Le CSA indique ainsi avoir été saisi de plusieurs chaînes de la TNT qui veulent basculer de la TNT payante à la TNT gratuite. Ce basculement a été rendu possible grâce à la récente loi du 15 novembre sur l’indépendance de l’audiovisuel public.
Quelles chaînes ? En premier lieu, il s’agit de LCI qui a déposé une demande de passage à la TNT gratuite. Une demande émise par Paris Première est également dans les tuyaux, confirmant l'information de janvier 2014. Ces demandes « feront l’objet chacune d’une étude d’impact, notamment économique ». À ce stade, le CSA examinera particulièrement un point sensible : « les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne terrestre ».
Ceci fait, chacune des chaînes sera auditionnée, publiquement. « Les tiers en faisant la demande seront entendus ultérieurement » prévient déjà le Conseil qui « rendra publique chacune de ses décisions motivées ainsi que les études d’impact correspondantes, dans le respect du secret des affaires ».
Le CSA prévient déjà que pour LCI, les auditions entre ses murs seront organisées d’ici la mi-mai. Ce pouvoir est issu de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, modifié par la loi de 2013. Avec lui, « le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités de financement lorsqu'elle porte sur le recours ou non à une rémunération de la part des usagers ».
L'an passé, c'est une disposition inspirée par le CSA et injectée par des députés socialistes par voie d’amendement qui avait permis ce basculement (notre actualité). La mesure avait provoqué cependant la colère d’Alain Weill lequel voit mal l’arrivée d’un troisième acteur comme LCI aux côtés de BFM TV qu’il dirige, et I>Télé : « on nous parle d'une petite loi sur le CSA, puis sort un amendement de portée considérable sans que l'on nous en ait parlé ! Il n'y a pas la place pour trois chaînes d'information. LCI ne réussira pas. Et nous, comme i>Télé, nous serons affaiblis. C'est mauvais pour le pluralisme, contrairement à ce qu'on nous dit. »
Fait notable, le CSA souligne qu’il a saisi l’Autorité de la concurrence, histoire de jauger les perturbations générées par ces mesures. La décision définitive à l’égard de LCI est programmée pour l’été 2014.
