Plus de 9 500 signalements correspondant à des diffamations et injures raciales, à des provocations publiques à la haine, etc. ont été reçus entre janvier et septembre 2013 par les gendarmes et policiers travaillant au sein de la plateforme Pharos. Le ministère de l’Intérieur précise qu’au total, ce sont 1 300 de ces notifications qui ont finalement été transmises aux services compétents, afin que des enquêtes soient menées.
Depuis quelques années, la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) permet à tout internaute de porter à l’attention des autorités un comportement ou un contenu qui serait illicite sur Internet. C’est par exemple suite au traitement des notifications reçues par les agents dédiés à cette plateforme gouvernementale à propos de la vidéo du « lanceur de chaton » que l’auteur des faits a pu être interpellé le mois dernier - avant d’être condamné par la justice à une peine d’un an de prison ferme. Pour effectuer un signalement, il faut se rendre sur le portail « www.internet-signalement.gouv.fr » et remplir un formulaire en ligne (voir ci-dessus).
Les propos haineux ou racistes peuvent bien entendu être dénoncés au travers de ce canal, s’ils sont par exemple proférés sur un blog ou un réseau social. Le 1er octobre dernier, les députés Sandrine Mazetier et Jérôme Guedj avaient ainsi interrogé le ministre de l’Intérieur à ce sujet, afin de connaître notamment « les résultats obtenus à ce jour par la cellule Pharos pour identifier et interpeller les auteurs [de propos racistes et antisémites tenus sur Twitter, ndlr] ».
Pharos a transmis 1 300 signalements aux forces de l’ordre pour enquête
Dans sa réponse, parue hier au Journal Officiel, Manuel Valls explique qu’au cours des neufs premiers mois de l’année 2013, soit entre début janvier et fin septembre, « Pharos a recueilli 93 944 signalements, dont 9 517 relèvent du racisme ou de la discrimination (provocations publiques à la haine, à la discrimination ou à la violence, diffamations et injures raciales...) ». Surtout, le locataire de la Place Beauvau précise que 1 300 de ces plus de 9 000 signalements ont finalement été « transmis à des services de police ou de gendarmerie pour enquête ou information ». Cela donne un ratio avoisinant les 14 % de transmissions, et donc les 86 % de signalements écartés. Malheureusement, le ministre de l’Intérieur ne donne pas de chiffres correspondants aux années précédentes. Il ne dit pas non plus quelles suites ont été accordées à ces dossiers par les différents services compétents.
Ce chiffre est néanmoins très surprenant. Au travers d’un récent reportage sur Pharos (qui nous avait d’ailleurs été refusé quelques jours plus tôt) l’AFP indiquait au début du mois que « l’an passé, 500 enquêtes ont été ouvertes à la suite d’alertes sur Pharos ». Nous avons contacté la Place Beauvau afin d’avoir un éclaircissement quant à la contradiction apparente entre ce chiffre et celui des 1 300 transmissions relatives uniquement aux cas de racisme ou de discrimination. Dans son article, l’AFP précisait d’ailleurs que la majorité des notifications avait trait aux escroqueries (56 %), les actes ou propos racistes ou incitant à la violence arrivant bien loin derrière (12 %), suivis des contenus pédopornographiques (10 %).
Des conventions de partenariats signées avec certains réseaux sociaux, dont Facebook
Quoi qu’il en soit, la réponse de Manuel Valls apporte d’autres éléments d’information intéressants. Il s’avère ainsi que la plateforme Pharos est composée selon le ministre de l’Intérieur « de sept policiers et de sept gendarmes », qui analysent et orientent les signalements vers les services d'enquête compétents.
De plus, l’on apprend que des conventions de partenariats ont été signées avec des réseaux sociaux et des associations, ces derniers ayant obtenu de ce fait « des comptes de signalement "professionnels" pour accéder à un formulaire spécifique sur le site www.internet-signalement.gouv.fr ». Sont ainsi expressément cités : Facebook, Dailymotion, MySpace, Skyrock.com, Doctissimo, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), ou bien encore Action Innocence - mais la liste n’est pas énumérative.
