Pour la première fois aux États-Unis, la justice vient de condamner les administrateurs d’un site de « revenge porn » à payer 385 000 dollars de dommages et intérêts à une victime, qui s’était aperçue que deux photos d’elle, nue et mineure, avaient ainsi été diffusées sur le Net. PC INpact revient aujourd’hui sur cette décision avec l’avocat de la plaignante.
IsAnyoneUp, un autre exemple de site de revenge porn ayant lui aussi fermé ses portes.
Mardi, un juge de l’Ohio a condamné Eric Chason et Kevin Bollaert, administrateurs du site de « revenge porn » YouGotPosted, à verser 385 000 dollars de dommages et intérêts à une jeune femme dont deux photos d’elle, nue, s’étaient retrouvées sur leur site. Et pour cause. La plateforme avait vocation à permettre le déballage sur la Toile de photos sexuellement explicite par des « vengeurs » (un ou une ex petit(e) ami(e) éconduit(e) par exemple).
Dans cette affaire, il y avait une circonstance aggravante, puisque la victime était mineure lorsque les photos litigieuses ont été prises. Il s’agissait donc d’images pédopornographiques. Le juge a ainsi alloué 150 000 dollars pour chacune des deux photos, 75 000 dollars de « dommages punitifs » et 10 000 dollars au titre de l'atteinte au droit à l'image.
Pour nous éclairer sur ce jugement rendu par défaut (voir ici), PC INpact a pu interroger Marc J. Randazza, l’avocat de la victime.
En quoi le fait que votre cliente était mineure au moment où les deux photos litigieuses ont été prises a-t-il impacté la décision du tribunal ? Que se serait-il passé si elle avait été majeure ?
Il y a des dispositions législatives prévoyant des dommages et intérêts préétablis [« statutory damages », ndlr] de 150 000 dollars minimum pour chaque image dont l’objet est âgé de moins de 18 ans. Pour un adulte, nous aurions eu à prouver un préjudice réel. Néanmoins, nous aurions malgré tout pu obtenir des dommages et intérêts préétablis de 10 000 dollars pour atteinte au droit à l’image.
Pourquoi est-ce les administrateurs du site qui ont été condamnés, et non pas l’utilisateur ayant publié les images litigieuses ?
Pour l’instant, nous avons seulement poursuivi les administrateurs. Cependant, l’affaire continue. Nous avons l’intention de tenter des choses intéressantes afin d’assister au mieux notre cliente et de dissuader ce genre de comportements à l’avenir.
Certains administrateurs de sites proposant des contenus illicites se parent derrière leur statut d’hébergeur pour réfuter toute responsabilité suite aux agissements de leurs utilisateurs. Pourquoi un tel schéma n’était-il pas valable ici ?
Les hébergeurs doivent pouvoir se conformer avec certaines formalités légales afin de bénéficier d’une telle immunité, ce qui n’était pas le cas ici. De plus, ce site n’était pas qu’un simple canal d’informations, il agissait véritablement comme un éditeur.
Pensez-vous que les deux condamnés seront capables de verser la totalité des 385 000 dollars d’indemnités obtenus par votre cliente ?
Je suis certain qu’ils n’ont pas tout cet argent aujourd’hui. Le jugement reste néanmoins applicable pendant 20 ans...
Que signifie cette décision pour les autres victimes de « revenge porn », même si elles sont majeures ?
J’espère que cela va montrer aux personnes qui gèrent ce genre de site que l’on peut agir contre eux et que les tribunaux ne seront pas tolérants à leur égard.
Merci Marc J. Randazza.
