03/04/14 à 07:51:34

Vivendi va revendre ses parts dans combien d'années ? :D

Je pensais que le rachat était déjà acté quand ils avaient changé de nom, ils en parlaient (tiens d'ailleurs leur changement de nom c'est bien passé eux :mdr:).
Quand on va sur le site de D8 par exemple c'est écrit en bas "Canal + Groupe".

Édité par Soltek le 03/04/2014 à 07:52
Avatar de NiCr Abonné
Avatar de NiCrNiCr- 03/04/14 à 07:54:47

Lot de consolation suite aux misères dont ils se disent victimes de la part de BeIN ?

Avatar de chris_lo INpactien
Avatar de chris_lochris_lo- 03/04/14 à 08:55:25

peut-être qu'avec la vente de SFR, ils vont pouvoir se rattraper avec BeIn^^

je pensais aussi que c'était acté pour D8/17 puisque les 2 chaînes ont des programmes et animateurs communs avec Canal+/iTélé depuis plusieurs mois

Avatar de Pikrass INpactien
Avatar de PikrassPikrass- 03/04/14 à 10:34:45

Soltek a écrit :

Je pensais que le rachat était déjà acté quand ils avaient changé de nom, ils en parlaient (tiens d'ailleurs leur changement de nom c'est bien passé eux :mdr:).
Quand on va sur le site de D8 par exemple c'est écrit en bas "Canal + Groupe".

Oui, le rachat a bien été acté, et même avant le changement de nom, car l'Autorité de la Concurrence l'avait autorisé. Là avec la décision du Conseil d'Etat ils risquaient de devoir revendre les chaînes.

Avatar de kof2006 INpactien
Avatar de kof2006kof2006- 03/04/14 à 11:20:42

Cela fait combien de fois que la chaine 17 change de nom ?
Au tout début de l'arrivée de la TNT : Virgin 17, puis Europe 2 TV, puis Direct Star, puis D17 et après ?

Édité par kof2006 le 03/04/2014 à 11:21
Avatar de k43l INpactien
Avatar de k43lk43l- 03/04/14 à 11:26:39

kof2006 a écrit :

Cela fait combien de fois que la chaine 17 change de nom ?
Au tout début de l'arrivée de la TNT : Virgin 17, puis Europe 2 TV, puis Direct Star, puis D17 et après ?

C+17 ou C17+? :windu:
:transpi: :mdr2: :inpactitude:

Partie boire un coup =>[]

Édité par k43l le 03/04/2014 à 11:28
Avatar de Bill2 INpactien
Avatar de Bill2Bill2- 03/04/14 à 11:59:25

k43l a écrit :

C+17 ou C17+? :windu:
:transpi: :mdr2: :inpactitude:

C18, ou Cell aussi :)
DBZ Powered :francais:

Avatar de fraoch INpactien
Avatar de fraochfraoch- 03/04/14 à 12:38:30

kof2006 a écrit :

Cela fait combien de fois que la chaine 17 change de nom ?
Au tout début de l'arrivée de la TNT : Virgin 17, puis Europe 2 TV, puis Direct Star, puis D17 et après ?

nope je crois bien que c'etait Europe2 TV avant Virgin17 .....
c'est tres important de le souligner, car ca a changé la vie de tout le monde ...... ou pas .....

Édité par fraoch le 03/04/2014 à 12:39
Avatar de NiCr Abonné
Avatar de NiCrNiCr- 03/04/14 à 14:33:58

fraoch a écrit :

nope je crois bien que c'etait Europe2 TV avant Virgin17 .....
c'est tres important de le souligner, car ca a changé la vie de tout le monde ...... ou pas .....

Vu qu'Europe 2 a été renommée Virgin, je confirme :chinois:

Avatar de loapinouminou Abonné
Avatar de loapinouminouloapinouminou- 03/04/14 à 14:49:12

se que je trouve d'inadmissible, à propos de Virgin 17D17 , c'est de mettre se genre de chaîne racoleuse et pornographique à coté de la chaîne 18 Gulli une chaîne pour les mineurs cote à cote, surtout que certaines soir sur D17 il passe des films comment dire particulier, perso j'aurai mis Virgin 17D17 en chaîne 168 de la TNT pour évité se genre de soucis( bon du coup ça se serai appeler Virgin 168 et être vierge à 168 ans faut le faire, par contre D168 pourquoi pas), il est moins facile de faire l'erreur, par exemple soit vouloir taper 18 sur la télécommande et se tromper en ayant taper 17, ou être sur la chaîne 18 gulli donc et vouloir baisser le son et se tromper de bouton et du coup faire chaîne - et tomber sur D17.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.