Manuel Valls botte en touche à propos des moyens alloués à Pharos
Le ministre de l’Intérieur reste néanmoins muet sur un des points pourtant soulevés très clairement par les députés Guedj et Mazetier : celui des moyens alloués à Pharos. Et pour cause, plus les années passent, plus la plateforme reçoit des signalements (123 987 en 2013, contre 78 000 en 2010 et 53 000 en 2009), qui sont donc traités par 14 agents. Cela représente plus de 9 000 signalements par agent et par an pour 2013, ou 40 par jour travaillé. Tandis que plusieurs élus de la majorité se sont inquiétés ces derniers mois de l’insuffisance de ressources dont dispose la fameuse plateforme gouvernementale, Manuel Valls s’est contenté de faire un point sur la situation actuelle, sans davantage se prononcer sur son avenir. Le rapport interministériel sur la cybercriminalité, annoncé pour cette semaine par Jean-Marc Ayrault, pourrait cependant faire des recommandations sur ce sujet.
« Face à un phénomène souvent international, il convient de rappeler que les juridictions françaises sont compétentes pour poursuivre et sanctionner ces actes, dès lors que les contenus illicites diffusés sur Internet sont accessibles depuis la France » souligne enfin le « premier flic de France ». Ce dernier reconnaît néanmoins que « les forces de sécurité de l'État se heurtent à des contraintes liées, notamment, à l'impossibilité d'identifier les hébergeurs généralement domiciliés aux États-Unis et protégés par le 1er amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d'expression. La difficulté d'apporter une réponse systématique à ce phénomène peut contribuer à donner un sentiment d'impunité aux internautes qui diffusent de tels messages » concède-t-il. L’on ne peut s’empêcher de penser ici à l’exemple évoqué lundi dans ces colonnes, du Parquet d’Aix-en-Provence qui a baissé les bras après avoir essuyé trois refus de Facebook de fournir les données d’identification d’un de ses utilisateurs, pourtant mis en cause dans une affaire d’incitation à la haine raciale (voir notre article).
Commentaires (85)
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Je vois sur la capture d’écran que l’on peut également dénoncer du spam " />
Ils vont en avoir du boulot " />
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Faudrait vraiment que les gens comprennent un jour qu’internet est une zone virtuel de non-droit. Il y a eu d’innombrables tentatives d’instaurer une loi sur internet, et c’est encore le cas, mais ça a toujours échoué. Internet est ainsi fait, il est simplement et techniquement impossible de la légiférer, tant dans le passé que dans l’avenir. La seule chose qu’on peut faire, c’est émettre des recommandations et obliger les webmasters d’appliquer les lois de leur pays (pour la lutte contre pedobear et tout ça).
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le joli monde de béni oui-oui qui s’annonce , la pensée unique et préformatée, il y a des civilisations qui ont sombré avant nous pour les mêmes travers, visiblement nous n’avons rien appris de nos erreurs " />
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Mouais, déjà que les gens parlent de discrimination /racisme/antisémitisme/etc.. dès que nous parlons d’eux en mal ou même à la moindre critique.
La liberté d’expression est réservée à certain ,faut croire dans notre démocratie.
Je ne parle même pas que seul le mot “discrimination” devrait existé ,vu que les autres sont une différence péjorative voir à sujet polémique à eux seuls.
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Mr Valls dit “El-Blanco” devrait s’auto-signaler pour les propos racistes qu’il tenu à Évry
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Je prédis un glissement de cette news vers une bataille entre les anti et les pros, et au moins 600 posts au compteur. " />" />
….comme disait l’autre : “Manipulez vous dans la haine et dépecez vous dans la joie, le crapaud qui gueulait, “je t’aime”, a été planté sur une croix. " />
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Putain de sale blanc catholique.
PS : Le message si dessus est a prendre au moins au 2nd degré
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Le site aurait du s’appeler “delation-gouv.fr”
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Quand on lit les commentaires publics de yahoo news ou du figaro (pour ne citer que ceux là), on trouve que 9500 signalements, c’est très faible.
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Donc si on se fait sworder son message, est ce qu’on peut porter plainte contre le modo pour comportement raciste anti troll ? " />
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Ce qui serait encore plus intéressant, ça serait de connaître la répartition de ces signalements.
