L'exécutif promet d'évaluer la dématérialisation des plis électoraux en 2014

L’exécutif promet d’évaluer la dématérialisation des plis électoraux en 2014

Faire le pli et le votant

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

05/03/2014 4 minutes
35

L'exécutif promet d'évaluer la dématérialisation des plis électoraux en 2014

Pendant combien de temps l’État va-t-il continuer d’envoyer par voie postale les traditionnels bulletins de vote et professions de foi des candidats aux différentes élections ? Alors que l’exécutif a tenté d’effectuer un saut vers davantage de dématérialisation pour les Européennes de mai prochain (avant de finalement faire machine-arrière), Manuel Valls vient d’expliquer à une députée que le gouvernement allait procéder à une « évaluation » dès cette année. 

carte électorale

 

Dans son projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement avait prévu de dématérialiser les plis électoraux devant être envoyés cette année dans le cadre des élections européennes (qui auront lieu pour rappel le 25 mai prochain). Les traditionnelles enveloppes contenant les professions de foi et les bulletins de vote auraient ainsi été remplacées par des documents mis en ligne sur les sites Internet du ministère de l’intérieur et des préfectures. Des exemplaires papier auraient néanmoins été mis à la disposition des électeurs, dans les mairies, préfectures et sous-préfectures. Outre l’impact écologique d’une telle mesure, l’exécutif espérait faire des économies, estimées à 27,6 millions d’euros.

La fin des traditionnels envois postaux de professions de foi

Mais finalement, le gouvernement a été contraint de reculer sous le poids des résistances. « Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » avait alors justifié le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, quelques jours avant que les dispositions en question soient retirées à l’Assemblée nationale sous l'impulsion de l'exécutif.

 

Entretemps, plusieurs élus étaient montés au créneau pour s’opposer à cet élan en faveur de la dématérialisation. Au travers d’une question écrite adressée en octobre au ministère de l’Intérieur, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann présentait par exemple cette mesure comme « extrêmement préoccupante du point de vue de la démocratie, notamment pour les petits partis qui n'ont bien souvent que cette possibilité pour transmettre leur message aux électeurs ». La parlementaire demandait alors à Manuel Valls si cette transition ne risquait « pas [d’]accentuer encore de manière démesurée la disproportion des moyens de propagande qui existent entre les listes de candidats », sous-entendu entre ceux des partis traditionnels et les autres.

Manuel Valls défend la dématérialisation des plis électoraux

Mais quand bien même le gouvernement a dû procéder à un sacré rétropédalage, le ministre de l’Intérieur a essayé cette semaine d’assurer le service après-vente de cette mesure. Dans sa réponse à la députée Zimmermann, l’intéressé assure en effet qu’avec la dématérialisation des plis électoraux, « la propagande électorale n'aurait pas disparu ». Selon lui, celle-ci aurait en fait simplement « été présentée aux électeurs sous de nouvelles modalités ».

 

Le ministre de l’Intérieur insiste : à ses yeux, il n’y aurait « pas eu d'inégalité entre les candidats ». Et pour cause, « en proposant cette réforme, le gouvernement avait en effet estimé que la généralisation d'Internet, diffusé à 78 %, et les autres moyens de communication déployés par l'État, notamment dans le cadre des campagnes audiovisuelles et de l'affichage électoral, permettaient de proposer une alternative à l'expédition de la propagande électorale par voie papier sans omettre les personnes n'étant pas encore équipées d'un accès à Internet. Une campagne d'information de grande ampleur devait par ailleurs accompagner les nouvelles modalités de diffusion des circulaires des candidats. »

Une « évaluation » engagée dès cette année selon le ministre de l'Intérieur

Mais si la dématérialisation complète des plis électoraux a été abandonnée pour les élections européennes de 2014, l’exécutif garde bel et bien l’idée sous le coude. Manuel Valls explique ainsi que le gouvernement « souhaite néanmoins que la réflexion soit poursuivie ». Il annonce d'ailleurs qu’une « évaluation » sur cette question « sera engagée en 2014 ».

