L'IRS (Internal Revenue Service), l'équivalent américain du Trésor Public, vient de publier une notice expliquant au contribuable comment il doit déclarer les revenus tirés du minage et de l'utilisation des crypto-monnaies. D'ailleurs, Bitcoin et ses dérivés ne sont pas considérés comme des monnaies outre Atlantique, mais comme de simples biens. Au Danemark, les gains réalisés seront par contre nets d'impôt.
Ceci n'est pas une pièce de monnaie
Nous nous sommes posés la question il y a maintenant deux semaines de la façon dont les adeptes de crypto-monnaies devaient déclarer leurs revenus, notamment issus du minage. La Direction générale des finances publiques nous avait répondu en nous expliquant que les crypto-monnaies ne dérogent pas au cas général et que les gains doivent être déclarés, bien qu'une tolérance soit de mise si cela ne représente qu'une part négligeable de vos revenus et que ceux-ci ne sont pas réguliers, comme lorsque vous vendez vos vieux nounours lors d'une brocante par exemple.
Mais le statut des crypto-monnaies n'a pour le moment pas fait l'objet d'une attention supplémentaire de la DGFiP, alors que de nombreux pays ont déjà statué sur la question, notamment pour favoriser (ou pour freiner) un écosystème en plein développement. Les services fiscaux américains, et notamment l'IRS (Internal Revenue Service) qui est l'équivalent de notre Trésor Public outre-Atlantique, se sont de leur côté sont penchés sur la question et viennent de rendre leur avis.
Les crypto-monnaies sont des biens, pas des monnaies aux yeux de l'IRS
Une notice (PDF) indique au contribuable américain comment déclarer ses revenus liés aux « monnaies virtuelles », que l'agence définit comme « une représentation numérique de valeur, fonctionnant comme un moyen d'échange, une unité de compte et/ou une unité de stockage de valeur ». Il est également précisé que « dans certains environnements, elles sont utilisées comme des monnaies "réelles", c'est à dire comme des pièces ou des billets de banque » avant de rappeler que ces dernières n'ont aucune valeur légale dans aucune juridiction.
Plusieurs cas sont distingués, avec à chaque fois une procédure bien particulière. Mais quelles que soient les circonstances, les crypto-monnaies ne sont jamais considérées comme des monnaies à part entière par l'administration, mais comme de simples biens. Ainsi dans le cas du minage, c'est la valeur des « coins » au moment de leur création qui doit être retenue. Si vous minez un bitcoin et qu'il vaut 600 dollars au moment où vous l'obtenez, peu importe que sa valeur fluctue entre 400 et 900 dollars dans l'année, il faudra le déclarer comme valant 600 dollars.
Une seconde couche de taxation vient ensuite s'ajouter au moment de l'utilisation des bitcoins. Si vous en échangez contre un autre bien (une pizza, un meuble, une voiture, etc.) il faut veiller à calculer la plus-value effective entre la valeur de votre bitcoin au moment de son achat (ou de son obtention via minage) et la déclarer en bonne et due forme. Si vous avez miné des bitcoins en 2009 et que vous achetez une pizza avec, il faudra donc déclarer le montant de cette pizza à l'administration. Un véritable casse-tête pratique pour les contribuables.
Pour autant, les réactions ne semblent pas négatives. Certes, les utilisateurs de crypto-monnaies pointent du doigt la complexité des comptes à tenir de leur côté, mais la plupart semble saluer l'apparition de règles claires, qui permettront peut-être à certains commerces et sociétés d'en faire usage, maintenant qu'un cadre est défini. Il faut dire que cette annonce intervient en plein CoinSummit, un salon dédié à l'écosystème des crypto-monnaies qui se tient actuellement à San Fransciso.
On vient d'ailleurs d'apprendre que le service Kraken, qui propose d'effectuer des échanges, notamment avec des monnaies fiduciaires, vient de lever pas moins de 5 millions de dollars, mais aussi que des fonds d'investissement spécifiques commencent à se monter. Impensable de voir cela chez nous pour le moment, et il faudra sans doute que l'administration fiscale finisse par définir une position officielle claire à son tour avant que cela ne puisse arriver.
Au Danemark, le gouvernement ne veut pas de taxes sur les crypto-monnaies
Dans le même temps, chez nos voisins danois, les autorités ont pris une décision radicalement opposée à celle des États-Unis, mais plus en phase avec ce qui avait été précédemment décidé en Angleterre. Selon nos confrères du site nordique TV2, « Le conseil a déterminé que vous n'aurez pas à payer de taxes si vous réalisez des gains sur l'achat et la vente de monnaies virtuelles », explique le site. Hanne Søgaard Hansen, la responsable du bureau danois des impôts confirme d'ailleurs cela. « Si quelqu'un réalise un gain avec ses bitcoins, c'est net d'impôt. Tout comme lorsque vous vendez un tableau, c'est net d'impôt » Toutefois, elle précise que les bitcoins et autre dérivés ne sont pas considérés par son administration comme des monnaies, mais comme des biens privés.
Pour rappel, en Allemagne la situation est encore différente puisque le statut de monnaie est reconnu aux bitcoins depuis l'été dernier, mais avec l'application d'une taxe de 25 % sur les bénéfices. Outre l'encadrement demandé par Pierre Moscovisci au niveau européen, il faudra donc sans doute que tout le monde finisse par accorder ses violons sur ce sujet sous peine d'en voir certains s'en tirer mieux que d'autres. Il sera intéressant de voir si les élections européennes de mai prochains sont l'occasion d'en savoir plus sur la position de chacun.
