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Brevet unitaire européen : les géants informatiques craignent les patents trolls

C'est trolldi tous les jours avec eux de toute façon

Afin d'éviter que les procès sur les brevets s'enchainent, le gouvernement américain tente de légiférer. En Europe, le sujet des « patents trolls » est aussi sur toutes les langues. Le brevet unitaire européen, qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore du brevet logiciel et multiplier les procès à leurs sujets, est toutefois très contesté. Depuis septembre, une coalition de grandes entreprises tente de colmater les brèches.

patent brevet

Une coalition d'ennemis jurés

En septembre dernier, plusieurs sociétés historiquement opposées ont publié conjointement une lettre adressée aux membres de l'Union européenne et à la Commission européenne. Une lettre qui fustigeait les risques importants des « patents trolls » si le texte en restait là. Parmi les signataires, on retrouvait ni plus ni moins que Google, Microsoft, Samsung, Apple, Intel, Yahoo, BlackBerry, HP, Cisco Systems, mais aussi Bull, Telecom Italia, Deutsche Post DHL, Deutsche Telekom, deux organisations (ESIA et SFIB) et même Adidas. Soit quatorze entreprises, sans compter les sociétés représentées par les deux organisations.

 

Depuis, le sujet est loin d'être clos, et la coalition s'est renforcée. Bien d'autres sociétés majeures l'ont ainsi rejoint ces derniers mois, dont les Britanniques Vodafone et ARM, les Américains Broadcom et Dell ou encore le Chinois Huawei. La France, outre Bull, compte aussi l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) comme représentant.

Bon pour les coûts, et pour les patents trolls ?

Le concept même de brevet unitaire européen est apprécié par ces sociétés, notamment afin de pousser l'innovation sur le continent. Un tel système, s'il venait à être « efficace et équilibré, a le potentiel de réduire les coûts afin d'obtenir une protection par le brevet, ainsi que d'accroître la compétitivité européenne et de soutenir la croissance à long terme des industries innovantes en Europe et à l'étranger » explique ainsi la coalition dans sa toute dernière lettre.

 

Il faut dire qu'actuellement, chaque pays européen gère ses brevets, ce qui implique des coûts gigantesques pour les entreprises souhaitant déposer un brevet sur tout le continent, des frais parfois plusieurs dizaines de fois supérieurs à ce que l'on retrouve en Amérique du Nord ou encore en Asie. Cela pousse ainsi de nombreuses entreprises à réaliser moins de dépôts en Europe.

 

« Et surtout, si cela est bien fait, le brevet unitaire européen a également la capacité de réduire l'impact négatif des "patent trolls" » préviennent ces entreprises, expliquant ainsi que ce n'est pas forcément le cas pour le moment. Elles estiment qu'il existe un risque que le brevet unitaire européen puisse permettre à un tribunal d'ordonner une injonction interdisant l'importation ainsi que la vente de certains biens, quand bien même le brevet serait déclaré invalide. De quoi selon eux réduire la concurrence et augmenter les coûts des produits. « Nous pensons que la validité d'un brevet doit être testé avant qu'il ait un impact sur 500 millions de consommateurs européens » explique ainsi Catherine Lacavera, directrice des litiges relatifs aux brevets chez Google.

 

Si toutes ces sociétés reviennent à la charge, c'est principalement parce que 2014 est une année clef pour le brevet unitaire européen. En décembre 2012, le commissaire européen Michel Barnier nous expliquait d'ailleurs que les premiers brevets continentaux pourraient être délivrés en avril 2014. Une date aujourd'hui impossible à tenir. Selon le calendrier révisé, la fin des ratifications tout comme la délivrance du tout premier brevet européen sont plutôt attendus pour l'année prochaine. De quoi laisser du temps pour que des modifications soient appliquées.

23 commentaires
Avatar de TZDZ INpactien
Avatar de TZDZTZDZ- 26/02/14 à 08:16:46

Franchement, qu'ils adoptent le système français, je le trouve assez performant et bien pensé.

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 26/02/14 à 08:26:04

Je trouve cocasse que Microsoft et Apple fasse partie de cette coalition :
Google, Microsoft, Samsung, Apple, Intel, Yahoo, BlackBerry, HP, Cisco Systems, mais aussi Bull, Telecom Italia, Deutsche Post DHL, Deutsche Telekom, deux organisations (ESIA et SFIB) et même Adidas.
Avec Microsoft et son double clic et Apple et son rectangle à coins arrondis...euh...:transpi: :troll::D

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 26/02/14 à 08:29:09

cid_Dileezer_geek a écrit :

Je trouve cocasse que Microsoft et Apple fasse partie de cette coalition :

Avec Microsoft et son double clic et Apple et son rectangle à coins arrondis...euh...:transpi: :troll::D

j'ai pouffé aussi :transpi:

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 26/02/14 à 08:33:08

WereWindle a écrit :

j'ai pouffé aussi :transpi:

:D et oui, comme dit le sous-titre
C'est trolldi tous les jours avec eux de toute façon
:chinois:

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 26/02/14 à 08:37:12

Elles estiment qu'il existe un risque que le brevet unitaire européen puisse permettre à un tribunal d'ordonner une injonction interdisant l'importation ainsi que la vente de certains biens, quand bien même le brevet serait déclaré invalide.

:transpi:
Si la justice permet de faire bloquer temporairement un concurrent c'est sur qu'on risque de voir fleurir les procès à la con

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 26/02/14 à 08:47:44

CryoGen a écrit :

:transpi:
Si la justice permet de faire bloquer temporairement un concurrent c'est sur qu'on risque de voir fleurir les procès à la conP@LC

:cap::transpi:

Avatar de Butler5 INpactien
Avatar de Butler5Butler5- 26/02/14 à 09:11:59

Je n'ai pas compris ce qui gêne les entreprises dans ce projet de Brevet unitaire européen.

En gros, tel que rédiger actuellement, les tribunaux locaux pourraient annuler un brevet EU sur le sol de leur pays ?
Et les patents trolls font quoi dans cette histoire du coup ? les entreprises devront reposer tous les brevets au niveau Européen, et le risque c'est que certain brevet soit oublié et récup par ces entreprises qui pratique les patents trolls ?

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

TZDZ a écrit :

Franchement, qu'ils adoptent le système français, je le trouve assez performant et bien pensé.

La France devrait le faire breveter :transpi:

Avatar de TZDZ INpactien
Avatar de TZDZTZDZ- 26/02/14 à 09:21:09

ActionFighter a écrit :

La France devrait le faire breveter :transpi:

À l'étranger alors, car en France c'est impossible.

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
Avatar de cid_Dileezer_geekcid_Dileezer_geek- 26/02/14 à 09:22:52

ActionFighter a écrit :

La France devrait le faire breveter :transpi:

Je viens de breveter la terre(Planète), vous me devez tous un dollars par an pour pouvoir y vivre en "paix", quant à moi, ma brillante invention va me rapporter, environ 8 milliards de dollars par an, :youhou: je suis riche.:transpi:
:transpi:

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