 

Si le locataire de la Place Beauvau ne s'avance pas davantage, rappelons que lors du Comité de modernisation de l’action publique (CIMAP) de décembre 2013, Matignon avait effectivement annoncé son intention de lancer une expertise des « voies et moyens d’une dématérialisation de la propagande électorale », et ce afin d’ « optimiser la gestion de l’ensemble des opérations électorales (de l’assistance aux candidats, à la centralisation des résultats et aux opérations post-électorales) ».

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La fin des traditionnels envois postaux de professions de foi

Manuel Valls défend la dématérialisation des plis électoraux

Une « évaluation » engagée dès cette année selon le ministre de l'Intérieur

Commentaires (35)


Oui à la dématérialisation de ces bulletins qui pour ma part finissent à la poubelle sans les lires mais j’espère qu’ils ne pousseront pas plus loin avec le vote électronique.


Ca c’est une économie intelligente.


<img data-src=" /> le sous titre………



<img data-src=" />


Déjà d’une :



« Il existe une fracture numérique doublée d’une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (…) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l’égalité d’accès à l’information électorale »



Et de deux :

Quid de ceux qui souhaitent vivre sans informatique ?

Sont ils forcés d’utiliser l’informatique pour vivre en démocratie (en allant voter) ?

Est ce que l’action d’être forcée dans une société est signe que cette société soit une démocratie ?


S’il pouvait évaluer le prix des 10éne de prospectus de mairie que l’on reçoit tout les mois également, c’est proprement abuser.

Je reçois plus de doc pour les municipales et le quotidien de ma petite ville (à coté de Rennes) que de pub …








athlonx2 a écrit :



<img data-src=" /> le sous titre………



<img data-src=" />







Bheuu j’ai pas trouvé, y’a une contrepeterie ?



Blague a part, si il etait possible de demander explicitement a ce que les docs de propagande soient dematerialises et pourquoi pas envoyés a une adresse mail, par ex lors des prochaines elections, ca serait plus intelligent.



Bon, en meme temps ca aide aussi a ficher les gens, mais on file deja des coordonnees email pour le fisc, etc.








momal a écrit :



Bheuu j’ai pas trouvé, y’a une contrepeterie ?







Non, mais j’ai honte d’avoir compris tellement c’est tiré par les cheveux….<img data-src=" />

(faire la pluie et le beau temps…)

Je ne sais pas ce qu’ils prennent chez PCI, mais faites tourner !!

<img data-src=" />









caoua a écrit :



Déjà d’une :



Et de deux :

Quid de ceux qui souhaitent vivre sans informatique ?

Sont ils forcés d’utiliser l’informatique pour vivre en démocratie (en allant voter) ?

Est ce que l’action d’être forcée dans une société est signe que cette société soit une démocratie ?







Un peu simpliste de définir la démocratie comme le fait d’avoir uniquement des Droits. Tu n’oublierais pas les Devoirs en chemin par hasard ? :)









athlonx2 a écrit :



Non, mais j’ai honte d’avoir compris tellement c’est tiré par les cheveux….<img data-src=" />

(faire la pluie et le beau temps…)

Je ne sais pas ce qu’ils prennent chez PCI, mais faites tourner !!

<img data-src=" />







Ho la vache ! <img data-src=" />, même après 3 verres de whisky , je pense que je n’aurais toujours pas trouvé! (Comment ca le whisky n’augmente pas les capacités de reflexion?)



Comme la redevance audiovisuelle sur la déclaration de l’IR, mettre une case “Je souhaite recevoir par voie électronique tous les documents électoraux” (et dans la foulée, une réduction d’impôts de 1€ <img data-src=" />)



A moitié HS.

Mais si on voulait une égalité de traitement entre tous les partis/candidats, la profession de foi devrait être standardisée :

Papier recyclé, Double A4 max, Duo-chrome, …

Bref tous le monde sur le même support, ce qui reviendrait mois cher que le papier glacé en 110g, ça obligerait certains à faire plus concis que le roman en 10 pages pour dénigrer/féliciter l’équipe en place.



