C’est finalement dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite de plaider coupable, que Nans Thomas devra répondre de ses actes suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo de Nancy « vu du ciel ». C’est en effet ce qu’a décidé le Parquet selon L’Est Républicain, ce qui signifie que le lycéen ne comparaîtra pas devant un tribunal correctionnel. Le procureur proposera directement sa - ou ses - peines au prévenu, qui ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés (voir ci-dessous). Pour rappel, c’est dans le cadre d’une procédure de ce type qu’un homme de 22 ans a écopé la semaine dernière d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel.
Agé de 18 ans, Nans Thomas devrait comparaître dans les prochains mois devant un tribunal correctionnel après avoir réalisé des vidéos de la ville de Nancy à l’aide d’un drone. Le film du lycéen, publié sur Internet, avait rapidement connu un grand succès sur les réseaux sociaux.
La place Stanislas vu du drone
La vidéo, assez spectaculaire, s'était très vite répandue sur le Web. Tournée sur Nancy à la fin du mois de janvier à l’aide d’une caméra embarquée sur un drone, on y voyait la célèbre ville de Meurthe-et-Moselle sous des angles relativement inattendus... Sauf que le film, diffusé sur Internet par son auteur, s’est baladé de plateformes de vidéos en réseaux sociaux, jusqu’à arriver aussi aux oreilles des forces de l’ordre !
Lundi, Nans Thomas, 18 ans, a ainsi reçu un appel des gendarmes. Ces derniers lui annonçaient qu’il était convoqué au poste de gendarmerie de Nancy. Comme le relate L’Est Républicain, le garçon a ainsi appris avant-hier qu’il allait comparaître prochainement devant un tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d’autrui, le risque étant que l’appareil se soit crashé dans une zone où auraient pu se trouver des civils. Selon l’article 223-1 du Code pénal, un tel délit est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
« Manifestement, il ne s’est pas bien rendu compte de ce qu’il faisait, mais l’usage de drones est très réglementé, de même que tout aéronef qui circule dans l’espace aérien » a expliqué Thomas Pison, procureur de Nancy, à l’AFP. Après la parution de sa vidéo, le lycéen avait d’ailleurs reçu un avertissement écrit de la Direction régionale de l’aviation civile, qui lui rappelait que l’usage des drones civils nécessite par exemple une autorisation de la préfecture ainsi qu’une habilitation de l’aviation civile.
« Je ne savais pas qu’il fallait des autorisations. On ne m’a d’ailleurs donné aucune indication quand j’ai acheté le drone sur internet » rétorque le jeune homme, qui essaie désormais de faire profil bas en attendant sa comparution. Nans Thomas a d’ailleurs retiré la fameuse vidéo du Net (même si des copies circulent encore) et refuse de donner davantage d’interviews à la presse.
Cette affaire devra être suivie attentivement puisqu’il s’agit d’une des premières procédures de ce genre, laquelle fait suite au succès des drones privés. Au-delà de l’aspect de sécurité publique, le problème concerne également celui de la protection de la vie privée. En octobre 2012, la CNIL avait d’ailleurs lancé une « réflexion prospective » sur l’usage des drones. L’institution s’inquiétait du potentiel « considérable » des nouveaux appareils en termes de géolocalisation, d'acquisition et de transmission de données. Elle songeait alors à préparer quelques préconisations afin que « les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l'utilisateur du drone… comme ses voisins ! »
