L’UFC-Que Choisir vient d’annoncer qu’elle assignait Twitter, Facebook et Google+ devant le tribunal de grande instance de Paris, afin que la justice ordonne « la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l’une d’entre elles !) ». Cette procédure fait suite aux mises en demeure adressées l’année dernière par l’association de consommateurs à ces trois réseaux sociaux, qui n’ont manifestement pas eu les résultats escomptés (voir ci-dessous). Nous reviendrons plus en détail sur cette action dans le cadre d’une prochaine actualité.
Depuis son coup de semonce lancé au début de l’été contre les trois principaux réseaux sociaux que sont Facebook, Twitter et Google+, l’UFC-Que Choisir n’a pas communiqué sur les éventuelles réponses qui lui avaient été apportées. Mais où en est l’ultimatum fixé par l’association de consommateurs ? Celui-ci est toujours « en cours », nous a-t-on répondu. Explications.
Le 27 juin dernier, l’UFC-Que Choisir s’attirait le feu des projecteurs en adressant une mise en demeure à Facebook, Google + et Twitter. Après avoir passé au peigne fin les conditions d’utilisation de ces trois réseaux sociaux, Amal Taleb, juriste pour l’association de consommateurs, affirmait que ceux-ci « s’autorisent absolument tout et ne veulent absolument être responsables de rien ! » (voir notre article). À l’appui de trois lettres de mise en demeure adressées aux sièges américains de Google et Twitter, ainsi qu’à celui de Facebook en Irlande, l'organisation sommait les trois sociétés américaines de supprimer et/ou de modifier les clauses jugées abusives ou illicites. « À défaut de réponse sous 21 jours, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’agir en justice » prévenait alors l’association de consommateurs.
Seulement voilà, le fameux délai de 21 jours est écoulé depuis maintenant près de deux mois ! D’où l’interrogation : l’UFC-Que Choisir a-t-elle eu des retours ? Et si oui, de qui ? « Tout ça est encore en cours » a répondu l’association de consommateurs à PC INpact il y a plusieurs jours. L’organisation a refusé de préciser quelles éventuelles réponses elle avait obtenues, affirmant qu’il s’agissait de conserver un certain rapport de force avec les acteurs en présence. Les vacances et les délais liés à la volumétrie des pages à parcourir - de surcroît dans une langue différente - furent également avancés par l’UFC pour expliquer le peu d’avancement apparent de ce dossier.
Pourtant, le tout a de quoi laisser sceptique. En effet, Facebook et Google + ont tous les deux très rapidement réagi à la mise en demeure de l’association, affirmant qu’ils s’estimaient en conformité avec la législation applicable en la matière. « Ce sont les réponses qu’ils vous ont fait à vous en tant que journaliste. Elles ne reflètent pas nécessairement leur activité réelle sur ces fameuses conditions » a tenté de temporiser Amal Taleb. Rappelons que Twitter n’a quant à lui pas fait de déclaration officielle.
L’option des poursuites devant les tribunaux reste-t-elle quoi qu'il en soit envisagée ? « Nous n’avons pas d’action en justice pour le moment » a tout d’abord souligné la juriste de l’UFC-Que Choisir. « Je peux vous dire que si cela venait à s’imposer à nous, nous n’hésiterions absolument pas à introduire une action judiciaire. Ça, c’est certain, nous a-t-elle ensuite affirmé. C’est juste que nous n’en sommes pas encore là ». On le comprend, l'association préfère pour l'instant en passer par une voix amiable, tout en gardant dans son sac la carte des poursuites judiciaires - quand bien même cette option pourrait s'avérer longue et compliquée.
