Alors que la question de la régulation des crypto-monnaies suscite des interrogations au sein de nombreux États depuis quelques temps déjà, un député vient de proposer au ministre de l’Économie et des finances d'interdire les Bitcoins en France, et ce « afin de protéger nos concitoyens ».
Éric Straumann, le député UMP du Haut-Rhin, a transmis ce matin une question écrite au ministre de l’Économie et des finances. L’élu souhaitait en effet alerter Bercy « sur les risques courus par les utilisateurs du bitcoin qui [désigne] à la fois un système de paiement à travers Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement », affirme le parlementaire. Ce dernier poursuit en expliquant que ce mode de paiement « peut être assimilé à un schéma de Ponzi, avec la création d'une bulle spéculative qui va éclater lorsque le nombre des nouveaux arrivants dans ce système va reculer ». À l’évidence, cette allusion au schéma de Ponzi fait suite à un billet publié au début du mois dernier par le banquier d’affaires Georges Ugeux (voir ici).
Mais si le député Straumann a fidèlement repris les informations de la page Wikipédia relative au Bitcoin, il semble en revanche avoir moins creusé celle du schéma de Ponzi. Derrière cette expression, est en effet désigné un montage financier assez particulier, puisqu’il consiste à rémunérer les investissements de prêteurs en grande partie au travers des fonds apportés par de nouveaux prêteurs, jusqu'à ce que le tout finisse par tomber un beau jour, tel un château de cartes, lorsque montage est divulgué. L’homme d’affaire Bernard Madoff avait ainsi mis en place un dispositif inspiré de ce système.
Mais pour beaucoup, il est difficile de comprendre en quoi le Bitcoin s’approcherait d’un tel schéma, d'autant que le parlementaire ne s'explique pas davantage. Sur Twitter, les commentaires n’ont donc pas tardé à fuser.
@Xberne @AlexArchambault Consternant de nullité, y compris cette accusation éculée de schéma de Ponzi.
— Stéphane Bortzmeyer (@bortzmeyer) 11 Mars 2014
@Xberne @AlexArchambault Système de Ponzi ? Ben... Qu'il le prouve ! #WTF
— laurent (@laurent_bacchus) 11 Mars 2014
Le député Straumann propose une interdiction du Bitcoin, en France uniquement
Quoi qu’il en soit, le parlementaire tire de ses affirmations laconiques une conclusion à l’attention de Pierre Moscovici. Éric Straumann demande effectivement au ministre de l’Économie « s'il ne faudrait pas interdire ce système dans notre pays, afin de protéger nos concitoyens » précise-t-il. Mais sans parler de la pertinence d'une telle mesure, il convient de remarquer que la régulation de la célèbre crypto-monnaie s'avère très délicate aujourd'hui, comme l'illustrent les débats ayant actuellement cours au Japon. Alors de là à envisager une interdiction sur le territoire national...
Si la réponse de l’exécutif ne devrait pas intervenir avant plusieurs jours (voire bien davantage), le député Straumann devrait très prochainement avoir des explications de la part de l’association Bitcoin France. Son président, Philippe Rodriguez, nous a en effet indiqué sur Twitter qu’il contacterait l’élu dans la journée.
@Xberne l'association va le joindre dans la journée. Le schéma de Ponzi c'est le financement des retraites non? ;) @BtcFr
— Philippe RODRIGUEZ (@philrod) 11 Mars 2014
Pour ceux que le sujet intéresserait, rappelons que le Sénat a récemment organisé une audition de plusieurs personnalités à propos des « enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin ». Ces échanges sont d'ailleurs consultables sous forme de compte-rendu ou de vidéo. D’autre part, notez que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) nous a récemment transmis des instructions concernant la façon de déclarer ses crypto-monnaies à l'administration fiscale (voir notre article).