Nous avons pu nous procurer l’intégralité de l’arrêt de la cour d'appel de Paris dans l’affaire Bluetouff dans laquelle il a décidé de se pourvoir en Cassation. Nous le mettons en ligne. Une analyse plus détaillée suivra.
Affaire Bluetouff : télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Paris
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- La Cour pénale internationale de La Haye piratée20/09/2023 -
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