Redevance TV : explosion des plaintes pour fraude en Suisse

Berne alors

Selon les informations du journal suisse Blick, l’Office Fédéral de la communication (OFCOM) a vu l’an passé ses plaintes exploser à l’encontre des citoyens qui ne déclarent pas leur redevance TV. De 293 dossiers en 2011, l’Ofcom a reçu 1456 plaintes en 2013 adressées par Billag, l’organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision.

tv télé télévision

 

Cette inflation s’explique par un arrêt du tribunal administratif fédéral rendu en avril 2012 venu confirmer les positions de Billag sur l’assiette très large de la redevance. Chaque contrevenant risque 5000 francs suisses d’amende soit 4100 euros.

Une assiette très large visant les ordinateurs notamment

En Suisse, il faut en effet déclarer la possession d’un simple ordinateur si celui-ci « est techniquement en mesure de recevoir des programmes ». Dès lors, « en achetant un abonnement et/ou en procédant à l'installation d'un programme rendant possible la réception, l'utilisateur atteste de son intention de regarder des programmes de télévision sur son téléphone portable » considère Billag.

 

Pour en échapper, pas simple : « il ne suffit pas, en l'occurrence, de démonter l'antenne ou de débrancher l'appareil du réseau câblé. L'obligation de déclarer ne disparaît que lorsque plus aucun système de réception n'est en service (satellite, antenne portative, réseau câblé, Internet). »

 

Ces obligations sont identiques pour celui qui possède un simple téléphone portable ou un lecteur MP3 qui permet d’écouter la radio. « Toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation de l’annoncer et de payer les redevances » répète l’organisme.

Et en France ?

En France, la redevance est due dès lors que le foyer dispose d’« un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif ». Compte tenu des particularismes du droit fiscal, une simple instruction de Bercy pourrait interpréter largement la notion de « disposition assimilée » afin d’étendre la douloureuse aux écrans connectés. Bercy n’a jamais eu cependant de consigne en ce sens, voilà pourquoi la redevance reste vissée aux écrans traditionnels.

 

Cependant, le sujet de son extension aux ordinateurs et aux smartphones refait régulièrement surface. L’idée avait encore été soutenue par Aurélie Filippetti lors des discussions sur le dernier projet de loi de finances. Tout comme France Télévisions, la SCAM (société civile des auteurs multimédias) l’avait également appuyée l’an passé. « On demande une extension de l’assiette pour l’adapter aux usages d’aujourd’hui. La télévision est aussi regardée sur les tablettes, les smartphones et les ordinateurs fixes ou portables » tambourinait le juriste de la SCAM, Nicolas Mazars.

Mais une telle extension est restée dans les cartons, les députés et sénateurs ayant préféré une « simple» augmentation visant les postes traditionnels.

 

En France, le tarif de la contribution est de 133 € en métropole et de 85 € dans les départements d'outre-mer. Chez nos voisins, la redevance radio et télévision est de 462.40 francs suisses, soit 380 euros environ.

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