Pour 2014, la Hadopi parie sur une subvention de 5,6 millions d’euros

La Hadopi a voté son budget primitif pour 2014. Celui-ci retrace la vie financière de la haute autorité, telle qu’anticipée par le collège de l’autorité publique indépendante. Elle table désormais sur une subvention de 5,6 millions d'euros pour 2014.

Pour 2013, la Hadopi avait prévu une subvention d’exploitation de 8,5 millions d'euros, contre 10,3 millions exécutés en 2012. Et pour 2014 ? Le budget prévisionnel (BP, dans le tableau ci-dessous) table sur 5,6 millions d’euros, soit une baisse drastique des ressources de l’institution. Son sort reste toujours vissé à la future loi sur la Création promise par la Rue de Valois, laquelle doit consacrer le transfert de ses compétences au CSA, à une date encore indéterminée. Du coup, le déficit attendu sur l'exercice 2014 est de près de 2,90 millions d’euros, lequelle devrait être compensé par des prélèvements sur ses réserves comme précédemment.

Pour cette année en cours, la Hadopi avait sollicité d’Aurélie Filippetti une subvention de 7,5 millions d’euros, «  crédits nécessaire à l’accomplissement de ses missions »  mais le ministère de la Culture avait quelque peu raboté cet appétit. « Le budget de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) […] passe de 11 millions d’euros en 2012 à 8 millions d’euros en 2013 et à 6 millions d’euros. En 2014, le budget alloué à la HADOPI continue donc de décroître avant que ses missions ne soient transférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) conformément aux propositions du rapport Lescure » avait résumé le rapport de la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale lors des discussions de la loi de finances pour 2014. 

Le salaire de labeur

Au regard de l’utilisation de ces fonds, la Hadopi consacre encore et toujours une grande partie de ses ressources aux rémunérations. Celles-ci désormais plafonnent à 2,9 millions d’euros et même 4,3 millions lorsqu’on leur ajoute notamment les charges de sécurité sociale et de prévoyance.

Ce budget a été voté le 4 décembre 2013 dernier, après négociations puisqu’il a été approuvé « sous la seule réserve du maintien du compte 626 - frais postaux et frais de télécommunication - au niveau de la budgétisation primitive 2013 avec pour conséquence une redistribution des dépenses sur d’autres comptes, notamment le compte 604 - Achat d’études et de services incorporés.  »

Pour les frais postaux et de télécommunication, la Hadopi a justement adressé plus de 270 000 lettres recommandées depuis le mois de février 2011 (voir les derniers chiffres de la réponse graduée). Pour 2014, elle prévoit sur ce poste, une dépense en hausse à 532 000 euros contre 502 000 euros prévus en 2013 et 360 000 euros exécutés en 2012. Malgré un avenir incertain, la Haute autorité ne cache pas sa volonté de faire monter en puissance la riposte graduée afin de traiter l’intégralité des signalements « IP » qui lui sont adressés par les 5 groupements d’ayants droit habilités à procéder aux relevés automatisés sur les réseaux P2P.

« L’objectif à terme est d’arriver à traiter l’ensemble des saisines des ayants droit. Actuellement nous en recevons autour de 50 à 60 000 par jour, sept jours sur sept » nous avait expliqué en décembre dernier, Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.