Exclusif : PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012.
Cet artisan est le premier abonné à avoir été condamné dans toute l’histoire de la Hadopi. « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième. Mais j’ai fait parvenir un courrier à la Hadopi via l’avocat de ma femme qui a fait suivre ! Nous n’avons pas eu de suite ou alors la Hadopi m’a envoyé des mails, mais je n’ai jamais pu les recevoir, je n’avais plus internet ! » nous confiait-il, dans sa longue interview. En plein divorce, son épouse avait reconnu avoir téléchargé deux morceaux de Rihanna avec un logiciel P2P. Il avait dit à sa femme d’arrêter ses « bêtises » ce qui fut sans effet sur les avertissements de la Hadopi. Et pour cause : son logiciel P2P, exécuté à chaque démarrage offrait à quiconque les MP3 du dossier de mise en partage. Côté ayant droit, les radars TMG ont crépité, pour scander les listings de la Hadopi.
La Haute Autorité l’avait convoqué à Paris, mais la réponse du charpentier fut entre le WTF et le bras d’honneur, lui qui n’est pas utilisateur mais simplement abonné : « Moi j’ai dit je ne vais pas monter à Paris pour ce genre de truc là ! ». Devant les sollicitations des gendarmes, il fait malgré tout nettoyer son ordinateur, facture de 50 euros à l’appui. Et « j’ai fait une déposition comme quoi je n’avais ni installé ce site de téléchargement ni téléchargé !» nous précisait-il. Devant le juge, il se défend seul, réexplique n’avoir rien téléchargé et fournit les aveux de sa future ex-épouse... Il est malgré tout condamné à 150 euros pour négligence dans la sécurisation de son accès. Voilà en substance ce que nous savions des faits.
Chronologie made in Hadopi
Dans la foulée de la condamnation, nous avons demandé la copie du jugement au tribunal de police de Belfort qui nous a répondu. Nous avons donc désormais le cheminement chronologique et juridique de cette affaire.
- 18 janvier 2011 : Son IP est flashée sur BitTorrent par TMG. C'est « Rude Boy » de Rihanna qui est mis à disposition, seul titre mis en cause.
- 19 janvier 2011 : Un agent de la SACEM saisit la commission de protection des droits (CPD)
- 31 janvier 2011 : Premier avertissement par email, resté sans réponse.
- 5 mai 2011 : Nouveau flashage pour la même œuvre
- 6 mai 2011 : Un agent de la SCPP (qui réunit les majors de la musique) saisit la CPD
- 17 juin 2011 : La CPD avertit l’abonné par email et lettre recommandée
- 21 juin 2011 : L’abonné en accuse réception, mais ne répond pas.
- 17 mai-13 septembre 2011 : la SCPP et la SACEM font dresser 39 procès verbaux de mise à disposition
- 3 novembre 2011 : Nouvelle lettre recommandée de la Hadopi qui le convoque le 25 novembre
- 7 novembre 2011 : Le prévenu en accuse réception
- 25 novembre 2011 : Le prévenu ne se présente pas à l’audition. Il fait rédiger un courrier à l’avocate de sa femme « mentionnant que des instructions strictes étaient données aux membres de la famille pour éviter que les faits se reproduisent. »
- 26 septembre 2011 - 3 janvier 2012 : La CPD reçoit 78 PV de mise à disposition du même titre
- 5 janvier 2012 - 2 février 2012 : La CPD reçoit cette fois 31 nouveaux procès-verbaux Février 2012 : Le prévenu n’a plus internet du fait de « difficultés financières »
- 28 mars 2012 : De son côté, la CPD décide de transmettre le dossier au procureur
- 11 avril 2012 : Un agent assermenté de la Hadopi dresse récapitulatif du dossier
- 28 avril 2012 : Le prévenu est auditionné par la gendarmerie
- 13 août 2012 : Son épouse reconnait « avoir copié deux morceaux de Rihanna »
- 13 septembre 2012 : Audience du procès. Le prévenu se défend seul et se reporte aux propos de son épouse.
