Le ministère de la Culture vient de présenter le site permettant aux internautes de savoir si une œuvre (livre, chanson...) est tombée dans le domaine public. Pour l’heure, il ne s’agit cependant que d’un prototype, fonctionnant à partir de métadonnées ouvertes par la Bibliothèque nationale de France (BNF). La Rue de Valois semble néanmoins emballée et déterminée à avancer sur ce dossier.
Actuellement, la législation française prévoit que les droits exclusifs d’un auteur (reproduction, exploitation...) s’épuisent en principe soixante-dix ans après l’année civile au cours de laquelle survient son décès. Autrement dit, un livre ou un film dont l’auteur décède aujourd’hui tombera dans le domaine public le 1er janvier 2085. Passé ce délai, les ayants droit d’une œuvre ne peuvent plus s’opposer à des reproductions, à l’instar d’une copie de film partagée en peer-to-peer par exemple.
Sauf que cette période s’avérant particulièrement longue et le nombre d’œuvres concernées étant très vaste, il est parfois difficile de savoir quand les œuvres d’un auteur tomberont dans le domaine public. Mais hier, le ministère de la Culture a officiellement dévoilé un outil qui devrait grandement faciliter cette tâche. Il s’agit d’un prototype de « calculateur du domaine public français ». Concrètement, l’idée est de permettre aux internautes de rentrer le nom d’un auteur ou d’une oeuvre, et que le moteur indique en retour si l’œuvre est déjà dans le domaine public ou non.
Pour ce faire, la Rue de Valois s’est appuyée sur les métadonnées bibliographiques de la Bibliothèque nationale de France (d’ores et déjà mises à disposition en Open Data sur data.bnf.fr), ainsi que sur le soutien de l'Open Knowledge Foundation France. Un dispositif permettant de croiser les différentes données à prendre en considération (date de décès, type d’œuvre...) a ainsi été mis au point, afin de fournir une réponse pour chaque demande relative à un auteur ou à une œuvre référencée.
Le calculateur actuellement proposé est encore un prototype, une version « bêta ». Il est d’ailleurs limité aux seules références de la BNF. Mais pour le ministère de la Culture, il s’agit avant tout d’un outil permettant de mettre en valeur le domaine public et d’offrir aux internautes « un outil pédagogique permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit ». La Rue de Valois insiste d’ailleurs sur le fait les métadonnées culturelles constituent à ses yeux « un enjeu de positionnement fort », permettant de souligner « la présence et la visibilité de la richesse du patrimoine culturel et historique français ».
Rappelons à cet égard qu’Aurélie Filippetti a récemment commandé une étude sur les métadonnées culturelles, afin d’analyser, comme le préconisait le rapport Lescure, « la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées » pour le livre, la musique, la photographie, l’audiovisuel ou bien encore la presse (voir notre article).
Commentaires (47)
#1
Et bien il en met du temps à calculer si une oeuvre de Molière est dans le domaine public …
30 secondes pour me mettre … :
Résultat du calculateur
sous IE et Chrome " /> " />
Il se fait peut être DDOS là " />
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#3
ce site Web (http://calculateurdomainepublic.fr/ ) a été bloqué parce que les filtres Web Reputation Filters ont déterminé que la sécurité de votre ordinateur ou réseau d’entreprise était menacée. Ce site Web est associé aux programmes malveillants/logiciels espions.
Type de menace : spam
Raison de la menace : Domain has unusually high traffic volume for a very recent registration.
Effet PCI ? " />
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Déjà top la bande en bas qui cache le reste si on est avec une petite fenêtre, doit bien fonctionner en mode pleine écran quoi (syndrome appli ardoise ???)
puis top résultat euh vide " />
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Bel effort !!! " />
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J’ai tapé “top gun” et il met une plombe à me retourner une liste de 50 éléments vides.
J’ai un mot pour vous, avant de communiquer sur un site : “recette”.
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Cela peut être une bonne idée.
à voir en pratique si la base de donnée évolue bien.
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Par contre ils fournissent une API " />
http://calculateurdomainepublic.fr/api
" />" />
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Le ministère de la Culture vient de présenter le site permettant aux internautes de savoir si une œuvre (livre, chanson…) est tombée dans le domaine public.
Pourquoi utiliser le verbe « tomber » qui a une connotation péjorative plutôt que d’écrire « une œuvre (livre, chanson…) s’élève dans le domaine public »
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Désolé pour le proxy merdique, il me fait faire des doublons…
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Quand ça fonctionnera, ça sera intéressant, et on risque d’avoir quelques surprises…
Genre, la musique de L’Internationale qui n’est dans le domaine publique que depuis 2008…
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Les tontons flingueurs sont dans le domaine public
" />
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“Actuellement, la législation française prévoit que les droits exclusifs d’un auteur (reproduction, exploitation…) s’épuisent en principe soixante-dix ans après l’année civile au cours de laquelle survient son décès. …”
salut
c’est, bien, TROP long ! " />
20⁄30 ans seraient, largement, suffisant !!!
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Bon, un peu trop lent pour moi….
PAr contre le résultat Ajax fais peur :)
{
“error”: “/usr/lib/python2.7/dist-packages/RDF.py:1995: RedlandWarning: Variable a was bound but is unused in the query\n results = Redland.librdf_query_execute(self._query,model._model)\n/usr/lib/python2.7/dist-packages/RDF.py:1995: RedlandWarning: Variable x was bound but is unused in the query\n results = Redland.librdf_query_execute(self._query,model._model)\n/usr/lib/python2.7/dist-packages/RDF.py:1995: RedlandWarning: Variable y was bound but is unused in the query\n results = Redland.librdf_query_execute(self._query,model._model)\n/usr/lib/python2.7/dist-packages/RDF.py:1995: RedlandWarning: Variable b was bound but is unused in the query\n results = Redland.librdf_query_execute(self._query,model._model)\n/usr/lib/python2.7/dist-packages/RDF.py:1995: RedlandWarning: Variable c was bound but is unused in the query\n results = Redland.librdf_query_execute(self._query,model._model)\n”, …
Il est clair que ce truc a été mal testé avant ça mise en ligne…
Au moins on sait à quoi nos impôts.
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aw yeah bitches
oups
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c’est bon ça " />
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