Comment gérer au quotidien les contenus pédopornographiques quand on est un intermédiaire du Net ? Beaucoup de professionnels se posent aujourd’hui cette vaste question, qui englobe en réalité des aspects tant juridiques qu’humains. Afin de clarifier et simplifier les choses pour tous les hébergeurs, FAI et registraires de nom de domaine, un collectif d'acteurs du secteur vient de mettre sur pied un guide de bonnes pratiques.
Dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, les intermédiaires du Net sont bien souvent les premiers à devoir intervenir. En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit ainsi que les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à Internet et les registraires de noms de domaine « doivent concourir à la lutte contre la diffusion » de la pornographie enfantine, notamment en proposant « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Dès qu’un contenu manifestement pédopornographique leur est ainsi signalé, ces intermédiaires sont tenus de le retirer promptement et de le dénoncer à leur tout à la plateforme gouvernementale Pharos. Cette notification peut alors constituer la première étape de suites judiciaires pour celui ayant publié les contenus en question.
Mais si ce dispositif semble clair et net sur le papier, la gestion de ce type de contenus peut dans la pratique s’avérer extrêmement délicate pour les nombreux intermédiaires susceptibles d’avoir à intervenir. À partir de quand un contenu peut-il être considéré comme « manifestement pédopornographique » ? Si un contenu rentre dans ce champ, quelle mesure technique faut-il mettre en œuvre ? Le personnel en charge d’examiner ces signalements doit-il faire l’objet d’un soutien particulier ? Voilà autant de questions que tout intermédiaire, que ce soit un « géant » ou une organisation de taille plus modeste, peut être amené à se poser dès lors qu’il doit traiter ce genre d’infractions.
Un partage des connaissances et des bonnes pratiques à destination des professionnels
C’est pour cette raison que plusieurs acteurs concernés par ce problème ont décidé en novembre 2013 de se lancer dans la rédaction d’un guide résumant les « bonnes pratiques » à adopter en matière de signalement et de traitement des contenus pédopornographiques. Pendant près d’un mois et demi, Free, Orange, Gandi et l’Association des fournisseurs d’accès ont ainsi travaillé à la rédaction d’un tel document avec le soutien de membres de la Gendarmerie nationale et de l'OCLCTIC. Dévoilé le mois dernier lors du FIC de Lille, ce « Guide d’usage de lutte contre la pédopornographie » (PDF) est désormais à la disposition, librement et gratuitement, de toute personne ou organisation intéressée.
Un exemple d'auto-régulation
« Il y a deux axes principaux dans la démarche visant à la réalisation de ce guide » nous a ainsi expliqué Alexandre Hugla, responsable de la cellule Abuse chez Gandi. « Le premier est de faire prendre conscience aux décideurs et responsables des ressources humaines de la dangerosité d'exposer leurs personnels à ce contenu sans garde fou ni procédure claire et adaptée. Le deuxième est de faire un état des lieux juridique et pratique sur le traitement de ce type de cas en vu des petites et moyennes structures qui n'ont pas forcément cette information et qui peuvent se retrouver démunies ou mal réagir lorsque qu'elles font face à ce contenu ».
Au fil des 11 pages de ce guide se trouvent donc un rappel des règles applicables à la gestion des signalements ainsi qu’à leur traitement. Il est également question d’un aspect auquel l’on ne pense effectivement pas forcément à premier abord : celui de l'accompagnement du personnel en charge d’examiner les contenus potentiellement pédopornographiques. Cette tâche s’avère en effet extrêmement rude sur le plan psychologique.
Sur ce volet, il est ainsi conseillé de laisser l’employé exposé de façon régulière à des contenus particulièrement choquants effectuer des pauses régulières sans que ce dernier ait à s’en justifier, ou bien encore de l’informer de la possibilité de consulter gratuitement un psychologue. Les recommandations sont également d’ordre pratiques. « La tâche doit au minimum être partagée entre deux employés afin de permettre le dialogue et d’éviter l’isolement » explique ainsi le guide. Un peu plus loin, il est préconisé que les écrans de travail dédiés à l’analyse de contenus choquants ne soient pas visibles d’autres employés que ceux dédiés à cette tâche, « sans pour autant confiner les analystes dans un lieu isolé ».
Alors que l’exécutif veut faire reposer davantage de responsabilité sur les épaules des intermédiaires s’agissant des contenus illicites sur Internet, la publication de ce guide sonne d’autre part comme un signal à l’égard de l’opinion publique. « L'idée sous jacente est en effet de démonter au public en général que les véritables acteurs du métier savent très bien s'organiser, non seulement entre eux, mais aussi en bonne intelligence vis-à-vis des forces de l'ordre ; que la régulation bat déjà son plein et que le réseau n'est pas - et n'a jamais été - le « Far west » décrit à dessein par quelques uns... » souligne ainsi Alexandre Hugla.
