Info PC INpact : Le Parquet d’Aix-en-Provence n’a finalement engagé aucune poursuite à l’encontre de l’internaute ayant administré la page Facebook « Adopte un gitan.com », qui était accusé cet été d'incitation à la haine raciale. Le réseau social a tout simplement refusé par trois fois de livrer les données d’identification de l’utilisateur concerné, ce qui a conduit le ministère public à baisser les bras. Explications.
« Adopte un gitan.com ». Voilà le nom de la page Facebook ayant suscité en août dernier le courroux de Véronique Labbe, défenseure de la cause gitane et présidente de l’association Notre route - Amaro Drom. Et pour cause : l’intéressée avait remarqué que des images et messages estimées à caractère raciste étaient diffusés au travers de cette page, qui s’inspirait au passage pour son titre du site de rencontres « Adopte un mec ». Après des signalements à Facebook - suivi d’une fermeture de la page, Véronique Labbe avait fini par porter plainte pour incitation à la haine raciale auprès de la gendarmerie de Gardanne (Bouches-du-Rhône), captures d'écran à l'appui.
« Il y avait des choses abominables ! Ils disaient par exemple qu’il ne fallait pas adopter un gitan mais nous éliminer » nous avait ainsi expliqué Véronique Labbe. Également de la partie selon elle : une photo des Gipsy King, devant le camp de concentration d’Auschwitz, les musiciens arborant une étoile juive sur la poitrine et un commentaire indiquant « Concert final des Gispsy King avant leur incarcération pour vol de métaux et escroquerie en bande organisée - Six millions de personnes attendues, pensez à réserver vos dernières places ! »
Aucune poursuite pénale n'est engagée, faute d’identification de l'internaute
Sauf que plusieurs mois après le dépôt de cette plainte, il s’avère que le Parquet a décidé de ne pas engager de poursuites. Dans un avis de classement en date du 3 décembre, et qu’a pu consulter PC INpact, le procureur de la République d’Aix-en-Provence annonce en effet à Madame Labbe que sa plainte « ne justifie pas de poursuite pénale », au motif que la personne ayant commis l’infraction « n’a pas été identifiée ». Aucun élément d’explication supplémentaire n’est cependant donné à la plaignante...
Joint par nos soins, le Parquet d’Aix-en-Provence nous a appris qu’il avait demandé à trois reprises à Facebook de lui livrer les données d’identification de l’internaute administrant la page litigieuse, l’idée étant d’obtenir l’adresse IP de la ligne utilisée par cet individu. « Et par trois fois nous avons eu des réponses négatives » regrette la procureure Dominique Moyal, qui nous a expliqué que l’entreprise américaine bottait à chaque fois en touche - réclamant tout d’abord des éléments supplémentaires, avant d’exiger finalement d’en passer par d’autres procédures, notamment diplomatiques. « Ceci nous a, je le concède, un peu découragé, parce qu’il n'y a manifestement pas de bonne volonté de leur part » commente l’intéressée.
Facebook manque manifestement de bonne volonté selon le Parquet
Ce problème ne semble d’ailleurs pas être un cas isolé. « On a une vraie difficulté à obtenir, dans des délais raisonnables, quoi que ce soit. Parce que si on s'engage sur des procédures via les demandes d'entraide internationale, ça prend des mois et des mois, et ensuite, quand ils envisagent peut-être de nous répondre, tout a été effacé et nous n'avons plus rien » fait ainsi valoir la procureure. La conception américaine de la liberté d’expression est très clairement un obstacle à cette coopération selon Dominique Moyal. « C'est toujours un peu compliqué... Pour ne pas dire que c'est le parcours du combattant pour essayer d'obtenir ce qu'il nous faut, puisqu'on est obligés d'aller sur les États-Unis qui ont une autre façon d'aborder les choses, et donc une coopération qui ne marche pas bien sur ce sujet, disons-le ».
Du côté de Véronique Labbe, la pilule a du mal à passer. « D’habitude, grâce aux adresses IP on retrouve toutes les identités, tout le monde le sait. Et juste là, on ne le retrouve pas. C'est qu'on ne veut pas le retrouver, pour moi c'est ça ! » tempête ainsi la présidente de l’association Notre route - Amaro Drom, d’autant que cette dernière avait déposé plusieurs plaintes suite à cette première affaire, toujours en raison de propos tenus sur Facebook.
