Guillaume Pépy, le président de la SNCF, a donné hier sa version des faits ayant conduit à la verbalisation d’un adolescent en gare de Reims, l’année dernière (voir ci-dessous). « Ce qui s'est produit est très simple » a déclaré l’intéressé. Selon lui, l’adolescent avait « son casque autour du cou » et avait mis la musique « à tue-tête ». Après avoir refusé de baisser le son, comme le lui demandaient des voyageurs, les agents de la SNCF seraient donc intervenus. Une version pourtant qualifiée de « fable » par l’UFC-Que Choisir. Guillaume Pépy a néanmoins profité de l'occasion pour rassurer les personnes marchant dans les gares avec leurs écouteurs sur les oreilles qu'elles n’encourent aucune amende.
L’UFC-Que Choisir de la Marne vient de monter au créneau contre la SNCF, qui a verbalisé l’année dernière un adolescent qui marchait en gare avec des écouteurs semble-t-il trop bruyants. Les parents ayant refusé de payer l’amende initiale de 75 euros, l’addition atteint aujourd’hui les 300 euros.
Rapportée vendredi dernier par le quotidien local L’Union, l’affaire commence à faire grand bruit. Tout a commencé un après-midi de mai 2013, lorsque Anthony, 16 ans, se fait verbaliser par un agent de la SNCF à la gare de Reims. Motif invoqué sur le document d’infraction remis à l’adolescent : « Utilisation d’un instrument sonore en gare - Refus de transaction immédiate ». En cause, le bruit généré par les écouteurs du garçon alors qu’il marchait dans la gare, même si les faits rapportés par nos confrères ne permettent pas de savoir de quelle façon les nuisances se sont manifestées (téléphone sur haut parleur, écouteurs trop bruyants autour du cou,...).
Résultat : Anthony a écopé d’une amende de 45 euros, auxquels se sont ajoutés 30 euros puisque l’adolescent n’était pas en mesure de payer au moment de la verbalisation. Soit un total de 75 euros. Ses parents refusant de s’acquitter de cette somme, l’amende s’est transformée en janvier dernier en procédure de recouvrement. L’addition a ainsi été majorée et le Trésor public réclame aujourd’hui 300 euros à cette famille de la Marne.
La SNCF évoque le trouble aux voyageurs et brandit un décret datant de 1942
Si les parents ne comprennent pas le comportement de la SCNF à l’égard de leur fils (voir la vidéo ci-dessus), la société de transports estime pour sa part avoir appliqué la réglementation en vigueur. « La SNCF veille à la tranquillité et au confort de ses voyageurs, c’est dans ce contexte que ce garçon a été verbalisé » a ainsi expliqué un porte-parole de l’établissement public à L’Union.
Sur le plan juridique, ce dernier a surtout invoqué un décret datant de 1942, lequel interdit expressément « de faire usage, dans les voitures, dans les salles d'attente, sur les quais ou dans les dépendances des gares accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d'appareils ou instruments sonores ». C’est d’ailleurs ce même texte qui prohibe tout voyage sans titre de transport valable, ou bien encore le fait de « cracher ailleurs que dans les crachoirs disposés à cet effet ».
L’UFC-Que Choisir monte au créneau
Mais la SNCF n’ayant pas donné de suite favorable à leur recours à l’amiable, les parents du garçon ont saisi l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs a accepté de soutenir leur combat, en contestant cette procédure sur la forme. Lionel Gazeau, président de l'UFC-Que Choisir de la Marne, nous a ainsi expliqué que les motifs indiqués laconiquement par l’agent sur le document d’infraction (« Utilisation d’un instrument sonore en gare - Refus de transaction immédiate ») constituaient à ses yeux une « lacune » qui pourrait potentiellement être invalidée par la justice.
Affirmant vouloir ne s’en tenir qu’aux faits rapportés sur ce document, l’intéressé assure que la SNCF a servi « deux fables différentes ayant pour but de dédouaner [ses] agents » : le fait que ce sont des usagers de la SNCF qui, importunés par le bruit, auraient demandé aux agents d’intervenir ; mais aussi en ce que le jeune Anthony se serait rebellé et n’aurait pas voulu obtempérer aux injonctions des agents.
L’UFC-Que Choisir n’envoie-t-elle pas là un mauvais signal en prenant partie pour des pratiques bien souvent très mal perçues par une partie des usagers de transports en commun ? « On peut le percevoir comme ça, reconnaît Lionel Gazeau, joint par PC INpact. Mais le mauvais signal, ce n'est pas ça. Car ce n'est pas comme ça que ça c'est passé. En tout cas, ce n'est pas indiqué ! Et j'imagine bien que les agents doivent notifier très exactement ce qu'il s'est passé, et ça, ce n'est nulle part. »
En somme, faute de justification suffisante, l'infraction ne tiendrait pas selon l'association. Cette dernière vient d'ailleurs d’écrire à nouveau au directeur « Sécurité et Services Ferroviaires » de la SNCF, afin d’obtenir une annulation « très rapide » de cette procédure, ainsi qu’un « geste de courtoisie ». À bon entendeur...
