L'Espagne compte elle aussi mettre en place une taxe Google pour la presse

L’Espagne compte elle aussi mettre en place une taxe Google pour la presse

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

18/02/2014 6 minutes
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L'Espagne compte elle aussi mettre en place une taxe Google pour la presse

Après l'Allemagne, l'Espagne compte elle aussi instaurer une taxe dite Google. Contrairement à la France et la Belgique, aucun accord n'est en vue, puisque Madrid compte plutôt s'inspirer de nos voisins d'outre-Rhin en forçant les moteurs de recherche et surtout les agrégateurs d'actualités sur internet à rétribuer les médias en cas de citation, même minime. Le projet de loi doit désormais passer devant le parlement.

Taxe Google Espagne

« Droit des éditeurs à être rémunérés financièrement pour l'exploitation de leur contenu »

Malgré une menace de taxe, la France s'était finalement inspirée de la Belgique et les éditeurs de presse ont scellé un accord controversé et secret avec Google. L'Espagne, profitant d'une réforme globale du droit de la propriété intellectuelle (copie privée, fermeture de sites de partages de fichiers, etc.), va par contre donner un coup de pouce aux éditeurs de presse en s'attaquant directement aux agrégateurs d'actualités et aux moteurs de recherche. Le projet de loi est simple et implique « la reconnaissance du droit des éditeurs de presse et des auteurs à être rémunérés financièrement pour l'exploitation de leur contenu ».

 

Sans surprise, la presse traditionnelle n'a pas caché avoir apprécié la nouvelle. Luis Enrique, le président de l'AEDE, l'association des éditeurs de presse espagnols, a ainsi déclaré qu'il s'agissait du pas le plus important réalisé par le gouvernement espagnol pour la protection de la presse. Il faut dire que le secteur s'est effondré ces dernières années, avec un chiffre d'affaires réduit aux deux tiers, forçant de grands quotidiens à licencier massivement, dont El Pais.

Des dommages collatéraux en vue

Google, qui capte la majeure partie du marché de la recherche et des actualités, est la première cible. Il n'est toutefois pas la seule société qui sera touchée par cette loi. Bing et Yahoo! le seront, mais aussi des acteurs locaux comme Menéame.net. Ce site est spécialisé dans l'agrégation de nouvelles, comme il en existe un grand nombre à travers le monde. Et pour Menéame, la fermeture est une véritable option. Légèrement déficitaire en 2013 de 10 000 euros, le site prie pour que cette future loi ne soit pas adoptée telle quelle.

 

« Nous avons peu de chance de survivre en Espagne » a ainsi déclaré le président de Menéame à notre confrère El Diario. Le patron espère désormais que la loi sera modifiée lors de son passage devant le parlement. Dans le cas contraire, soit il fermera boutique, soit il quittera l'Espagne et continuera à faire fonctionner son site à partir de l'étranger.

 

Certains sites vont pour leur part adopter une autre stratégie. Iberoamerica.net par exemple annonce qu'il se contentera de supprimer les sites espagnols qu'ils référencent. Spécialisé dans l'actualité hispanique, Iberoamerica est plutôt centré sur l'Amérique Latine. Les sites espagnols sont ainsi secondaires pour lui et ne représentent qu'un peu plus de 10 % de ses sources. « Je ne paierai pas pour une telle absurdité, qui va contre l'esprit d'Internet et du journalisme, de diffuser les informations jusqu'aux confins de la planète » a notamment commenté Pedro de Alzaga, le directeur du site.

Vers un boycott des sites de presse

La situation est telle que certains vont jusqu'à appeler au boycott des sites de presse traditionnels liés à l'AEDE, dont El Mundo, El Pais et La Vanguardia. Le site officiel de l'AEDE a même été attaqué hier par des Anonymous, affichant un message directement sur la page d'accueil. « Tout ce que vous méritez est le mépris » pouvait-on ainsi lire à la fin de ce message avant sa suppression.

 

AEDE pirate

 

Sur la page d'accueil de Menéame.net, un script pour les navigateurs est mis en avant afin de mieux identifier les sites liés à l'AEDE. « Pour mieux boycotter les médias qui favorisent et appuient la taxe Google », ce script encadre en rouge les nouvelles venant des médias traditionnels sur le site de Menéame. Un moyen pour les visiteurs d'éviter de cliquer sur ces liens, afin de montrer l'importance du site par exemple.

 

Des blogueurs espagnols s'alarment aussi du fait qu'ils risquent fort d'être touchés par cette loi. La loi allemande avait pour sa part eu la riche idée d'exclure les blogs ou encore les associations, afin d'éviter ce genre de situation. Le cas des réseaux sociaux inquiète aussi bien des internautes espagnols, en quête de précision sur ce point.

