Si de nombreux états se demandent comment réagir face aux crypto-monnaies en général et à Bitcoin en particulier, les utilisateurs, eux, se demandent comment cela doit être déclaré à l'administration fiscale. Suite à de nombreuses questions sur le sujet, nous avons décidé de contacter la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Les crypto-monnaies ont cela de particulier qu'elles peuvent être « minées » par n'importe quel utilisateur (voir notre analyse). Si dans le cas de Bitcoin il faut disposer d'un matériel spécifique relativement coûteux, il en est tout autrement avec les « altcoins », qui nécessitent pour le moment une simple carte graphique récente pour débuter de manière efficace. De quoi attirer ceux qui sont en recherche de revenus faciles, bien loin de l'idéal initial de Bitcoin et de ses premiers utilisateurs.
Miner de la crypto-monnaie is the new « je vends des pièces d'or de WoW sur eBay»
En fonction de votre puissance de calcul et de votre capacité à échanger de manière efficace les monnaies sur les bourses d'échanges, vous pouvez ainsi espérer un revenu de 0,3 € par jour environ par tranche de 100 kHash/s, sachant que la majorité des cartes graphiques actuelles sont capables d'en traiter de 300 à 900 selon les cas.
Attention, il ne s'agit là que d'un revenu brut, auquel il faudra retirer le coût de l'énergie, celui de la machine, etc. Une rentabilité à long terme n'est pas toujours assurée, d'autant plus que la difficulté de calcul est croissante avec le temps.
Quoi qu'il en soit, depuis la création du Litecoin en 2011 et encore plus depuis l'explosion des autres altcoins telles que le célèbre Dogecoin qui est arrivé sur le marché en décembre dernier, certains petits malins accumulent la monnaie et n'hésitent pas à l'échanger contre des Bitcoins afin de les utiliser ou de les récupérer sur leur compte en euros.
Mais d'autres pratiques existent puisque des « Tipbots » permettent de remercier un utilisateur sur Twitter ou Reedit par exemple en lui donnant quelques « coins », Korben a d'ailleurs récemment annoncé qu'il proposait désormais de le soutenir via des dons en dogecoins.
Mais tous ces revenus, accumulés de différentes manières, doivent-ils être déclarés et imposés par les services de l'état en France ? Après tout, échanger un bitcoin vaut actuellement près de 470 euros selon la plateforme Bitcoin.de et cela peut vite représenter une part significative des revenus d'un utilisateur lambda.
Certains se sont déjà posé la question, puisque Benjamin Sonntag avait publié en août dernier une réponse de la DGFiP à son cas personnel. Mais alors que Pierre Moscovici a décidé de se saisir de la question, nous avons décidé d'en savoir plus en interrogeant ses services sur la façon dont était appréhendée cette question, alors que les déclarations pour les revenus de 2013 vont commencer à arriver dans nos boîtes aux lettres.
Un revenu significatif et régulier est imposable
Tout d'abord il faut savoir que la question est bien évoquée en interne par les services de Bercy, mais qu'aucune position officielle n'a encore été prise et qu'aucune communication officielle n'a été faite. La règle est donc la même que d'habitude : en cas de doute, contactez le centre des impôts de votre secteur afin qu'il vous éclaire sur votre situation en particulier.
Bitcoin n'ayant pas de statut officiel, il n'y a donc pour le moment aucune procédure précise à suivre. Pour autant, les règles générales en matière d'imposition des revenus s'appliquent. Ainsi, les bitcoins détenus dans votre portefeuille numérique n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration. Cela serait de toutes façons peine perdue que de chercher à rendre cela obligatoire, puisque comme nous l'évoquions dans le cas de la tentative de régulation par le Japon, il est impossible d'identifier le propriétaire d'un portefeuille ou ses différentes transactions.
Néanmoins, les choses changent dès lors que vous utilisez un service pour récupérer des euros depuis vos crypto-monnaies sur votre compte en banque. En effet, ces montants seront effectivement considérés comme des revenus, comme évoqué dans la lettre reçue par Sonntag. Ils doivent être déclarés (le plus souvent en tant que bénéfices non commerciaux).
Bien entendu, cela dépendra des cas et les « mineurs » du dimanche n'auront pas plus à se compliquer la vie que de ceux qui ont vendu les nounours du petit dans une brocante, un week-end de mars, pour 50 euros. Selon notre interlocuteur, ce sont là encore les règles générales en la matière qui s'appliquent puisque ce qui importe, c'est de définir la régularité et l'importance des transactions, notamment au regard des revenus du foyer fiscal.
Exactement comme pour ceux qui tirent des revenus du covoiturage, des ventes sur eBay ou encore de l'organisation d'une ruche via La ruche qui dit oui : ce qui compte c'est de ne pas en faire une source de revenus significative et régulière, auquel cas il vous faudra déclarer de manière complète ces revenus, voir même mettre en place une structure pour organiser cette activité si elle venait à se professionnaliser.
Plateformes d'échanges situées à l'étranger : faut-il déclarer son compte ?
L'autre point sur lequel il faudra être attentif est le cas dans lequel vos crypto-monnaies sont stockées dans un service relié à un compte bancaire, comme ceux proposant un échange en euros par exemple, qui ne sont pas toujours hébergés en France.
Celui-ci peut en effet être considéré comme un compte détenu à l'étranger, et peut devoir faire dans certains cas l'objet d'une déclaration. Un cas similaire avait fait polémique il y a quelques mois, concernant le service PayPal, et la DGFiP avait finalement publié un bulletin assez détaillé sur les règles en la matière. Il y était ainsi précisé que :
« L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus
à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives
suivantes :
- Le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
- L'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
- La somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens. »
Là encore, le simple utilisateur occasionnel n'aura donc rien à faire, mais celui qui cherche à générer des revenus significatifs devra se mettre en règle comme pour n'importe quel autre service qui lui permet de stocker de l'argent sur un service étranger. Là encore, il nous a été précisé qu'en cas de doute, le mieux était de se rapprocher de son centre des impôts le plus proche afin d'avoir une réponse adaptée à votre situation personnelle.
On espère tout de même que les services de Bercy ne vont pas trop tarder pour ce qui est de prendre une position claire et officielle concernant les crypto-monnaies de manière générale, car si le phénomène risque d'être assez rare pour la déclaration à venir, il en sera peut-être tout autrement pour celle de l'année prochaine sur les revenus de 2014.