Et si je voulais pousser le bouchon encore plus loin (semi-geek inside, ou pas)

L’état devrait fournir UNE adresse mail à tous ses citoyens, permettant la communication dans les 2 sens avec les diverses administrations. Et c’est un bon début pour le cloud souverain.








Bourrique a écrit :



A moitié HS.

Mais si on voulait une égalité de traitement entre tous les partis/candidats, la profession de foi devrait être standardisée :

Papier recyclé, Double A4 max, Duo-chrome, …

Bref tous le monde sur le même support, ce qui reviendrait mois cher que le papier glacé en 110g, ça obligerait certains à faire plus concis que le roman en 10 pages pour dénigrer/féliciter l’équipe en place.



Et si je voulais pousser le bouchon encore plus loin (semi-geek inside, ou pas)

L’état devrait fournir UNE adresse mail à tous ses citoyens, permettant la communication dans les 2 sens avec les diverses administrations. Et c’est un bon début pour le cloud souverain.







Je plussoie ! [email protected] ! (où _XXX permettrait de différencier les homonymes)



Il faut se rappeler d’un truc très important : de nombreuses personnes, a priori dotées de capacités intellectuelles dans la norme, deviennent totalement stupides dès qu’elles sont confrontées à un ordinateur. Sans compter les personnes n’ayant pas internet chez elle ( la consultation sur ordi public pouvant donné lieu à des manœuvres pas top … )



Autre point important : de nombreuses personnes ne résident pas forcément où elles votent. Ex classique : les étudiants.

Sans compter que beaucoup de personnes attendent les docs de propagandes : profession de foi, tracts…



Et évidement, il y a le risque non négligeable que les clics/téléchargements soient analysés. Pas glop



Il ne faut pas oublier que les docs de propagande ne sont pas de la pub, ne tuent pas des arbres ( c’est juste négligeable dans la consommation de papier de l’année et ces arbres sont justement cultiver pour devenir du papier ) et répondent à des normes assez strictes.



Et non aux ordinateurs de vote et autres votes électroniques !








Vachalay a écrit :



Je plussoie ! [email protected] ! (où _XXX permettrait de différencier les homonymes)





j’ai peur que cela représente une faille, mieux vaudrait un numéro unique (différent du numéro de SS) à la place du nom prénom





Butler5 a écrit :



S’il pouvait évaluer le prix des 10éne de prospectus de mairie que l’on reçoit tout les mois également, c’est proprement abuser.

Je reçois plus de doc pour les municipales et le quotidien de ma petite ville (à coté de Rennes) que de pub …





si seulement on pouvait interdire le démarchage publicitaire<img data-src=" />



J’ai la solution :

Des bulletins et des plis seront disponibles à la mairie pour ceux qui en feront la demande.

Ca pourrait même être une case à cocher dans un quelconque site gouv.fr pour indiquer si l’on souhaite continuer à recevoir lesdits plis ou non. Voir proposer 5€ de réduction d’impôts si l’on accepte de ne plus recevoir lesdits papiers.


Assez dichotomique comme décisions …

Entre “envois postaux uniquement” et “envois électroniques uniquement”, il y a plusieurs nuances …



Déjà, on dirait qu’ils parlent de basculer d’un coup de l’un à l’autre. Un système de transition, agressif ou non, serait préférable.









Vachalay a écrit :



Comme la redevance audiovisuelle sur la déclaration de l’IR, mettre une case “Je souhaite recevoir par voie électronique tous les documents électoraux” (et dans la foulée, une réduction d’impôts de 1€ <img data-src=" />)





Vu que ça concerne les élections, je resterais dans ce domaine pour ne pas alourdir ce document …

Par exemple, lors des prochaines élections, on pourrait “former” une ou plusieurs des personnes présentes lors des votes (anéfé - a voté ! signez ici !) pour présenter le site officiel pour les élections (en existe-t’il un d’ailleurs ?).

Ou plutot que former, des affiches et flyers ( <img data-src=" /> ) pour vanter les mérites de la dématérialisation.

Avec un formulaire (papier ou en ligne) à remplir pour recevoir les informations via le net, pour cesser de les recevoir en papier (l’un et l’autre n’étant pas exclusifs). Au format opt-in pour ne pas faire stresser les personnes âgées qui ne pigent rien au net.