 

Les sommes qui seront demandées aux sites internet par les éditeurs de presse espagnols ne sont pas encore fixées. Le projet de loi précise en effet qu'un an est donné aux agrégateurs afin de négocier les montants avec les organismes de gestion de droits. Une agence administrative entérinera cet accord. En cas d'échec d'ici l'an prochain, l'agence fixera elle-même les conditions financières. Un moyen de mettre la presse sur les sites concernés et en particulier Google. Ce dernier, à l'instar de la France et de la Belgique, pourrait même être tenté de trouver un autre type d'accord afin d'enterrer la hache de guerre.

De « l'opt-in » en Allemagne, un accord financier en France

Rappelons qu'en Allemagne, Google Actualités s'était adapté à la loi en mettant en place un système de confirmation demandant aux sites et éditeurs germaniques s'ils veulent être affichés sur son service, ceci en consentant de ne recevoir aucune compensation financière. Une première mondiale pour ce service, qui pourrait bien être répétée en Espagne si la loi devait être adoptée.

 

En France et en Belgique, aucune loi n'a été votée. 60 millions d'euros ont été mis sur la table par Google dans l'Hexagone, avec en sus des partenariats publicitaires et de services spécifiques, liés à des accords secrets. Outre-Quiévrain, la somme négociée n'est pas connue, mais là encore, des partenariats entre éditeurs et Google ont été signés. Le moteur de recherche a ainsi fait une pierre deux coups en calmant les esprits tout renforçant ses services auprès des éditeurs locaux.

Écrit par Nil Sanyas

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Sommaire de l'article

Introduction

« Droit des éditeurs à être rémunérés financièrement pour l'exploitation de leur contenu »

Des dommages collatéraux en vue

Vers un boycott des sites de presse

De « l'opt-in » en Allemagne, un accord financier en France

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Commentaires (11)


Goleu va vraiment finir par s’énerver avec l’Europe.








Ricard a écrit :



Goleu va vraiment finir par s’énerver avec l’Europe.







L’Europe aurait dû s’énerver plus tôt, mais c’est un juste retour de bâton.









lossendae a écrit :



L’Europe aurait dû s’énerver plus tôt, mais c’est un juste retour de bâton.







Bof si l’Europe se mait à faire des loi contre les entreprises étrangères et Américaines en particulier, avec des amendes records et des contraintes uniquement sur eux, ça va partir en sucettes. . Moi je doute que les USA se laissent faire, c’est pas vraiment dans leur gènes.. Attention au futur retour de batôn..



Le débat a déjà été joué et rejoué, c’est quand même de sacrée mauvaise foi, robot.txt s’ils ne veulent pas être indexés (c’est pas fait pour les chiens).

Et pour pousser l’idiotie jusqu’au bout : pourquoi Google ne demanderait pas à être indemnisé pour la pub et la large exposition qu’ils leurs offrent ?








Ballos a écrit :



Attention au futur retour de batôn..







ça pourrait être drôle. Les USA qui cherchent à nous punir… pendant qu’ils se font bouffe tranquillement par les chinois et l’inde.









Ballos a écrit :



Bof si l’Europe se mait à faire des loi contre les entreprises étrangères et Américaines en particulier, avec des amendes records et des contraintes uniquement sur eux, ça va partir en sucettes. .



ils font pareil avec les autres… c’est juste un retour de bâton pour eux.



C’est l’Union Européenne dans son intégralité qui devrait se mettre d’accord pour faire plier Google. Pour cela, ça passait par une harmonisation fiscale des entreprises, avec la fin des paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg ou l’Irlande.



Google est un géant, mais si l’Union Européenne était vraiment une Union, ce mastodonte fermerait sa gueule et se plierait aux lois européennes.


Il vont avoir du mal à justifier ce genre de lois avec la récente décision de la cour européenne qui indique qu’un lien vers un contenu normalement accessible n’ouvre pas droit à une rémunération…


Et pour ceux qui parlent de “faire plier Google”, de “c’est bien on s’attaque à Google ces raclures qui font de l’évasion fiscale”, etc., faudrait voir à réfléchir deux minutes.



Il ne s’agit pas ici de se prendre à Google (et les autres) pour son évasion fiscale et récupérer le recettes fiscales qu’il devrait verser à l’État (aux États plutôt puisque ça se répand en Europe), mais de prendre du pognon à Google pour le refiler à certaines entreprises de presse (vous inquiétez pas, seuls les grands groupes en profiteront), et ce sans aucune raison valable : c’est tout simplement un racket par l’État, et même pas au profit de l’État, mais au profit d’un petit groupe de grands industriels (parce que les bénéficiaires, ce sont les grands groupes de presse, au mains des industriels bien copains avec l’ensemble des politiques).



Je ne vois vraiment pas comment on peut trouver que c’est une bonne chose…




60 millions d’euros ont été mis sur la table par Google dans l’Hexagone





A ajouter aux 1.2 milliards d’euros de subvention de la presse par an.



Je vais vite faire un journal de merde, avec 0 lecteur : mon avenir est assuré <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



A ajouter aux 1.2 milliards d’euros de subvention de la presse par an.



Je vais vite faire un journal de merde, avec 0 lecteur : mon avenir est assuré <img data-src=" />







Je veux bien devenir lecteur mais je veux 30%<img data-src=" />