Son IP flashée 150 fois par TMG
Du 21 juin 2011 au 2 février 2012, l’IP de ce abonné aura donc été flashée 150 fois par les ayants droit via TMG. Il aura reçu deux mails d’avertissements, deux lettres recommandées et une convocation. Finalement, « il a été poursuivi officiellement pour l’absence de sécurisation de l’accès aux services de communication au public en ligne sans motif légitime (et) négligence caractérisée après recommandations adressées par la commission de protection des droits Hadopi »
Le tribunal de Police ne tiendra pas compte du nettoyage de l’ordinateur effectué à l'occasion de sa convocation à la gendarmerie, soit bien après le 2 février 2012. Le juge va constater que « malgré plusieurs recommandations le prévenu n’a pas mis en œuvre un moyen pour sécuriser son accès internet afin d’éviter les nombreuses mises à disposition au public par téléchargement sur réseau P2P de l’œuvre protégée de Rihanna intitulée « Rude Boy », sans aucun motif légitime, les mises à disposition persistant effectivement dans l’année de présentation de la première recommandation. »
Le tribunal de Belfort dira même qu’il n’a pas eu d’autres choix que constater cette culpabilité dans cette chronologie : « le prévenu, averti par courriers et courriers recommandés, mais n’ayant mis en œuvre aucune sécurisation de son accès nécessaire pour que cessent les mises à disposition reprochées, ne peut qu’être déclaré coupable de l’infraction qui lui est reprochée ». Et pour bien pousser la pédagogie, il surlignera que « la peine doit tenir compte de la gravité certaine des faits puisque la négligence caractérisée a permis de nombreuses utilisations illégales », qu’il y a eu près de 150 procès-verbaux réalisés par des agents assermentés des sociétés d’ayant droit alors que dans le même temps « la sécurisation n’a jamais été réalisée ». Ou trop tardivement.
Un titre, plus d'Internet et un casier vierge
Finalement, le tort de ce charpentier aura été de ne rien comprendre à cette loi d’une « étonnante subtilité », de ne pas avoir répondu à ces courriers, de ne pas avoir voulu prendre à sa charge un déplacement à Paris, de confondre téléchargement et mise à disposition, de ne pas maitriser l’outil informatique et finalement trop tardé à faire désinstaller un logiciel et effacer deux MP3. Le juge le condamnera non au maximum de 1500 euros, mais à 150 euros. Il a tenu compte de son casier judiciaire vierge, du fait qu’un seul titre était en cause, et parce que le prévenu a déclaré « ne plus avoir internet depuis février 2012 pour des raisons financières », soit la sécurisation la plus absolue dans la logique Hadopi.
La Hadopi a obtenu 8 millions d'euros pour 2013.
Commentaires (136)
#1
Finalement une chose à retenir de tout ça :
Le risque de se faire choper par la hadopi est inversement proportionnel à ses gouts musicaux.
#2
Et après on nous dit qu’il n’y a plus de sous pour les écoles, les hôpitaux, le social et autre…
Vivement qu’on arrête de financer toutes ces conneries d’hadopi d’une futilité simplement énervante, pour rapatrier le fric là où on en a besoin.
#3
Et surtout qu’on arrête de mobiliser la justice sur ce genre d’affaires !
#4
ça démontre que la plus-part des gens utilisent des outils qu’ils ne maîtrisent pas. Si cette gourdasse avait coupé son logiciel après avoir téléchargé ses 2 Mp3, elle ne se serait pas fait chopper. Tu seed 10 mn et puis tu coupes. Mais là je vois bien la mule qui se lançait à chaque démarrage de l’ordi et qui re-partageait.
_incompétence technique
_ Goûts musicaux douteux
_Non prise en compte des mails d’avertissement.
ça méritait 1500€
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#7
150 fois ??