L’idée de laisser des documents consultables en mairie est bien aussi.



Ensuite, l’argument de “les petits groupes n’ont que ça pour être représenté !” ne tient pas, rien n’empêche que sur un site géré par l’état ( insérez ici une blague OOo / Albanel ), les professions de fois des candidats soient affichées et dans un ordre aléatoire.

Voir un bon fichier zip des familles avec les pdfs/autres formats.









Bourrique a écrit :



A moitié HS.

Mais si on voulait une égalité de traitement entre tous les partis/candidats, la profession de foi devrait être standardisée :

Papier recyclé, Double A4 max, Duo-chrome, …

Bref tous le monde sur le même support, ce qui reviendrait mois cher que le papier glacé en 110g, ça obligerait certains à faire plus concis que le roman en 10 pages pour dénigrer/féliciter l’équipe en place.





+1 pour que les professions de fois soient standardisées / normées.



(Et pareil, non aux machines de votes électroniques)















Bourrique a écrit :



Et si je voulais pousser le bouchon encore plus loin (semi-geek inside, ou pas)

L’état devrait fournir UNE adresse mail à tous ses citoyens, permettant la communication dans les 2 sens avec les diverses administrations. Et c’est un bon début pour le cloud souverain.







L’idée de l’adresse mail pour chaque français pourrait être une bonne idée, mais vu les compétences de nos services en la matière, je reste prudent …







psikobare a écrit :



j’ai peur que cela représente une faille, mieux vaudrait un numéro unique (différent du numéro de SS) à la place du nom prénom





Dans ce cas, il faudrait laisser la possibilité de créer un alias pour la connexion, car ça me ferait c de taper un grand nombre comme identifiant. (juste comme identifiant, pas comme alias de redirection)









Eored a écrit :



Il faut se rappeler d’un truc très important : de nombreuses personnes, a priori dotées de capacités intellectuelles dans la norme, deviennent totalement stupides dès qu’elles sont confrontées à un ordinateur.





<img data-src=" />

C’est clair. C’est comme pour la voiture en somme <img data-src=" />





Eored a écrit :



Il faut se rappeler d’un truc très important : de nombreuses personnes, a priori dotées de capacités intellectuelles dans la norme, deviennent totalement stupides dès qu’elles sont au volant d’une voiture.










Bourrique a écrit :



A moitié HS.

Mais si on voulait une égalité de traitement entre tous les partis/candidats, la profession de foi devrait être standardisée :

Papier recyclé, Double A4 max, Duo-chrome, …

Bref tous le monde sur le même support, ce qui reviendrait mois cher que le papier glacé en 110g, ça obligerait certains à faire plus concis que le roman en 10 pages pour dénigrer/féliciter l’équipe en place.







C’est déjà le cas.



A ma gauche dix à vingt milliards d’euros gaspillés en médicaments inutiles ou payés plus chers que chez nos voisins, un problème qui n’a pas bougé depuis des années et plusieurs rapports, et profite essentiellement à des sociétés étrangères et sans aucune contrepartie pour nous. A ma droite vingt millions d’euros pour assurer la bonne marche de l’épine dorsale de notre démocratie.





Accessoirement j’ai vachement envie de transmettre mon email au ministère de l’intérieur vu qu’il a revendu les données des électeurs d’outre-mer (c’était le double entubage du vote électronique).








Glyphe a écrit :



Un peu simpliste de définir la démocratie comme le fait d’avoir uniquement des Droits. Tu n’oublierais pas les Devoirs en chemin par hasard ? :)





[mode boutade trollesque=‘on’]

Oui, je dois (c’est mon devoir de) tendre le bâton pour me faire battre !

<img data-src=" />

[mode boutade trollesque=‘off’]



Sinon, pour en revenir au propos, puis je te demander de me montrer à quel endroit ai je défini la démocratie comme le fait d’avoir uniquement des droits !

Je suis véritablement curieux, même si j’ai ma petite idée qui demande a être confirmée.

