Créer et animer un blog pendant votre temps de travail peut vous valoir un licenciement pour faute grave, c’est-à-dire sans préavis ni indemnités de licenciement. C’est en effet ce qu’a confirmé la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu en décembre dernier et que PC INpact révèle aujourd’hui.
Exemple de blog sur les chats
Le 4 décembre dernier, la cour d’appel de Lyon était amenée à se prononcer sur un litige vieux de plus de trois ans. En septembre 2010, Madame X. a en effet été licenciée pour faute grave par son employeur. Ce dernier, responsable de l’imprimerie dans laquelle travaillait la salariée depuis 1999, s’était aperçu quelques jours plus tôt que l’intéressée profitait de son temps de travail pour vaquer à des activités sans lien avec ce pour quoi elle était payée...
Dans sa lettre de licenciement, l’imprimeur reprochait à la salariée d’avoir :
- Géré et élaboré, durant son temps de travail, un blog relatif aux animaux, et tout particulièrement aux chats,
- Rédigé deux courriers personnels à l’aide du logiciel de traitement de texte Word, installé sur un des ordinateurs mis à la disposition de la salariée,
- Réalisé des cartes de visite personnelles.
Sauf que la salariée a contesté son licenciement devant le conseil de prud’homme de Lyon dès le mois d’octobre. La juridiction ne lui a cependant donné que partiellement raison, en mai 2012, estimant que les manquements de l’ex-employée ne constituaient pas une faute grave mais néanmoins une faute « réelle et sérieuse ». Non content d’avoir à payer les près de 10 000 euros d’indemnités inhérents à cette requalification, l’imprimeur a décidé de traîner l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.
Des fautes justifiant le licenciement immédiat de la salariée selon la cour d’appel
En seconde instance, les juges n’ont laissé guère de chance à l’ex-employée (voir l'arrêt). Dans leur décision, ils expliquent en effet que Madame X. « devait pendant les heures de travail se consacrer exclusivement aux tâches prescrites par son employeur ». Or ce n’était pas le cas, puisque la cour d’appel a constaté que la salariée « passait un temps important à créer et animer des sites Internet relatifs à des animaux et notamment à des chats », et qu’elle se consacrait en outre « longuement à un blog d’actualité sur des animaux ». Dès lors, Madame X. « sacrifiait ainsi une partie de son temps de travail à des activités privées au détriment de l’employeur ».
Sans préciser le temps passé par l’employée pour ces activités, mais en s’appuyant néanmoins sur des captures d’écran réalisées par l’imprimeur, les magistrats ont considéré que cette série de faits fautifs constituait bel et bien une faute grave. L’employeur pouvait donc légitimement remercier Madame X, immédiatement et sans indemnités. Tout ce que l'intéressée avait obtenu en première instance a donc sauté - à l’exception de 100 euros, justifiés par un défaut d’information de l’employeur en matière de prévoyance.
Internet au travail : la proportion de la faute à l'appréciation des juges
Cette décision se situe globalement dans la jurisprudence de ces dernières années en matière de surf perso au travail. Sauf que d’habitude, les juges précisent les durées et fréquences ayant justifié le licenciement, ce qui n'est pas le cas ici. En novembre 2011, la même cour d’appel de Lyon avait ainsi jugé que « l’utilisation à des fins ludiques de l'ordinateur professionnel pendant le temps de travail à quatre reprises au mois d'avril 2009 et à deux reprises au mois de mai 2009 » ne justifiait pas un licenciement, la sanction étant trop disproportionnée à comparer de la faute.
En juin 2013, la cour d’appel de Pau a considéré qu’effectuer des visites « très fréquentes, durant les heures de travail, sur des sites communautaires tels que "Facebook" » ainsi que des « connexions quasi-quotidiennes » à un site sur lequel le salarié se livre pourtant à une activité commerciale sans lien avec son emploi n’est pas une faute grave, mais néanmoins une faute réelle et sérieuse (voir notre article). Et pour cause : la faute grave implique que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible. De ce point de vue, le récent arrêt de la cour d'appel de Lyon peut paraître relativement sévère.
