Initialement prévu pour le mois de novembre, puis pour la mi-février, avant d’être annoncé par le Premier ministre pour cette semaine (voir ci-dessous), le rapport du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité va une fois de plus être reporté. Plusieurs sources gouvernementales nous ont en effet confirmé que les conclusions du magistrat Marc Robert devraient être « a priori pour la fin mars ». En coulisse, l’on évoque des problèmes d’agenda et de concertation entre les différents ministères (Intérieur, Justice, Économie numérique, Budget) devant recevoir ces travaux.
Avec trois mois de retard sur le calendrier initial, les conclusions du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité seront remises au gouvernement la semaine prochaine. Jean-Marc Ayrault en a fait l’annonce ce matin, lors de l’inauguration des nouvelles installations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Depuis le mois de juin, le procureur général Marc Robert mène pour le compte de l’exécutif un groupe de travail interministériel relatif à la cybercriminalité. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, les conclusions de ses travaux étaient attendues pour novembre 2013, mais l’exécutif nous avait annoncé en décembre qu’il faudrait finalement attendre la mi-février.
Alors que plusieurs ministres, tels que Manuel Valls ou Najat Vallaud-Belkacem, promettent depuis la fin du mois de janvier que ce rapport leur sera remis « prochainement », Matignon a annoncé ce matin que Marc Robert remettrait ses propositions « dès la semaine prochaine ». Les pistes de travail du magistrat étaient assez vastes, puisqu’elles concernaient tant les moyens d’enquête mis à la disposition des forces de l’ordre que l’aide aux victimes, en passant par les dispositifs de signalements des contenus illicites sur Internet. Aussi, il était question de la délicate modération des messages de haine sur les réseaux sociaux, et notamment sur Twitter.
PC INpact a par ailleurs réussi à se procurer la lettre de mission de Marc Robert (PDF).
Rappelons enfin que les propositions de ce rapport ont vocation a inspirer les futurs projets de loi du gouvernement, et plus particulièrement celui relatif aux « droits et libertés numériques », lequel devrait être présenté au Parlement d’ici cet été.
