Ne serait-il pas possible d’autoriser les détenus à passer certains appels, notamment à leur famille, depuis un téléphone portable ? Ne serait-il pas également possible de leur permettre d’accéder à Internet et à leurs courriels depuis des salles spéciales ? Voilà deux propositions que le Contrôleur général des prisons vient de mettre sur la table.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a dévoilé hier son rapport d’activité relatif à l’année 2013 (voir ici un résumé, la version numérique ne devant être mise en ligne que le 16 avril). Pour l’occasion, l’intéressé a remis sur le tapis des recommandations qu’il avait déjà pu faire dans le passé, mais qui n’ont pourtant pas été suivies par les pouvoirs publics.
En l’occurrence, le rapport plaide pour une évolution de la situation en matière de téléphones portables et d’usage d’Internet par les détenus. Le rapport de Jean-Marie Delarue retient tout d’abord que les téléphones portables devraient être autorisés dans tous les centres de semi-libertés, ces établissements dans lesquels les détenus reviennent par exemple après une journée de travail à l’extérieur.
Vers une « autorisation contrôlée » des portables ?
S’agissant des détenus dans leur ensemble, le contrôleur estime qu’il conviendrait de mener rapidement une étude afin de « préciser les conditions d’emploi des téléphones cellulaires en détention », l’objectif étant bien de « déboucher sur une autorisation contrôlée ». En clair, Jean-Marie Delarue reste prudent et préfère qu’une réflexion soit menée afin de voir de quelle manière les autorités pourraient permettre aux prisonniers d’avoir accès à un mobile.
Dans la droite lignée d’un avis datant de janvier 2011, l’idée serait donc de permettre aux prisonniers d’utiliser des portables au titre de leur droit à appeler des membres de leur famille. Seuls certains numéros pourraient être autorisés, et les smartphones ou téléphones trop élaborés (avec appareil photo notamment) exclus du dispositif. Le Contrôleur regrette expressément que « l’achat en cantine et l’usage de téléphones portables (avec un dispositif de sécurité et de contrôle) ne soient ni envisagés ni même expérimentés dans les établissements pénitentiaires ».
Et pour cause. Prenant ses distances avec le cliché du détenu qui organise une évasion ou un trafic de drogue depuis sa cellule, le rapport de l'institution explique que suite à des saisies, elle a pu constater que les téléphones détenus frauduleusement « ont pour principale utilisation les contacts avec la famille et les amis et non l’objectif de préparation de projets d’évasion ou de continuité d’actes de délinquance ».
Pour un accès à Internet et notamment aux emails, eux aussi contrôlés
Autre recommandation en souffrance du Contrôleur général des prisons : la mise à disposition, toujours contrôlée, d’Internet dans tous les lieux de privation de liberté dans lesquels la durée de séjour excède quatre jours. Cela pourrait donc concerner aussi bien les établissements pénitentiaires ou hospitaliers traditionnels que les zones d’attente voire les centres éducatifs fermés.
« Au même titre que la presse, la radio et la télévision étaient considérées il y a une cinquantaine d’années comme présentant des risques sécuritaires importants en détention, la communication par l’informatique l’est aujourd’hui » explique Jean-Marie Delarue dans son rapport. Mais selon lui, les approches adoptées par d’autres pays « montrent que cette communication est contrôlable et qu’elle n’est pas inaccessible en termes de coûts ».
En mettant Internet à la disposition des détenus, par exemple au travers d’espaces spécifiques tels que des salles informatiques, le Contrôleur affirme que cette « ouverture aurait pour intérêt majeur de rapprocher le monde clos de celui de l’extérieur, de lutter ainsi contre les effets désocialisant de l’incarcération ». L’objectif serait ainsi de renforcer les liens familiaux du détenu, de l’aider à poursuivre un cursus universitaire ou une formation, etc.
Bien entendu, il s’agirait de fournir un accès qui serait strictement encadré. Dans sa recommandation initiale, qui date de juin 2011, le Contrôleur en appelait à ce que « chaque établissement assure depuis ces locaux le lien avec les services en ligne ("internet"), l’administration pouvant se réserver de rendre impossible l’accès à certains d’entre eux (...) de manière contrôlable et identifiée ». L’autorité administrative mettait alors l’accent sur la messagerie électronique, dont l’accès était souhaité pour les détenus « dans les seules limites actuellement ouvertes par la loi pour les correspondances », c’est-à-dire « celles d’un contrôle préalable des messages avant envoi et des messages reçus ».
Des recommandations jugées jusqu'ici inopportunes
Restera maintenant à voir si l’exécutif serait prêt à suivre le Contrôleur sur ce dossier très médiatique, tout du moins en ce qui concerne les téléphones portables. Le précédent gouvernement n’avait pour sa part pas caché son opposition concernant les mobiles. Le ministre de la Justice d’alors, Michel Mercier, avait en effet répondu à Jean-Marie Delarue que le lancement d’une réflexion visant à déterminer dans quelles conditions l’usage des téléphones portables pourrait être autorisés ne lui paraissait « pas opportun », dans la mesure où il était déjà impossible de contrôler leur utilisation... L’actuelle Garde des Sceaux n'a d’ailleurs par particulièrement rompu avec cette ligne, débloquant l'été dernier des fonds afin de renforcer les brouilleurs d’ondes.
Concernant l’accès à Internet, Michel Mercier affirmait, toujours en 2011, que « même si des solutions existent, l’administration pénitentiaire n’est pas aujourd’hui en capacité, financièrement et humainement, de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle des messages entrants ou sortants ».
