Orange condamné à 51 millions d’€ de dommages à SFR pour offre déloyale

Selon notre confrère BFM Business, le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à payer 51 millions d'euros de dommages à SFR. La faute à une offre que seul l'opérateur historique pouvait proposer aux abonnés disposant d'une maison secondaire. Orange compte faire appel.

Une offre difficilement répliquable

Il y a près de deux ans, SFR déposait une plainte contre Orange et lui réclamait la modique somme de 218 millions d'euros. Non pas que l'opérateur historique était accusé de concurrence déloyale sur ses offres mobiles, mais plutôt dans le fixe dans le cas présent. Orange permet en effet à ses clients disposant d'une résidence secondaire de suspendre leur ligne fixe comme bon leur semble, et de la réactiver quand ils le souhaitent. Une offre sans engagement très intéressante dès lors que de telles résidences ne sont occupées qu'un mois et demi par an en moyenne.

Le problème majeur pour SFR est que répliquer une telle offre relève de l'impossible, dès lors que la plupart des maisons secondaires sont raccordées uniquement par Orange. L'opérateur au carré rouge doit donc lui louer ses lignes. Une location qui, contrairement au forfait des clients, ne peut être suspendue. Financièrement, l'offre n'est donc pas viable pour SFR, à moins de proposer le même forfait à un tarif bien supérieur, ce qui n'aurait de toute façon aucun sens.

Si la justice a donné raison à SFR, les 218 millions d'euros réclamés n'ont par contre pas été atteints. Seulement 51 millions devront ainsi être payés par Orange au profit de la filiale de Vivendi, ceci pour abus de position dominante et vente liée. L'offre internet n'est en effet proposée qu'aux clients disposant de l'abonnement à la ligne fixe chez l'opérateur.

« Ce jugement part de deux postulats aberrants »

SFR n'a pas souhaité commenter cette décision. Orange, de son côté, a assuré qu'il fera appel et qu'il « demeure évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». L'opérateur, qui comptait environ 250 000 clients sur ces offres il y a deux ans, estime que « ce jugement part de deux postulats aberrants. D'abord, qu’il existerait un marché des offres dédiées aux résidences secondaires. Or une telle segmentation n’existe pas, puisque la très grande majorité (90 %) des propriétaires de résidences secondaires n’ont jamais recours à ce type d’offres. Ensuite, que SFR aurait dû prendre 50 % de ce marché imaginaire. »

Rappelons que ces dernières années, les condamnations concernant des opérateurs se sont multipliées. Outre les très fortes amendes infligées lors de la précédente décennie pour l'entente entre Orange, SFR et Bouygues (le fameux cartel), l'Autorité de la concurrence a aussi condamné en 2012 Orange et SFR à une amende de 183 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Free a pour sa part été condamné l'an passé à 25 millions d'euros pour dénigrement envers Bouygues, tandis que SFR a aussi été condamné récemment pour des raisons similaires, envers les offres 4G d'Orange cette fois-ci.