Nous avons pu nous procurer l’intégralité de l’arrêt de la cour d'appel de Paris dans l’affaire Bluetouff dans laquelle il a décidé de se pourvoir en Cassation. Nous le mettons en ligne. Une analyse plus détaillée suivra.
Affaire Bluetouff : télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Paris
Ce n'est qu'un début0 • 0
Ce contenu est en accès libre
La rédaction vous offre l'accès à cet article, l'abonnement finance le travail de notre équipe de journalistes
- Numérique : nos élus sont-ils si nuls ?29/03/2023 -
- Votre vie privée n’est pas leur priorité27/03/2023 -
- #Flock a de bonnes nouvelles (ou presque) !25/03/2023 -
Vous n'avez pas encore de notification
Des thèmes sont disponibles : 
Thème de base
Thème sombre
Thème yinyang clair
Thème yinyang sombre
Thème orange mécanique clair
Thème orange mécanique sombre
Thème rose clair
Thème rose sombre
Thème de baseThème sombreThème yinyang clairThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose sombreVous n'êtes pas encore INpactien ?
Inscrivez-vous !