Le soulagement ayant fait suite à la relaxe d’Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », n’aura pas duré très longtemps. Après avoir été innocenté en avril dernier, le blogueur vient en effet d’être condamné par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé depuis Internet des documents d'une agence gouvernementale, lesquels étaient librement accessibles du fait d’une faille de sécurité.
Le verdict de la cour d’appel de Paris est tombé hier. Le blogueur Olivier Laurelli a écopé d’une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents. Il a donc été relaxé du chef « d'accès frauduleux » qui pesait à son encontre. Le ministère public avait pourtant requis une peine de 2 000 euros d’amende avec sursis à l’encontre du prévenu, qui œuvre depuis plusieurs années parmi nos confrères de Reflets.info. Cette peine sera inscrite à son casier judiciaire, contrairement à ce qu'avait réclamé l'avocat du prévenu durant le procès.
Des documents accessibles suite à une recherche Google
Mais revenons sur cette affaire, dans laquelle « Bluetouff » avait été totalement blanchi en première instance, le tribunal correctionnel de Créteil l’ayant relaxé en avril dernier (voir notre article, et la décision sur Legalis). En septembre 2012, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dépose une plainte après s’être aperçue qu’un document PowerPoint, réalisé par un de ses employés, figurait dans un article publié sur le site Reflets.
Après enquête, il s’est avéré que le fichier en question, qui n’était pas censé franchir l’enceinte de l’ANSES, avait été rendu accessible sans aucune identification préalable, de même que de nombreux autres documents. Et pour cause : une faille de sécurité sur l’extranet de l’institution avait rendu librement téléchargeables près de 8 Go de données...
C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué Olivier Laurelli aux policiers lors de sa garde à vue : qu’une simple recherche Google lui avait permis d’accéder à ces documents, sans qu’il n’y ait eu quelconque notification de l’appartenance ou de la confidentialité des informations en question. Autrement dit, n’importe quel internaute était à même de consulter ces documents et d’en conserver éventuellement une copie.
Comment peut-on se maintenir frauduleusement après un accès licite ?
Le revirement de la justice vis-à-vis de cette affaire provoque de ce fait beaucoup de remous. Maître Iteanu, l’avocat d’Olivier Laurelli, a ainsi expliqué à PC INpact que lui et son client étaient particulièrement « choqués » par cette décision, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord « parce qu’elle ne correspond pas au débat qui a pris place devant la cour d'appel. Tout s'est focalisé sur l'accès frauduleux, et finalement on est relaxé sur ce chef et Olivier Laurelli est condamné pour un maintien et pour vol. On est curieux de voir la motivation pour qu'on nous explique comment il a pu, après avoir accédé licitement, se maintenir de manière frauduleuse ! »
D’autre part, l’avocat voit dans cette décision un aspect plus politique. « Il y a manifestement un parti pris ! affirme Maître Olivier Iteanu. Je rappelle que Bluetouff est quelqu'un qui a pris des positions notamment sur la vente d'outils de surveillance à la Libye, etc. On a donc un contexte lourd et il y a manifestement une décision qui est un virage à 180 degrés par rapport au tribunal correctionnel de Créteil. Moi, ce qui m'a également choqué, c'est le refus de dispense d'inscription au casier judiciaire, parce que ça montre la volonté de la cour de mettre sous surveillance Olivier Laurelli ».
Au-delà de cette affaire, cette décision constitue selon l’avocat de Bluetouff « un avertissement à tous ceux qui sont dans l'investigation, dans la recherche d'informations sur Internet ». Selon Maître Iteanu, « c'est quelque part un appel à l'auto-censure. Si on est poursuivi parce qu'on a trouvé une information et qu'on est condamné, je trouve que c'est grave ».
Des juges qui peinent à comprendre les actes qu'ils doivent examiner
Il sera donc intéressant de voir quels furent les arguments retenus par la cour d’appel pour motiver sa décision. La retranscription de cette dernière devrait être publiée très prochainement (nous y reviendrons). En attendant, notons que ce verdict n’a guère surpris nos confrères de Médiapart, qui rapportaient en décembre dernier comment le ministère public - à l’origine de cet appel - ainsi que les juges en charge du dossier semblaient complètement déphasés vis-à-vis des faits qu'ils avaient à examiner :
« C’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense a été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française "gogleu", ni savoir ce que signifie un "login", prononcé "lojin". Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche...
(...) Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver... « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.
On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»
Cinq jours pour se pourvoir en cassation
Désormais, reste l’option d’un pourvoi en cassation. « On a cinq jours francs pour décider de se pourvoir en cassation. Évidemment, c'est une chose à laquelle on pense, mais la décision appartient à Olivier Laurelli » explique Maître Iteanu. Pour l'heure, Bluetouff a fait comprendre sur Twitter qu’il n’était pas particulièrement séduit par cette hypothèse, notamment pour des questions financières.