Et saches que pour moi la démocratie n’existe pas de manière concrète, étant donnée qu’elle n’est qu’une idée, qui en plus prend plusieurs formes donc non figée. Alors je te laisse imaginer le chaos que cette simple idée en apparence produit lorsqu’elle est prise en compte par l’humain dont on connais ses travers.



Enfin, pour moi si tu veux bien me permettre de penser et de l’exprimer, l’idéologie des droits et des devoir est bonne pour certain dans ce contexte actuel, mais tu me verras navré qu’elle ne le soit pas pour ma part.

Bien entendu, si tu souhaites que l’on en discute, c’est possible. Seulement il serai sage de ne pas le faire ici afin de ne pas polluer le topic.



Le vote, c’est une rares missions de l’Etat où je suis contre la dématérialisation. Les économies sont minimes, et les risques ou problèmes que cela provoques trop importants pour que ça en vaille le coup/coût.








Jarodd a écrit :



Le vote, c’est une rares missions de l’Etat où je suis contre la dématérialisation. Les économies sont minimes, et les risques ou problèmes que cela provoques trop importants pour que ça en vaille le coup/coût.





En même temps, que le vote se fasse sur papier ou sur informatique, le support n’empêche pas le pipage des dés.



Le but principal du processus, et ce qui les intéresse vraiment, c’est pas tant l’économie (et encore moins l’écologie… lol) que les liens hypertextes.



<img data-src=" />








caoua a écrit :



Déjà d’une :



Et de deux :

Quid de ceux qui souhaitent vivre sans informatique ?

Sont ils forcés d’utiliser l’informatique pour vivre en démocratie (en allant voter) ?

Est ce que l’action d’être forcée dans une société est signe que cette société soit une démocratie ?





<img data-src=" /> je pense que le système sera pas d’office : il sera possible de choisir le mode de diffusion au moment de l’inscription sur les listes. Comme ça chacun choisi, et on imprime ce qu’il faut de tracts.









linkin623 a écrit :



<img data-src=" /> je pense que le système sera pas d’office : il sera possible de choisir le mode de diffusion au moment de l’inscription sur les listes. Comme ça chacun choisi, et on imprime ce qu’il faut de tracts.





Ah ouf, je suis rassuré !



En même temps, qui a raison ?

Toi ou le journaliste de pci, puisqu’il y a d’écrit ceci :



«Mais si la dématérialisation complète des plis électoraux a été abandonnée pour les élections européennes de 2014, l’exécutif garde bel et bien l’idée sous le coude.»



dans l’article en question.



En fait, je raconte tout ça, mais il faut savoir que personnellement, je m’en fou royalement de toutes ces histoires puisque le vote ne me regarde pas. A mon sens, nous ne sommes pas en démocratie, alors tu comprendras que pour moi, le fait de voter n’a pas de sens.

Au final, que les documents soient par papier ou par le net ou les deux, ne changent rien à ma life. Sauf sur un point, si je ne reçois plus de papier, ce sera ça en moins que j’utiliserai pour allumer mon poêle à bois !



Comme ça on est sûr que les personnes âgées voteront ce que leur dit la télé… bon ça ne changera rien mais bon. De toute façon voter ne sert à rien, ce sont les lois qu’on aimerait voter, pas les maîtres (qui devraient être des serviteurs).








caoua a écrit :



Ah ouf, je suis rassuré !



En même temps, qui a raison ?

Toi ou le journaliste de pci, puisqu’il y a d’écrit ceci :



dans l’article en question.





L’exécutif y pense, mais cela reste au stade de projet. Donc tant que l’on a pas de projet entre les mains, on ne peut être affirmatif sur le “tout démat” ou “selon le choix des électeurs”.



Sinon c’est triste ce que tu dis sur le vote. On peut voter tout en étant pas satisfait du système. “la démocratie est le pire des systèmes, à l’exception de tout les autres” comme disait Churchill…



La dématérialisation, ça ne fait pas un pli.








athlonx2 a écrit :



Non, mais j’ai honte d’avoir compris tellement c’est tiré par les cheveux….<img data-src=" />

(faire la pluie et le beau temps…)

Je ne sais pas ce qu’ils prennent chez PCI, mais faites tourner !!

