![[MàJ] Le rapport interministériel sur la cybercriminalité à nouveau reporté](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Le rapport interministériel sur la cybercriminalité à nouveau reporté")
Avec trois mois de retard sur le calendrier initial, les conclusions du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité seront remises au gouvernement la semaine prochaine. Jean-Marc Ayrault en a fait l’annonce ce matin, lors de l’inauguration des nouvelles installations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Depuis le mois de juin, le procureur général Marc Robert mène pour le compte de l’exécutif un groupe de travail interministériel relatif à la cybercriminalité. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, les conclusions de ses travaux étaient attendues pour novembre 2013, mais l’exécutif nous avait annoncé en décembre qu’il faudrait finalement attendre la mi-février.
Alors que plusieurs ministres, tels que Manuel Valls ou Najat Vallaud-Belkacem, promettent depuis la fin du mois de janvier que ce rapport leur sera remis « prochainement », Matignon a annoncé ce matin que Marc Robert remettrait ses propositions « dès la semaine prochaine ». Les pistes de travail du magistrat étaient assez vastes, puisqu’elles concernaient tant les moyens d’enquête mis à la disposition des forces de l’ordre que l’aide aux victimes, en passant par les dispositifs de signalements des contenus illicites sur Internet. Aussi, il était question de la délicate modération des messages de haine sur les réseaux sociaux, et notamment sur Twitter.
PC INpact a par ailleurs réussi à se procurer la lettre de mission de Marc Robert (PDF).
Rappelons enfin que les propositions de ce rapport ont vocation a inspirer les futurs projets de loi du gouvernement, et plus particulièrement celui relatif aux « droits et libertés numériques », lequel devrait être présenté au Parlement d’ici cet été.
Commentaires (16)
#1
Mais qui sont réellement les “véritables” criminels dans cette histoire ?
" />
" />
#2
J’aime bien le “Vous veillerez à ce que l’exigence d’efficacité du dispositif de lutte contre la cybercriminalité soit rempli dans le respect des droits et libertés fondamentaux” signé par des ministres du gouvernement qui a rédigé l’article 20 de la LPM
" />
Manque la signature de Jean-Yves le Drian pour compléter le tableau…
#3
#4
#5
#6
#7
#8
#9
#10
Le grand ou petit rapport Robert ?
Faut demander à la rousse…———>[¨¨]
#11
#12
#13
#14
En coulisse, l’on évoque des problèmes d’agenda et de concertation entre les différents ministères (Intérieur, Justice, Économie numérique, Budget) devant recevoir ces travaux.
A force de trop vouloir concerter partout ce gouvernement ne fait rien et quand il fait c’est trop peu trop tard et je ne parle pas de la garderie que c’est devenue avec les désaccord de partout.
Vivement 2017.
#15
Ça sent le rapport qui va être “relu” (dans le sens de modifié) très en profondeur pour que cela corresponde aux attentes du gouvernement, qui proposera, comme par hasard, une loi répondant trait pour trait aux problèmes soulevés.
Loi qui n’aura bien sur pas besoin d’être discutée au Parlement et qui sera votée très rapidement grâce aux bons petites moutons à la solidarité des députés et sénateurs avec le gouvernement…
Ça pue cette histoire… et je sens qu’ils vont nous pondre une loi encore plus liberticide que tout ce qu’on a déjà pu endurer.
1984: la réalité risque bien de dépasser la fiction
#16