Par exemple de connaître le pourcentage d’incitation au racisme envers les maghrébins, les blacks, les blancs caucasiens, les asiatiques, les différentes religions, etc…
Si quelqu’un a un lien, je suis preneur !
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Quand le lascar en bas de l’immeuble insulte tous les locataires de sales blancs, çà peut être signalé ?
non non, c’est normal, il faut que jeunesse se passe, n’est ce pas ?
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Le racisme et autre xénophobie sont en général la conséquence d’une économie qui va mal, à l’exception d’une toute petite minorité convaincue d’appartenir à une race supérieure mais contre ceux là personne ne peut rien, ils sont irrécupérables.
En résumé, si tout le monde a du boulot et vit décemment de son salaire, le racisme et la xénophobie fonderont comme neige au soleil en France comme ailleurs.
De tous temps les crises économiques ont été un terreau favorable à toutes ces tares et à tous les extrémismes.
Quand ça va mal il faut un bouc émissaire et comme on ose pas s’attaquer aux vrais responsables on prend ce qu’on peut. C’est d’autant plus facile que la pauvreté ne rend pas intelligent, la richesse non plus d’ailleurs… " />
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Je ne pense pas que ce soit les condamnations qui soient à l’origine d’une augmentation du racisme.
Par contre, la médiatisation à outrance de ce genre d’affaire n’aide clairement pas à apaiser le climat de tensions communautaires.
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Eh oh du calme hein, j’ai pas dit que je m’excluais de “les gens” " />
Simplement j’essaie de prendre un peu de recul vis-à-vis de mes sources d’information, de les confronter entre elles, etc.
Et puis je ne regarde pas la télé, ça aide un peu quand même.
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Quelques White ? Quelques Blancos Manu ? Histoire de re-peupler Evry “correctement ” ?
Je boirais un petit Rom rhum à ta réussite politique en 2017.
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Effectivement la France a juridiction des qu’un site est visible depuis la France et devrais avoir le droit de demander aux FAI américains le nom et l’adresse de celui qui a tenu ces propos.
De même tout pays souverain qui a sa propre conception de la liberté d’expression devrais avoir le droit de demande le nom et l’adresse d’une personne aux FAIs française.
Par exemple la Corée du nord aimerait bien obtenir l’adresse perso de quelques inpactiens qui ont enfreint les lois relatives aux critiques sur leur guide suprême.
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Vive l’internet morose, où l’humour noir et le second degrés est interdit, sous peine de voir débarquer les flics le lendemain à 6h.
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ok ta mer " />
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Elle est où la case pour signaler les comportements fascistes sur internet ?
Comme ceux de certains modérateurs par exemple " />
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C’est un sujet qui est loin de me faire rire. Carton rouge à ceux qui prennent ce sujet à la rigolade !" /> Peut-être ne se sentent-ils pas concerné non plus… Ah, le nombrilisme, un des maux de l’être humain, dans notre société actuelle… et pourtant moderne !" />
Caché derrière des pseudos et derrière l’anonymat (bien que tout est relatif), certaines personnes s’en donnent à coeur joie pour dénigrer ceux qui sont différents d’elles : les personnes de couleurs, les homosexuels, les handicapés, les malades mentaux et j’en oublie… la liste est longue et ne s’arrête pas au racisme.
C’est tellement plus facile devant son ordinateur de dénigrer une personne… plutôt que d’avoir à l’affronter tête à tête, dans une discussion, dans la vrai vie." /> Les réseaux sociaux, ces derniers temps, sont des endroits où pullulent des lâches, qui utilisent le monde artificiel (Internet) pour dire toute la haine qu’ils ont envers d’autres personnes. Heureusement que sur les réseaux sociaux, on côtoie aussi le meilleur ! " />
La meilleure solution serait d’ignorer ces personnes, de ne pas leur faire de publicité. Mais pour une personne victime de racisme, par exemple, c’est bien compliqué de faire abstraction de tels commentaires. En cela, le site internet-signalement.gouv.fr répond aux demandes de ces victimes. Certes, l’enquête n’aboutira peut-être pas sur un condamnation… mais c’est déjà bien qu’un tel site puisse exister : à aucun moment je n’ai cru que ce site permettrait de faire de la délation…
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