<img data-src=" />





Un moment, j’avais pensé à “faire le vit et le plotant”, mais bon…



La propagande est multi-supports. Les candidats disposent d’autres outils pour se faire connaître, mais les professions de foi envoyé au domicile et l’affichage public réglementaire servent à présenter tous les candidats officiels. contrairement à une idée de “l’égalité” entre candidats (très répandue depuis des décennies, depuis que le CSA surveille les TV et radios pendant les campagnes électorales), il s’agit de permettre à chaque candidat de se faire connaître auprès de chaque électeur.



Si le Ministère de l’Intérieur a une nouvelle idée, tant mieux mais le papier est un support de propagande très répandu et universel de nos jours. Il serait dommage d’en priver l’électeur.



Finalement, les professions de foi, les bulletins de vote, l’affichage public font partie des obligations électorales des candidats et c’est surtout un rite républicain.








linkin623 a écrit :



L’exécutif y pense, mais cela reste au stade de projet. Donc tant que l’on a pas de projet entre les mains, on ne peut être affirmatif sur le “tout démat” ou “selon le choix des électeurs”.



Sinon c’est triste ce que tu dis sur le vote. On peut voter tout en étant pas satisfait du système. “la démocratie est le pire des systèmes, à l’exception de tout les autres” comme disait Churchill…





C’est beau la jeunesse, et c’est beau de croire en des idées (je suppose que tu es jeune, c-a-d que tu as moins de 70 ans, car de mon point de vue, on commence a vieillir au alentour des 70 ans).



Concrètement, peu importe le système, car ce n’est pas lui le problème (d’ailleurs, que l’on soit bien d’accord sur ce point puisque je n’ai jamais parlé de système). Le problème est plutôt la sommes des actes des pauvres morts vivant ou humain décérébrés si tu préfères, qui sont persuadés d’être vivants ou intelligents, et qui agissent tel des vers (afin de se nourrir) dans la pomme et qui finissent par la pourrir.

Loi de la nature ou pas, c’est la vie de ne pas se rendre compte des conséquences de ses actes (à plus long terme qu’elles sont habituellement envisagées).



Alors Churchill peu bien raconter ce qu’il veut ou on peu bien faire dire ce que l’on veut aux morts, ça ne change pas le fait que je trouve cette citation stupide dans le contexte de notre échange puisque le système, je le répète, n’est pas un problème en lui même.









Groumfy a écrit :



La dématérialisation, ça ne fait pas un pli.





<img data-src=" />









caoua a écrit :



C’est beau la jeunesse, et c’est beau de croire en des idées (je suppose que tu es jeune, c-a-d que tu as moins de 70 ans, car de mon point de vue, on commence a vieillir au alentour des 70 ans).



Concrètement, peu importe le système, car ce n’est pas lui le problème (d’ailleurs, que l’on soit bien d’accord sur ce point puisque je n’ai jamais parlé de système). Le problème est plutôt la sommes des actes des pauvres morts vivant ou humain décérébrés si tu préfères, qui sont persuadés d’être vivants ou intelligents, et qui agissent tel des vers (afin de se nourrir) dans la pomme et qui finissent par la pourrir.

Loi de la nature ou pas, c’est la vie de ne pas se rendre compte des conséquences de ses actes (à plus long terme qu’elles sont habituellement envisagées).



Alors Churchill peu bien raconter ce qu’il veut ou on peu bien faire dire ce que l’on veut aux morts, ça ne change pas le fait que je trouve cette citation stupide dans le contexte de notre échange puisque le système, je le répète, n’est pas un problème en lui même.





<img data-src=" /> Autant pour moi, je t’ai répondu à côté de la plaque.









linkin623 a écrit :



<img data-src=" /> Autant pour moi, je t’ai répondu à côté de la plaque.





Pourtant, tu me réponds par rapport à tes croyances, celles où tu crois au système.

Et tu voudrais croire aux bénéfices de la dématérialisation, qui ceci dit, peuvent être bons ou mauvais suivant ce que les congénères humain en font de cette dématérialisation.

Perso, je ne pense pas que tu répondes à côté de la plaque !