Et il ne connait pas PeerBlock ?? " />" />
#8
5 janvier 2012 - 2 février 2012 : La CPD reçoit cette fois 31 nouveaux procès-verbaux Février 2012 : Le prévenu n’a plus internet du fait de « difficultés financières »
28 mars 2012 : De son côté, la CPD décide de transmettre le dossier au procureur
" />" />" />" /> 3 mois pour comprendre que le mec n’a plus internet et décider de le foutre au tribunal….
" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />
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#10
une chose à retenir sur pcinpact :
si tu aimes des chansons de Rihana c’est que tu as des gouts douteux.
" />
#11
Tous cette argent dépenser pour emmerdé quelqu’un qui n’a rien téléchargé et qui n’y connait rien en p2p et lui soutirer 150€ alors qu’il est en difficulté financière.
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#14
Aimez la hadopi parce qu’elle se sent rejetée,
et tellement elle se sent seule qu’elle n’a que des actes stupide a produire dans l’espoir que l’on s’intéresse à elle.
Visiblement elle gagne.
Soyez compatissant à toutes la souffrance qui gravite en elle.
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#21
La Hadopi a obtenu 8 millions d’euros pour 2013
Grâce à un gouvernement socialiste qui se veut soi-disant plus proche du peuple que la droite, et qui avait promis à ses électeurs d’abroger cette abomination !
#22
Voilà pourquoi il ne faut jamais laisser sa femme toucher au PC " />
#23
C’est triste de voir un homme en galère financière se voir infliger une amende pour un problème résolu (plus d’internet…).
Mais comment soutenir un homme qui reçoit des recommandés officiels et n’y donne aucune suite ? Et que penser de l’incompétence l’avocat de sa femme ?
En tout cas, ça rappelle aux adeptes du “ne faites rien si vous recevez des mails/lettres” que ce n’est peut-être pas la meilleure des solutions…
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#26
Le budget de l’hadopi pourrait servir à recruter des fonctionnaires par dizaines. Il suffirait pour eux d’aller dans n’importe quel foyer pour trouver des centaines de copies de mp3 à coup sûr. Quoi ? Faut un mandat de perquisition du juge ?
Un bout de papier signé en automate et voila c’est réglé.
La France est un pays trop laxiste. " />
" />
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#29
Voila un type qui a réussi à se séparer d’un élément parasite (sa femme), et qui a lui même fait couper sa connexion Internet, et après il y en a encore qui trouve que l’HADOPI n’est pas assez pédagogique…
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Il n’y a rien de plus fondamentale que de nous faire perdre du pognon par millions pour n’enrichir que les majors déjà si gras…" />
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#32
En fait, il faut voir le côté bénéfique de tout ça (si si " />) …
Avec des anneries pareils, l’Hadopi se saborde toute seule !
8 mois pour récolter 150 malheureux euros, huit mois pendant lesquels ils ont dû payer des balances agents de tous les grattes pognons du coin (TMG en tête) pour en arriver à condamner un monsieur qui finalement n’as rien fait du tout.
C’est du bon boulot, ya pas à dire " />
Il est de combien le déficit du budget déjà ??
#33
Donc le mec vient de divorcer, il n’a même pas 30 euros par mois pour se payer un abonnement internet, il prouve que sa femme est en cause, et qu’il est de bonne volonté en faisant nettoyer son pc (50 euros de plus), et au final on lui reproche de ne pas avoir payer un aller retour à Paris et on lui met 150 euros d’amende ? Soit plus que s’il avait roulé à 90km/h en ville ? " />
Et la pauvre artiste lésée qui se fait pirater, elle aura touchée combien, au final ?
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200€ le ticket pour assister à la ruine de son ex sous l’assaut des ayant droits…
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Quand on aura fini de pendre les politiciens, il faudra s’attaquer aux juges, procureurs & co
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#41
Donc le mec vient de divorcer, il n’a même pas 30 euros par mois pour se payer un abonnement internet, il prouve que sa femme est en cause, et qu’il est de bonne volonté en faisant nettoyer son pc (50 euros de plus), et au final on lui reproche de ne pas avoir payer un aller retour à Paris et on lui met 150 euros d’amende ? Soit plus que s’il avait roulé à 90km/h en ville ?
