Alors que la ministre de la Culture n’a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d’un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l’institution continue de s’activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l’impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d’offre, cette fois pour une étude s’intéressant aux livres numériques. Explications.
Hasard du calendrier ? Quelques jours seulement après la tenue du Salon du livre, durant lequel Youboox et Digimarc ont dévoilé les résultats d’un sondage selon lequel un livre numérique francophone sur deux serait piraté, la Hadopi vient de lancer un nouvel appel d’offres visant à la réalisation d’une étude s’intéressant tout particulièrement aux ebooks. La Rue du Texel recherche en effet un prestataire capable d’étudier les « usages (licites et illicites) et attitudes des lecteurs à l'égard du livre numérique ».
Le prestataire extérieur qui réalisera ces travaux devra également analyser les « perceptions et attentes » des Français « vis-à-vis de l'offre de livres numériques », de même que « les leviers et freins éventuels au développement de la lecture de livres dématérialisés, dans ses différentes composantes (offre, terminaux, attentes des lecteurs en matière d'usages etc.) ». L’étude, qui durera dix mois, sera rémunérée au maximum 55 000 euros hors taxes.
La filière de l'édition refuse toujours de participer à la riposte graduée
Même si la Hadopi a toujours eu un œil sur le secteur du livre, ses relations avec le monde de l’édition ne sont néanmoins pas aussi proches qu’en ce qui concerne l’audiovisuel et la musique. En effet, seuls les ayants droit de ces deux filières transmettent des procès-verbaux alimentant le dispositif de riposte graduée. Un choix que la déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), Christine de Mazières, expliquait de la manière suivante en 2011 : « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore ». L’intéressée affirmait alors que la participation à la riposte graduée n’était « pas la priorité du moment », et que la filière préférait demander au cas par cas aux hébergeurs de retirer des liens ou contenus jugés illicites (procédure du « notice and takedown »), quitte à passer par des entreprises spécialisées dans ce genre d'activités.
Cette nouvelle étude a ainsi un léger parfum d’appel du pied, un peu à l’instar de ce qu’il s’est passé il y a plusieurs mois pour le jeu vidéo - en vain. Rappelons en effet que si les représentants de la filière vidéoludique n’ont pas complètement fermé cette porte devant la mission Lescure, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) semblait peu enclin à se lancer dans l’aventure, lorsqu’il évoquait en 2010 les coûts d’une telle participation : « Pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses [IP] par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. C’est beaucoup ».
