Vendredi, les chaines de TV les producteurs audiovisuels, les services de VoD et les FAI ont été conviés rue de Valois par Aurélie Filippeti pour évoquer le cas de Netflix. L’enjeu ? Convaincre celle-ci de s’installer en France plutôt qu’au Luxembourg ou en Irlande, dont les charmes ne sont plus à présenter.
Comment inciter Netflix à venir emménager en France plutôt qu’au Luxembourg ou en Irlande, là où la pression fiscale et réglementaire est bien plus douce ? C’est à cette mission que s’est attelée la ministre de la Culture comme l’a révélée le site BFM TV et les Echos.
Des pistes sont directement issues du rapport Lescure. Celui-ci propose en effet d’accorder plus d’avantages aux plateformes qui accepteront volontairement plus d’obligations notamment en termes d’exposition. Par exemple, des films en VoD illimitées proposés deux ans après leur sortie plutôt que trois ans, délai en vigueur. Autre piste : contraindre les FAI à distribuer les services de VoD qui proposeraient davantage de films français. Si cela ne suffit pas, il serait envisagé une subvention plus musclée au bénéfice des services de VoD français.
Le bâton ou la carotte ?
La carotte ne suffit pas ? Le ministère a d’autres idées contre ce service de TV par abonnement. Par exemple, imposer les obligations françaises à partir du pays de consommation, non celui du siège. Mais le chantier devrait prendre des années puisqu’il exigera une modification de la directive sur les services de médias audiovisuels à la demande. Il pourrait également s’agir d’activer la taxe sur les services de VoD étrangers programmée par la dernière loi de finances rectificatives.
Cette ponction est en effet désormais étendue « aux entreprises qui ne sont pas établies sur le territoire français mais qui proposent, depuis l’étranger, des ventes ou locations de vidéogrammes physiques ou sous forme dématérialisée à des consommateurs français » dit la loi. Problème le dispositif est toujours étudié par Bruxelles.
Le grain de sable bruxellois
Enfin, le décret anti contournement de décembre 2010 pourrait théoriquement être dégoupillé. Il permet de sanctionner un service VoD qui arrose le territoire français tout en étant installé depuis un autre État membre européenne. Mais le mécanisme est « d’une application particulièrement malaisée » avait rappelé Lescure, soulignant les doutes de Bruxelles sur sa conformité. Autre chose, il exige notification et autorisation de l’autre État membre, avant sanction.
Aurélie Filippetti rencontrera aujourd'hui des représentants de la plateforme américaine lors d'un rendez-vous officieux. Elle évoquera ces différents points pour inciter Netflix à choisir finalement la France, contrairement à ce qu'ont fait depuis des années iTunes ou Amazon.