Et la pauvre artiste lésée qui se fait pirater, elle aura touchée combien, au final ?
La preuve, s’il en était besoin, que tout ce système est complètement bancal. C’est la quintessence de la connerie de notre société mercantile et liberticide.
#42
Il leur fallait juste un exemple pour pouvoir dire que leurs actions portaient leur fruit…
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Piqure de rappel
http://www.konbini.fr/culture/remakers-le-grand-reuf/
" />
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Et au final rien que cette procédure aura couté combien ?
2 recommandé et 150 demande d’identification d’ip ça doit couter un mininum " />
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Bon bin maintenant on sait qu’un flashage = 1€ de condamnation.
Rien quen recommandé à la Hadopi ça a du coûté environ 675€ (je compte le timbre à 4,5€ de mémoire) " />
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#57
S’est quoi cete conerie , genre on télécharge 2 morceaux et Hadopi nous chope?S’ est une blague ou quoi y a des gens qui télécharge plus de 10go par jours et il ne ce font pas chaupé.
Hadopi cherche toujours à ce faire du frick
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HADOPI = PUR FAIL !
Bon quand va finir ce gaspillage ?
#59
Au fait , où en est-on des logiciels de sécurisation “Hadopi approved” ? ( en dehors du pare feu Open-Office , œuf corse " />)
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Juste une question, existe-t-il des moyens de sécurisation labelisés par l’HADOPI ?
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Cette affaire est simplement lamentable.
#71
Qu’est ce qu’attend la ministre pour couper les crédits de HODAPIR :
Incapable de définir “la sécurisation des accès internet ” et qui trouve des juges lamentables pour une parodie de justice !
Tout cela pour donner de l’argent aux fameux “ ayant droits ” aux frais du contribuable Français !
C’es mêmes “ ayant droits ” qui sont souvent domiciliés en Suisse (ou similaire), afin de ne pas payer d’impôts en France !!!
Une merveille de détournement légal !
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#73
Le pire dans l’histoire est que la ligne était (très probablement) sécurisée*… … et que le juge n’est pas moins une quiche en informatique et pourrait être condamné pour les mêmes motifs.
*Sécurisée: Windows inclut déjà un pare-feu et tout le monde possède un antivirus, ne serait-ce que pour stopper les pop-up de sécurité de Windows hurlant comme quoi il n’y a pas d’antivirus. Je ne vois pas ce qu’il aurait pu faire de plus pour sécuriser sa machine/ligne ! Hadopi en elle même est d’un amateurisme le plus total puisqu’elle fait la confusion entre ligne et machine, alors qu’il n’existe actuellement aucune solution viable et accessible à un particulier pour sécuriser une ligne (et non seulement la machine).
Il est de même impressionnant que la coupure de la ligne internet n’est pas été retenue comme un élément de sécurisation.
Et sachant que le crime commis s’élève à la contrefaçon de… ….1€, l’amende 150 fois supérieure à la perte générée me paraît tout à fait disproportionnée. La prochaine fois que quelqu’un me volera mon stylo bic à 0€50, je demanderai 75€ de dommage et intérêt.
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Finalement, le tort de ce charpentier aura été de ne rien comprendre à cette loi d’une « étonnante subtilité »,de confondre téléchargement et mise à disposition, de ne pas maitriser l’outil informatique et finalement trop tardé à faire désinstaller un logiciel et effacer deux MP3.
C’est le cas de pas mal d’abonnés ça, la non maîtrise de l’outil." />
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#82
bon je dois être un peu con (ou alors j’ai pas la même définition du mot “sécurité). Mais en quoi le fait d’avoir un logiciel P2P qui télécharge (une bouze ou pas!) est un defaut de sécurisation?
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Au vu de la capacité de TMG et des autres branquignoles, le piratage n’est pas près de s’arrêter s’ils ne chopent que les Mme Michu et les papys.
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C’est sympa, le mec il n’a plus internet pour des raisons financières, mais il doit faire nettoyer son pc pour 50€ (enlever torrent du démarrage!!) et payer 150€ d’amende en plus des recommandés… avec ça il aurait eu un an d’internet :)
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Moi ce que j’aime pas c’est le matraquage commercial, surtout à la radio. Aujourd’hui c’est simple, aucune radio musicale ou presque n’est écoutable, car ce sont les mêmes titres repassés en boucle.
Pour la radio, on en trouve des très bien sur le web, c’est quand même vachement mieux.
#91
" /> il y a encore des gens qui utilisent le P2P ??
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" />
ça me semble un poi sectaire …
même si j’aimes bien Era …
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arghh .. je suis très lent …
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#108
11 avril 2012 : Un agent assermenté de la Hadopi dresse récapitulatif du dossier
" /> ça existe ça ?
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#110
assermenté … c’est atinomique avec la haute autorité des copains …
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on veut pas savoir ce qe vous faites ensemble !
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" />
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Je pense qu’on peut critiquer objectivement les artistes, mais à un moment faut aussi savoir reconnaitre que si on aime pas, ce n’est pas forcément une généralité.
D’ailleurs moi-même Rihana je n’aime pas (sauf celle là : http://www.youtube.com/watch?v=sEhy-RXkNo0) mais faut savoir accepter que certains trucs plaisent à d’autres que soi.
#119
#120
Vivement les prochains condamnés qu’on rigole autant !
Il serait peut-être temps de virer ce truc qui ne sert qu’à faire chier les gens qui ne savent pas télécharger comme il faut " />
#121
#122
#123
C’était quoi le moyen de sécurisation recommandé par l’Hadopi?
“la sécurité est l’état d’une situation présentant le minimum de risque” dixit WikiPédia.
Et le risque est bien de se faire harponner par TMG? Donc PeerGuardian, VPN…?
http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9
#124
j’aime bien la subtilité du rédacteur de cet article : un abonné condamné à 150 euros d’amende, et le rédacteur de finir par une phrase très courte : “La Hadopi a obtenu 8 millions d’euros pour 2013”. " />" />
#125
#126
On en revient toujours au même, le gros soucis se trouve entre la chaise et le clavier " />
Si le mec achète un ordinateur, il a “le devoir” de savoir s’en servir un minimum, sinon, qu’il ne vienne pas se plaindre si il a des soucis par la suite.
Si je télécharge comme un goret, en clickant sur tout et n’importe quoi, si j’achète la dernière poupée gonflable sur un site Chinois inconnu et que je me fais pirater ma CB, si j’installe le machin bien “bling-bling” qui vient de s’afficher à l’écran, sans réfléchir 1 demi seconde …. Faut pas s’étonner si j’ai des ennuies. " />
#127
I don’t want to live on this planet anymore…
#128
Et la nana qui avoue avoir téléchargé elle a rien du tout ? " />
Hadopi … " />
#129
#130
#131
Si on regarde le calendrier, on se rend compte qu’il est idiot le gars…
Entre janvier 2011 et novembre 2011, il aurait pu lui faire arrêter Bittorent 3 fois.
(même déplacer le fichier aurait suffi)
#132
psn00op>Encore aurait-il fallut qu’il ait été au courant que sa femme avait installé un logiciel, qu’il sache qu’il s’exécutait au démarrage, qu’il partageait des fichiers via ce logiciel et où le logiciel stockait les fichiers partagés.
Là, le gars ne faisait visiblement pas la distinction entre un site internet et un logiciel.
#133
il trinque pour avoir été marié à une femme qui écoute du Rihanna.
c’est mérité du coup.
#134
rhiana = riolait " />
#135
ca coute cher ce truc inutile.. et dire qu’en france y en a plein des saloperies pareilles et qu’on vient nous demander de faire des efforts..
je me demande de combien de cm on va encore devoir se faire dilater ce que je pense avant de leur expliquer notre façon de penser !
#136